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L’activité des offices publics de conciliation en 2009

L’office fédéral et les offices cantonaux peuvent, sur demande, s’entremettre dans les conflits collectifs de travail. Il n’existe, cependant, pas de conciliation obligatoire. Les associations professionnelles peuvent refuser les propositions qui leur sont faites. Dans la pratique, celles-ci portent le plus souvent sur le renouvellement ou la conclusion d’une nouvelle convention collective de travail (CCT) ou sur des questions de salaire.

L’activité des offices de conciliation est un service que l’État met à la disposition des associations professionnelles. Les partenaires sociaux incapables de régler leurs différends collectifs peuvent ainsi bénéficier d’un forum de discussion où l’État cherche à les concilier. À la demande expresse des parties, l’office de conciliation peut aussi rendre des sentences arbitrales contraignantes.Compte tenu du nombre de CCT existantes et de conflits collectifs enregistrés, les offices de conciliation ont été relativement peu sollicités, encore que cela ait beaucoup varié d’un canton à l’autre.

Les offices cantonaux de conciliation


20 procédures de conciliation ou d’arbitrage ont été introduites en 2009 (10 l’année précédente). 18 procédures de conciliation (8 l’année précédente) ont eu lieu: aucune n’a été introduite d’office, 9 l’ont été à la requête de l’employeur, 8 à celle des travailleurs et 1 a été conjointe aux deux parties. 2 procédures d’arbitrage ont eu lieu (2 l’année précédente): aucune à la requête des parties pour faire suite à la procédure de conciliation et 2 en raison d’une clause d’arbitrage prévue dans une CCT. Les 20 procédures se répartissent comme suit entre les cantons: Argovie 1; Berne 5; Bâle 1; Genève 11; Saint-Gall 1; Vaud 1.15 conflits collectifs ont été réglés (6 l’année précédente): 2 par arrangement direct entre les parties en cours d’instance, 11 par acceptation de la proposition de l’office et 2 par sentence arbitrale. 5 conflits collectifs (3 l’année précédente) n’ont pas été réglés: dans 3 cas, la proposition de conciliation a été rejetée par les employeurs et dans 2 autres par les deux parties.L’ensemble de ces conflits a touché 134 entreprises (219 l’année précédente) comptant au total 6476 travailleurs (2258 l’année précédente). 2 cas signalés par les offices cantonaux de conciliation (aucun l’année précédente) ont donné lieu à des grèves.

Branches économiques/cantons


Les 20 procédures de conciliation et d’arbitrage se sont réparties de la manière suivante entre les branches et les cantons:– formation: Argovie 1;– carrelage: Bâle-Ville et Bâle-Campagne 1;– menuiserie, charpenterie: Berne 5;– aviation: Genève 4;– boulangerie: Genève 1;– carrosserie: Genève 1;– catering: Genève 1;– chimie: Genève 2;– garages: Genève 1;– EMS: Genève 1;– textile: Saint-Gall 1;– imprimerie: Vaud 1.Les objets du litige étaient les salaires (5), la conclusion ou le renouvellement d’une CCT (5), le non-respect des conditions de travail (1), le rétablissement du dialogue entre les partenaires sociaux (1), le contenu d’un plan social (2), le licenciement (1) et le non respect des CCT (5 peines conventionnelles).

Office fédéral de conciliation


L’Office fédéral de conciliation n’a pas été saisi en 2009 (pas plus que l’année précédente).

Proposition de citation: Maria-Luisa Sestito (2010). L’activité des offices publics de conciliation en 2009. La Vie économique, 01. novembre.