Vertus et limites du modèle des coûts standard: une évaluation de son utilité pour les cantons

Avec le projet pilote des cantons d’Argovie, Lucerne et Saint-Gall dans le domaine de la protection contre les incendies, en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), le modèle des coûts standard (MCS) a été employé pour la première fois pour mesurer les coûts administratifs à un niveau cantonal. L’étude montre les vertus et les limites de ce type d’analyse: celle-ci permet une mesure exacte des coûts administratifs et se révèle utilisable au niveau cantonal; toutefois, si l’on l’utilise pour comparer les réglementations de cantons différents, on s’aperçoit, comme dans le cas de la protection contre les incendies, que la seule mesure des coûts administratifs est insuffisante et qu’il est judicieux de la combiner avec une analyse qualitative des processus.

Dans leur projet pilote commun, les cantons d’Argovie, Lucerne et Saint-Gall ainsi que le Seco ont examiné à l’aide du MCS la charge administrative de la protection contre les incendies pour l’année 2008. Cette méthode est employée en Suisse avec succès par l’administration fédérale depuis 2007 et en Europe depuis une dizaine d’années. Le projet pilote intercantonal a été la première expérience faite à un niveau cantonal. La recherche a été menée par la société Ramboll Management.

Comparaison des coûts et des processus d’exécution

Lors du lancement du projet pilote, les partenaires s’étaient donné pour but non seulement de mesurer les coûts, mais aussi de mettre en lumière les aspects qualitatifs de la protection contre les incendies et d’intégrer à la recherche une comparaison des processus d’exécution cantonaux. Ce choix de méthode a eu d’heureuses répercussions sur les résultats de l’étude. La comparaison intercantonale des coûts administratifs de la protection contre les incendies s’est révélée complexe en raison de la situation très différente des cantons. Ainsi le nombre variable de constructions a pu avoir pour conséquence une différence du nombre de cas durant la période de la recherche, ce qui a une grande influence sur les coûts calculés par le MCS – avec la formule «prix*fréquence». En ajustant cependant le nombre de cas en fonction de la taille des cantons, on peut nettement améliorer la comparabilité des résultats. Enfin divers entretiens avec des experts ont affiné les connaissances sur les processus d’exécution, ce qui a permis d’établir un étalonnage intercantonal détaillé et de formuler des propositions d’amélioration particulières à chaque canton.

Possibilités et limites du MCS

Le MCS permet de calculer concrètement les coûts administratifs et d’identifier leurs principaux facteurs. Il permet en outre de répartir clairement les responsabilités relatives à l’obligation d’informer entre les divers niveaux de régulation: Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI), Association suisse des constructeurs de systèmes de sécurité (ASCSS), ou services cantonaux.Les résultats du projet pilote montrent clairement que les coûts administratifs de la protection contre les incendies sont raisonnables dans chaque canton et sont considérablement plus faibles que les coûts matériels. Les expériences faites durant le projet montrent que la méthode est surtout utile pour les tâches administratives fréquentes et standardisées traitant de nombreux cas. Comme la mesure des coûts administratifs avec le MCS est relativement coûteuse, il vaut mieux en examiner soigneusement l’opportunité. L’emploi en devient particulièrement complexe lorsque plusieurs niveaux de régulation sont pris en compte dans le calcul. Enfin, la méthode ne permet aucune appréciation du bon fonctionnement ou de l’utilité de la protection contre les incendies, car seuls les coûts administratifs standardisés y sont pris en compte.

Une combinaison de méthodes améliore les résultats

Dans les cantons, le modèle des coûts standard se prête à l’identification et au calcul des coûts administratifs engendrés par les procédures standardisées qui traitent de nombreux cas. Son emploi peut, cependant, se révéler relativement complexe et coûteux, selon le domaine de régulation que l’on examine. Les comparaisons intercantonales sous forme d’étalonnages exigent, par exemple, que l’on prenne en compte l’hétérogénéité des conditions de base – ou bien les variables variantes (par exemple les nombres de cas) – en les ajustant en fonction de la taille des cantons ou du nombre dentreprises. Une comparaison intercantonale complète réclame en outre, selon l’auteur, une analyse qualitative des processus: combiner des démarches quantitatives et qualitatives permet en effet d’améliorer la qualité des résultats, et d’identifier les éventuelles mesures à prendre pour corriger les règlements.