Statistiques des faillites: la Suisse en comparaison européenne

L’année 2009 a été fortement marquée par la plus grande crise économique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Au début de l’année, les spéculations immobilières et la débâcle bancaire ont amené l’économie de la planète au bord de l’abîme. Dans tous les pays industrialisés, les indices économiques ont nettement régressé. Cet effondrement brutal de la conjoncture a également laissé des traces en Suisse. Comparées aux autres pays européens, nos entreprises ont toutefois bien résisté.

Au total, 10 906 faillites ont été prononcées en 2009. C’est le niveau le plus élevé jamais atteint en Suisse. Le précédent record, détenu par l’année 1993, était de 10 513 faillites. Toutefois, la comparaison avec la situation actuelle met en évidence une différence de taille: en 1993, «seules» 42% des défaillances concernaient des sociétés inscrites au registre du commerce; en 2009, cette proportion atteignait 48%.

Faillites d’entreprises: un nouveau record après la modification de la loi

Au cours de l’année écoulée, 5215 faillites de sociétés ont été publiées. Pour la première fois de son histoire, l’économie suisse a ainsi franchi la barre des 5000 cas. Au premier abord, cette hausse de 23,5% par rapport à 2008 paraît dramatique. Cependant, il serait faux de l’imputer uniquement à la crise financière et économique. Le contexte conjoncturel était assurément difficile l’an dernier et les suites directes ou indirectes de la crise ont entraîné la disparition de l’une ou l’autre entreprise. Cependant, une analyse approfondie des chiffres montre que de nombreuses entreprises n’ont pas été victimes d’insolvabilité, mais de la mise en œuvre du nouveau droit de la révision.Depuis le 1er janvier 2008, l’art. 731b CO régit la dissolution des sociétés de capitaux lorsque des carences existent dans leur organisation. Il autorise les juges à dissoudre des entreprises et à prononcer leur liquidation selon les dispositions applicables à la faillite. Auparavant, ces sociétés étaient uniquement dissoutes par liquidation et radiées du registre du commerce. Le graphique 1 illustre l’évolution mensuelle des publications de faillites depuis la modification de la législation.Cette disposition légale a justifié l’ouverture de 329 faillites de sociétés en 2008. L’année suivante, on en comptait déjà 1148. La formulation du nouvel article laisse une certaine liberté au niveau de l’application. C’est ce que montre une comparaison entre les différents cantons. En moyenne, les faillites basées sur cette législation représentent 0,5% de la totalité des sociétés inscrites au registre du commerce. Les valeurs les plus élevées (>1%) ont été enregistrées dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Glaris et du Tessin. En revanche, les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Schaffhouse, de Neuchâtel et d’Obwald n’ont encore ouvert aucune procédure de faillite en se fondant sur la nouvelle réglementation (voir graphique 2). Ainsi, le nombre de défaillances dues à un surendettement a augmenté de 4,5% «seulement» l’année dernière. Ceci pourrait aussi expliquer pourquoi de nombreuses personnes n’ont pas vraiment perçu la crise économique jusqu’à présent.

Le nombre de faillites privées continue de baisser

En 2009, 5691 cas d’insolvabilité personnelle ont été publiés. Le graphique 3 montre l’évolution des dix dernières années. Après l’augmentation constante des faillites privées jusqu’en 2007, une tendance à la baisse a dominé ces deux dernières années. Si l’économie devait se contracter dans les prochains mois, il faudrait s’attendre à une recrudescence des procédures d’insolvabilité à l’encontre des personnes privées.

Comparaison avec l’Europe occidentale

L’affaissement rapide de la conjoncture a fortement amputé les chiffres d’affaires et les bénéfices des entreprises européennes. Très vite, les créances non recouvrées et les ouvertures de faillites ont atteint des sommets. Les branches exportatrices – à commencer par l’industrie des machines – ont été frappées par une baisse à deux chiffres de leurs commandes. Dans la plupart des pays d’Europe, la demande intérieure restait le seul pilier capable de soutenir la conjoncture. Les mesures de relance, qui ont coûté des milliards, ont également revitalisé à court terme certaines branches de l’économie, comme l’industrie automobile («prime à la casse»). En revanche, le secteur financier et celui de la construction ont subi le contrecoup de l’expansion à crédit qu’ils ont connue ces dernières années.

Les faillites de sociétés ont fortement augmenté en 2009

La propagation de la crise des marchés financiers à l’économie réelle il y a environ une année et le resserrement des conditions de crédit pour les entreprises ont eu pour conséquence un accroissement sensible des défaillances de sociétés dans la plupart des pays européens. À elle seule, l’Europe occidentale (UE15 plus la Suisse et la Norvège) a enregistré plus de 185 100 banqueroutes en 2009. Cela représente une progression annuelle de 22%. Le bond est même de 38% par rapport à 2007, où les faillites avaient atteint leur plus bas niveau, soit 134 260 cas à l’échelle européenne.Comme indiqué ci-dessus, la forte hausse des défaillances d’entreprises en Suisse est due principalement à la modification de la législation. Si l’on prenait en compte uniquement les faillites par insolvabilité, qui n’ont augmenté que de 4,5%, la Suisse se classerait en tête des pays européens – exception faite de la Grèce, dont les chiffes ne sont toutefois pas vraiment comparables.

L’Espagne, l’Irlande et le Danemark dans la tourmente

Une véritable avalanche de faillites s’est abattue en 2009 sur la majorité des États d’Europe occidentale. Les plus durement touchés ont été l’Espagne (4900 faillites de sociétés, soit une hausse de 93,8%), l’Irlande (1400; +81,1%), les Pays-Bas (10 500; +53,4%) et le Danemark (5600; +51,0%). Dans ce dernier pays, la progression en 2008 avait déjà été de 54,5% par rapport à l’année précédente. Les entreprises danoises ayant déposé leur bilan en 2009 étaient ainsi presque trois fois plus nombreuses qu’en 2006 (1987 cas). Les seuls pays dont l’accroissement était encore plus rapide durant cette période sont ceux qui ont été fortement ébranlés par la crise économique et financière, à savoir l’Espagne (hausse d’un facteur 5,7) et l’Irlande (hausse d’un facteur 4,6).

La France et la Grande-Bretagne battent des records

La France détient le record absolu du nombre de faillites prononcées dans un pays européen en 2009. Avec 55 800 cas, la hausse a toutefois été relativement modérée (+12,2%) par rapport à l’année précédente. Le même constat vaut pour l’Autriche (+8,5%), la Belgique (+11,3%), l’Allemagne (+16,0%) et le Luxembourg (+18,3%). Des trois principales économies du continent, c’est la Grande-Bretagne qui réalise le plus mauvais score. En l’espace d’une année, les faillites y ont progressé de 24,8%, passant à 20 300 cas (contre 16 268 en 2008). Ce pays avait, du reste, déjà enregistré une croissance à deux chiffes (+26,2%) en 2008. En comparaison, l’Allemagne s’en était bien tirée cette année-là, avec une poussée de 1,5% seulement. La France, de son côté, avait connu une augmentation de 16,9%.

Scandinavie et Europe du Sud

Parmi les pays scandinaves, on a relevé en Norvège une hausse des faillites de sociétés supérieure à la moyenne (+40,2%). La progression a été environ deux fois moins rapide en Finlande (+26,7%) et en Suède (+20,7%). Dans le sud de l’Europe – Espagne, Portugal, Italie et Grèce –, les cas d’insolvabilité ont suivi une évolution comparable en 2009 (ils ont augmenté dans tous les pays). Toutefois, l’Espagne se distingue par le quasi-doublement des banqueroutes. En Grèce, les faillites d’entreprises semblent s’être maintenues en 2009 au même niveau que l’année précédente. En Italie, par contre, elles se sont accrues de 40,0%. Le Portugal a lui aussi essuyé une hausse sensible (+36,2%).

Près d’un cinquième des faillites sont survenues en Allemagne

De toutes les faillites d’entreprises européennes, pratiquement une sur trois (30,1%) s’est produite en France. L’Allemagne vient en deuxième position dans la répartition des cas d’insolvabilité sur le continent: près d’un cinquième (18,5%) des défaillances enregistrées en Europe occidentale durant l’année 2009 concernaient en effet une société allemande. La part des pays scandinaves (Danemark, Finlande, Norvège et Suède) frise le huitième (11,7%). De leur côté, le Benelux (11,1%) et la Grande-Bretagne (11,0%) comptent chacun pour un neuvième des cas.

Environ 1,7 million d’emplois menacés

Les mesures prises rapidement et à grande échelle par les gouvernements européens ont permis au moins d’atténuer les effets du choc économique. Néanmoins, le volume des activités commerciales s’est fortement contracté à travers le monde. Les surcapacités engendrées par la chute brutale de la production ont déclenché dans toute l’Europe une explosion du chômage, laquelle devrait se poursuivre en 2010.La forte augmentation des dépôts de bilan dans de nombreux pays d’Europe s’est traduite par des pertes considérables pour les créanciers et par des cascades de licenciements. Étant donné le nombre élevé de faillites de grande envergure affectant plusieurs milliers d’employés – rien qu’en Allemagne, plus de 500 000 emplois ont été supprimés ou sont menacés –, on a de nouveau atteint les niveaux record qui avaient marqué l’année 2003. Quelque 1,7 million de travailleurs ont été touchés en 2009 par la faillite de leur employeur, soit un demi-million de plus que l’année précédente. À travers toute l’Europe, les emplois supprimés pour cause de faillite ont mis sous pression des marchés du travail déjà très tendus. La situation s’est également aggravée en Suisse, même si le recul de l’emploi y est resté jusqu’ici relativement modeste, malgré l’ampleur du tassement conjoncturel.

Faillites privées: hausse vigoureuse en France et en Grande-Bretagne…

Contrairement à ce qui s’est passé en Suisse, les faillites de personnes privées ont elles aussi pris l’ascenseur en Europe au cours de l’année écoulée. Dans les pays européens qui récoltent ce genre de données, 361 000 individus au total ont été déclarés insolvables en 2009, soit 12,4% de plus que l’année précédente (321 000). Cette augmentation vigoureuse de presque 40 000 cas est à mettre principalement sur le compte de la France (42 650; +27,8%) et de la Grande-Bretagne (156 850; +23,3%). Dans ces deux pays, le nombre de personnes insolvables a subi une croissance à deux chiffres. Au Royaume-Uni, le bilan alarmant reflète la détérioration rapide de la situation économique. En 2009, trois Britanniques adultes sur cent ont dû se déclarer insolvables. Le nombre de faillites privées a presque doublé depuis 2005. Quant à la France, qui a créé en 2003 la procédure de rétablissement personnel (PRP), elle a vu augmenter rapidement le nombre de débiteurs qui recourent à cet instrument de désendettement. Alors que 16 400 procédures avaient été ouvertes en 2004, on en a compté au total 42 650 en 2009, soit au moins 2,5 fois plus.

… et stagnation en Allemagne

Les faillites privées n’ont subi qu’une hausse très marginale en Allemagne (+0,9%) et en Finlande (+0,3%) par rapport à 2008. Avec 127 500 cas, l’Allemagne réalise toutefois en chiffres absolus le deuxième score le plus élevé d’Europe occidentale, derrière la Grande-Bretagne. Jusqu’en 2007, elle caracolait même en tête de ce classement peu glorieux. D’ailleurs, le nombre d’Allemands insolvables risque bien de repartir à la hausse en 2010, étant donné que le marché du travail continue de se détériorer.

Conclusion

Au-delà de toutes ses conséquences négatives, une récession comporte aussi généralement des aspects positifs. Ainsi, les entreprises qui déposent leur bilan libèrent des parts de marché, dont profitent des firmes concurrentes mieux gérées. La main-d’œuvre qui était employée dans les secteurs sinistrés peut aller là où on a besoin d’elle. Malheureusement, la crise actuelle ne se conforme pas à ce monde économique «parfait». Les dégâts subis par l’ensemble de l’économie sont trop importants. La reprise devrait se faire attendre plus longemps qu’au début de la dernière décennie et progresser plus lentement que durant le boom économique des années nonante. En comparaison européenne, l’économie suisse fait plutôt bonne figure. Toutefois, c’est seulement au cours des prochains mois que l’on mesurera l’impact réel de la plus grande crise économique que notre pays ait connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce qui aggrave la situation des entreprises suisses en difficulté, c’est qu’elles sont défavorisées par rapport à leurs concurrentes européennes. Cela tient à l’existence d’un cadre légal problématique pour les créanciers, qui continue d’entraver l’assainissement des entreprises. Il en résulte un nombre encore plus élevé de faillites et la destruction d’un précieux capital.

Graphique 1: «Publications de faillites selon lart. 731b CO, 2008/09»

Graphique 2: «Faillites de sociétés publiées, 2000–2009»

Graphique 3: «Évolution des faillites privées en Suisse, 2000–2009»

Graphique 4: «Répartition des faillites de sociétés en Europe occidentale, 2009»

Tableau 1: «Faillites en Suisse, 2008/2009»

Tableau 2: «Évolution des faillites de sociétés en Europe occidentale, 2005–2009»

Tableau 3: «Chômage lié à l’insolvabilité des sociétés en Europe, 1999–2009»

Encadré 1: Statistiques des faillites

Les statistiques des faillites sont devenues un outil important dans l’observation des fluctuations conjoncturelles. La comparaison des faillites de sociétés et de privés entre les différents pays renseigne – en association avec d’autres indicateurs – sur l’état d’une économie nationale. L’analyse de l’insolvabilité des sociétés fournit des indications utiles sur la prévention dans la gestion des crédits et des débiteurs. En s’appuyant sur des indices spécifiques, on peut ainsi estimer la probabilité de défaillance et formuler des prévisions fiables.

Encadré 2: Creditreform

L’Union suisse des créanciers (http://www.creditreform.ch) est une entreprise moderne, structurée comme une coopérative, qui compte plus de 12 000 membres et clients. Elle fournit à l’échelle mondiale des renseignements commerciaux, des indications relatives à la solvabilité d’entreprises et des prestations de recouvrement. Creditreform contribue ainsi dans une large mesure à maintenir la capacité de paiement des entreprises, des entrepreneurs individuels et des personnes privées. Elle dispose actuellement de sept bureaux régionaux indépendants en Suisse et d’un réseau de 180 bureaux à travers l’Europe. Les statistiques relatives aux ouvertures de faillites en Suisse existent depuis 1974. Elles sont publiées régulièrement depuis 1993. La plus grande union des créanciers de Suisse, fondée en 1888, effectue donc un travail d’information au service de l’économie.