L’assurance-chômage en 2009

L’année 2009 a été marquée par la crise financière et économique mondiale. Bien que la Suisse ait été moins touchée que dautres pays, son économie a subi la récession la plus sévère enregistrée depuis les années septante. La hausse du chômage fut rapide et forte: en 2009, une moyenne de 146 089 personnes étaient ins-crites au chômage, soit 44% de plus que l’année précédente. Le taux de chômage grimpa de 2,6 à 3,7%. Les prévisions pessimistes de l’année précédente concernant l’évolution du marché du travail ne se sont, toutefois, pas vérifiées. Le recours à la réduction des horaires de travail – en moyenne annuelle, près de 67 000 personnes ont bénéficié en 2009 de l’indemnité correspondante – permit également de freiner la montée du chômage. Au début de 2009, la situation sur le marché du travail se détendit un peu plus tôt que prévu. L’exercice 2009 se clôt sur une perte de 1463,8 millions de francs.

Évolution du chômage

Une période de «boom» économique s’est achevée en 2008, en Suisse comme dans le reste du monde. La crise immobilière et financière qui débutait aux États-Unis se mua en 2009 en une crise économique mondiale qui gagna également la Suisse. Dans notre pays, elle pesa surtout lourdement sur les services financiers et l’industrie d’exportation; cette dernière a, en particulier, considérablement souffert en termes d’emploi. Les horaires de travail furent fortement réduit, ce qui a modéré la hausse du chômage. Celui-ci augmenta malgré tout rapidement: de 2,8% au début de 2009 à 4,2% à la fin de l’année (valeurs corrigées des variations saisonnières). En moyenne annuelle, le taux de chômage atteignait 3,7% en 2009. On estime qu’il aurait frôlé 4,3% en 2009 si les heures de travail perdues en raison de la réduction des horaires étaient converties en emplois.Le nombre des demandeurs d’emploi
Somme des chômeurs inscrits et des demandeurs d’emploi inscrits non-chômeurs. et le nombre de chômeurs ont évolué de façon presque parallèle. Sur la base des données corrigées des valeurs saisonnières, les premiers sont passés de 164 000 au début de 2009 à 226 000 à la fin de l’année. Le nombre des demandeurs d’emploi inscrits a ainsi été en moyenne de 204 070, ce qui correspond à une augmentation de 32% par rapport à l’année précédente.Le nombre des chômeurs de longue durée
Chômage supérieur à un an. a gagné du terrain, passant d’une moyenne de 15 731 en 2008 à 19 169 en 2009. Leur proportion (effectif rapporté au total des personnes au chômage) a augmenté au cours de l’année 2009, passant de 13 à 16% (valeurs corrigées des variations saisonnières). Cette progression s’est poursuivie jusqu’au milieu de l’année 2010, pour atteindre quelque 22%. Ce chiffre s’explique, d’une part, par le fait que la crise a maintenant plus d’un an et, d’autre part, par le recul du nombre de nouvelles inscriptions au chômage, ce qui augmente la proportion de chômeurs de longue durée.

La commission de surveillance de l’AC

L’effectif de la commission de surveillance du fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) ne s’est pas modifié en 2009. En cours d’année, M. Hans Furer, membre du comité directeur de Travail Suisse et secrétaire de la Politique des employés (association Employés Suisse), et Mme Manuela Bruderer, secrétaire centrale de l’Union syndicale suisse (USS), chargée de l’économie et du marché de l’emploi, se sont retirés. Leurs remplaçants ont été nommés au début de 2010.La commission de surveillance assume les fonctions de contrôle, de conseil et de décision au sein de l’AC. Elle s’est réunie à quatre reprises au cours de l’année 2009 (comme l’année précédente). Elle s’est notamment consacrée aux objets suivants: 3e phase des mesures de stabilisation (décisions concernant le marché du travail), nouvelle conception du système Plasta, crise économique et conséquences sur l’AC, indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et accord 2010 entre la Confédération et les organes d’exécution cantonaux ORP/LMMT/ACt.La sous-commission des finances conseille la commission de surveillance dans les questions financières liées à l’AC. Elle veille à ce que cette dernière s’acquitte des tâches que lui confie la loi en la matière. Elle donne son avis sur toutes les demandes de l’organe de compensation en matière de budget, de compte annuel et de pilotage informatique, conformément au règlement. Elle édicte des recommandations à l’intention de la commission de surveillance, à laquelle elle peut soumettre ses propres demandes. En tant que première instance de la commission de surveillance, elle s’est notamment saisie des dossiers suivants:− compte annuel 2008 du fonds de compensation et budgets 2010 des organes d’exécution et de l’organe de compensation;− projet et gestion de la nouvelle conception du système Plasta;− approbation des principes régissant l’adaptation de la stratégie informatique en matière d’architecture applicative.

Les finances

Cotisations des assurés et des employeurs

Fixées à 2%, les cotisations versées par les personnes assurées et par les employeurs se sont élevées à 5253,0 millions de francs en 2009 (4987,0 millions en 2008). Cela représente une augmentation de 266,0 millions, soit 5,3%, par rapport à l’année écoulée.

Indemnités de chômage

Les indemnités de chômage versées ont atteint un total brut de 4781,6 millions de francs (3272,8 millions en 2008) durant l’exercice écoulé, soit 1508,8 millions ou 46,1%, de plus que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 398,5 millions de francs versés.

Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

Le montant des indemnités versées lors de réductions de l’horaire de travail a augmenté de 979,4 millions de francs: il sélève à 997,3 millions contre 17,9 millions en 2008.

Mesures relatives au marché du travail

Les MMT individuelles ont coûté 126,6 millions de francs durant l’exercice écoulé (130,4 millions en 2008), soit 3,8 millions, ou 2,9%, de moins que l’année précédente. Le coût des MMT collectives a, quant à lui, augmenté de 45,9 millions, ou 12,4%, par rapport à l’année précédente, affichant un montant total de 415,7 millions de francs (369,8 millions en 2008). Durant l’exercice écoulé, la contribution des cantons destinée aux frais de cours a atteint 3,0 millions de francs (3,4 millions en 2008). Cela correspond à une diminution de 0,4 million ou 11,8%.

Remboursement des cotisations de frontaliers aux États voisins

Il s’agit, en premier lieu, des cotisations de l’AC perçues auprès des frontaliers travaillant en Suisse, mais résidant à l’étranger. En sa qualité d’État sur le territoire duquel l’activité professionnelle s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de différents accords, de verser ces montants aux quatre États voisins pour couvrir le risque de chômage complet. Ces pays restituent, en retour, les retenues pratiquées sur le salaire des frontaliers suisses (domiciliés en Suisse, mais travaillant dans un État frontalier) au fonds de compensation de l’AC. Les accords conclus entre la Suisse et ses voisins ne s’appliquent que jusqu’à la fin mai 2009. Les montants concernés, pour cette période de cinq mois, s’élèvent à 107,1 millions de francs (240,5 millions pour une période de douze mois en 2008).

Remboursement de cotisations aux titulaires d’un permis de séjour de courte durée

Les accords bilatéraux conclus avec l’UE et en vigueur depuis le 1er juin 2002, ainsi que la convention de l’AELE, obligeaient la Confédération à rétrocéder les cotisations concernées jusqu’au 31 mai 2009 (Liechtenstein excepté). Depuis le 1er avril 2006, ces accords incluent les dix nouveaux États membres de lUE. Le système de rétrocession a concerné Chypre et Malte jusqu’au 31 mai 2009, alors quil sapplique jusqu’au 30 avril 2011 dans les huit autres pays. La Bulgarie et la Roumanie en bénéficient depuis le 6 janvier 2009. Au cours de l’exercice écoulé, les montants rétrocédés se sont élevés à 11,8 millions de francs (29,9 millions en 2008).

Résultat

Le compte 2009 se clôt sur une perte de 1463,8 millions de francs (excédent de 617,7 millions en 2008).

Prêts de trésorerie de la Confédération

Des prêts de trésorerie supplémentaires se montant à 1500,0 millions de francs contractés auprès de la Confédération (remboursement de 700,0 millions en 2008) furent nécessaires pour financer les prestations servies par le fonds de compensation de l’AC au cours de l’exercice. À la fin de l’année, le montant total de ces prêts s’est élevé à 5600,0 millions de francs (4100,0 millions en 2008).

Graphique 1: «Paiements effectués par les caisses d’assurance-chômage, 1999–2009»

Tableau 1: «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: bilan au 31 décembre 2009»

Tableau 2: «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: compte d’exploitation du 1er janvier au 31 décembre 2009»