Renforcer les exigences de Bâle III pour diminuer la pression sur léconomie et l’État

La crise financière et les événements survenus en automne 2008 ont rappelé que toute entreprise, même la plus grande, peut connaître des problèmes insurmontables et faire faillite. La question est revenue au centre du débat politique avec une intensité sans précédent et a fait l’objet de réflexions sur l’action à entreprendre en pareil cas. Le Conseil fédéral a étudié le rapport du groupe d’experts TBTF et est maintenant en mesure d’émettre des propositions. Il appartiendra, ensuite, au Parlement de prendre des décisions dans ce domaine. Il est difficile aujourd’hui de dire si les mesures courageuses nécessaires seront prises. Il existe toujours un risque que celles-ci, passé les moments les plus difficiles, perdent de leur urgence. C’est l’écueil principal que devra vaincre le Parlement.

Un problème déjà ancien

Pourtant, des voix s’étaient faites entendre dès 1998 pour demander que l’État se préoccupe de ces entreprises qu’il ne serait pas possible de voir partir en faillite sans créer d’énormes dégâts dans l’économie nationale («too big to fail»). Au Parlement, diverses interventions ont demandé au Conseil fédéral d’envisager ce qui paraissait alors impossible. C’était peu après la fusion entre l’UBS et la SBS, qui avait créé en Suisse un géant bancaire. À ce moment-là, la question avait paru plutôt théorique et le débat n’avait pas quitté quelques cercles d’experts. Dix ans plus tard, la situation a radicalement changé. Plus personne ne doute aujourd’hui du fait que la disparition d’une très grande entreprise pourrait être une réalité en Suisse.Il faut, dès lors, se demander comment agir face à une entreprise qui, parce qu’elle joue un rôle essentiel dans une économie, ne peut pas simplement disparaître sans créer une crise majeure pour tout un pays. Or, toute action de l’État en ce domaine se heurte très rapidement à sa marge de manœuvre et à la capacité d’action de ses représentants.C’est exactement la situation dans laquelle se trouvait la Suisse en automne 2008. Nous avons vu autour de nous de très grandes entreprises disparaître. Nous avons également vu des États en faillite suite à des engagements insensés qu’ils avaient pris pour tenter d’éviter le pire.

Ne plus mettre en danger l’ensemble de l’économie

Avec un certain recul, il est temps aujourd’hui de tirer les conséquences de cette situation et de voir comment faire pour éviter, autant que possible, que les entreprises concernées ne mettent de nouveau en danger l’ensemble de l’économie nationale. D’un côté, il serait possible de les contraindre à diminuer les risques et augmenter leur solidité; de l’autre, on pourrait faire en sorte qu’elle ne soit plus trop grande pour faire faillite.Quelques actions ont été entreprises sur le plan international, mais il faut bien reconnaître qu’elles sont encore très désordonnées. Le G20 et les gouvernements des grands pays concernés ont plus marqué les esprits par des effets d’annonce que par des réalisations concrètes. Un progrès certain est venu des nouvelles règles posées par le Comité de Bâle, qui a renforcé les exigences en capital propre pour les banques. Il faut, cependant, relativiser, car Bâle III continue de différencier les diverses catégories de capitaux et les exigences de fonds propres qui y sont liées. Ajoutons que la Suisse avait complété Bâle II d’exigences particulières qui ne seront pas forcément reprises dans le cadre de Bâle III. Les éléments suivants doivent permettre d’aboutir à une réglementation efficace:1. Ajouter aux exigences de Bâle III une «touche suisse», qui renforce la réglementation des banques, comme c’était déjà le cas avec Bâle II.2. Compléter au plan national les exigences en capital par un ratio de fonds propres plus élevé qu’à l’heure actuelle vis-à-vis de l’ensemble du bilan.3. Limiter les banques dans leurs activités en compte propre afin qu’elles se concentrent sur les investissements de leurs clients. En effet, les risques parfois immenses pris par les banques d’investissement pour leur profit ont été une des causes de la crise.4. Développer le système des dettes convertibles en fonds propres lorsque les difficultés se présentent.Ces mesures devraient permettre de répondre concrètement au risque que la garantie implicite dont jouissent certaines grandes entreprises fait courir à l’État et à l’ensemble des contribuables. Il s’agit, en outre, de ne pas fausser la concurrence en évitant que des entreprises bénéficient d’une quasi-promesse de subventions publiques en cas de difficultés et d’autres non. Il faut, enfin, que la garantie implicite de l’État n’incite pas à lever plus facilement du capital et à prendre des risques supplémentaires.

Conclusion

Les contributions apportées par le groupe d’experts vont dans le bon sens. Elles permettent de consolider l’idée qu’une véritable action politique est nécessaire. C’est la première fois que ce constat semble largement partagé, ce qui laisse véritablement penser qu’une action concrète est possible.