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Certains rêvent de faire table rase de l’actuel système de sécurité sociale, en raison de ses imperfections, de sa fragmentation et de son manque de lisibilité; ils voudraient le remplacer par un autre qui soit davantage complet, simple, compréhensible et durable. Plusieurs approches vont en ce sens, comme un revenu minimum inconditionnel ou une assurance pour perte de gains généralisée, et sont actuellement discutées au Parlement. D’autres propositions à portée moindre ont le même objectif. Un système de sécurité sociale, tel que je le conçois, va toutefois plus loin. Ce n’est pas le mécanisme qui affleure à sa base, mais une conception de l’homme et de la société. C’est à partir de là que l’on peut réfléchir et imaginer d’autres systèmes, susceptibles d’être débattus.

Aucun système de sécurité sociale pré-sent ne résulte d’un acte visionnaire; ils procèdent plutôt de tractations politiques douloureuses. Cela vaut tout particulièrement pour la Suisse, qui s’est forgé le sien à travers les nombreuses votations de la démocratie directe. Avec ce système imaginé par petites étapes, de réformes en réformettes, d’une votation populaire à une autre, marquée par des campagnes où promesses de salut et intimidations se côtoyaient, notre perception de ce qui sous-tend fondamentalement une sécurité sociale a parfois été obscurcie. Quelques questions simples et des réponses du même ordre peuvent aider à dissiper les bancs de brouillard et à esquisser les contours d’une sécurité sociale idéale.

Qui devrait être socialement protégé?

La sécurité sociale s’est édifiée au XXe siècle dans un cadre national. L’État social s’est ainsi développé sur la base de la nation et de sa solidarité. C’était son devoir de favoriser le bien-être de tous les habitants du pays (et pas seulement celle de ses citoyens). Il est vrai que la sécurité sociale n’a pas eu la même générosité pour tous, mais elle n’a en principe laissé personne au bord de la route. Elle est une des forces du filet suisse de protection sociale, dont la portée est plus étendue que bien d’autres en Europe, qui connaissent d’innombrables exceptions portant sur des groupes de populations précis. À long terme, il ne devrait pas exister d’alternative à la solidarité communautaire de l’État national. C’est donc à ce niveau qu’elle doit continuer à s’organiser et n’exclure aucun groupe d’individus, ni comme contributeur ni comme bénéficiaire.

Quels sont les risques à assurer?

Notre filet social s’est bâti, au fil de l’histoire, sur le principe d’assurance. Ses prestations sont étroitement liées aux risques couverts. L’aide sociale, qui repose sur le principe de finalité, constitue une exception. Les ra-pides changements qui affectent la société transforment les risques ordinaires de la vie à un rythme difficile à suivre pour la sécurité sociale. Cette dernière ne s’est adaptée que très lentement aux mutations, comme celles qui ont affecté les structures familiales, les rapports entre hommes et femmes, la sécurité professionnelle perturbée par les changements structurels ou la mentalité d’une société à risques, dans laquelle les individus souhaitent prendre des risques sans en supporter les conséquences. Les principes d’assurance et de finalité continueront de coexister, même si le dernier deviendra de plus en plus important.

Quelle place occupe la responsabilité personnelle?

La solidarité n’est pas à sens unique. Toute communauté qui la pratique l’assortit de droits et de devoirs. La responsabilité, quelle soit personnelle ou sociale, vis-à-vis de son environnement proche est indispensable pour faire fonctionner la sécurité sociale. L’État social intègre l’autonomie de l’individu et les responsabilités qui lui sont associées, comme la solidarité privée accordée à la famille et aux personnes de confiance. C’est pour cette raison que la protection des conditions de vie, qui aide à la sauvegarde de cette responsabilité, constitue un aspect essentiel de la sécurité sociale. La solidarité ne se mesure, en outre, pas simplement à l’étendue des transferts sociaux, mais à la fiabilité, à la pérennité et à la solidité d’un système qui permet aux êtres humains de vivre dans la dignité sans être exclus de la société, quels que soient leurs revers de fortune.

Des prestations de quel niveau?

L’idée d’un revenu minimum inconditionnel implique des prestations identiques pour tous, indépendamment de sa situation personnelle. Or, le système de sécurité sociale actuel dispose d’une vaste palette de prestations, très différentes les unes des autres, qui dépendent du risque assuré, du salaire, de la durée de cotisation, de la situation familiale et de bien d’autres choses. Les assurances qui dépassent la partie obligatoire élargissent encore ces différences. Un système idéal devrait être organisé de façon plus simple. Le reproche qui veut qu’actuellement, dans de nombreux cas, les riches profitent davantage du système que les nécessiteux ne doit pas être rejeté et sape sa crédibilité. La sécurité sociale prend le chemin de la médecine, en ce sens qu’on en parle comme d’un système à deux vitesses, la seconde étant réservée à tous ceux – et ils seront toujours plus nombreux à l’avenir – qui subviennent à leurs besoins à travers l’aide sociale et doivent ainsi accepter de limiter leur autonomie.

Faut-il une seule assurance sociale?

Les nombreuses assurances sociales que la Suisse connaît ne sont certainement pas l’expression d’un système convaincant par sa logique. Elles sont le fruit de l’histoire et parfois obsolètes. Le système restera, pourtant, diversifié, car ce ne sont pas seulement les individus, mais l’ensemble du dispositif qui doit être protégé des risques. Après des décennies de paix et de prospérité croissante, nous avons quelque peu perdu de vue que la protection sociale pouvait se détériorer. L’année dernière nous a pourtant montré combien un surendettement frénétique, des États menacés de faillite, la dépendance envers les grands instituts et marchés financiers ainsi que l’inflation pouvaient détruire de valeurs accumulées, qui semblaient sécurisées. La diversification dans le financement et les formes juridiques d’une partie du système d’assurances sociales peut se révéler un avantage.

À quoi un financement durable peut-il ressembler?

L’assurance sociale est, à la base, une promesse sur l’avenir. Qu’elle procède par redistribution ou par capitalisation, il n’en demeure pas moins que là où la sécurité sociale accumule du capital à risque, elle se fonde aussi sur des hypothèses quant à l’avenir, que celles-ci touchent au produit intérieur brut, au rendement des placements, à l’espérance de vie, à l’évolution démographique ou à celle de la société. Les valeurs empiriques servent seulement de garantie aux prévisions. À la fin, il reste surtout la confiance dans la stabilité des avoirs accumulés, dans les prévisions et dans la solida-rité commune elle-même, cette dernière devant garantir la survivance de la sécurité sociale au cas où les premiers s’effondre-raient ou que les deuxièmes se révéleraient inexacts. Un système de sécurité sociale reflète donc directement la solidarité nationale. Elle représente sa dernière garantie, dusse-t-elle passer par des renoncements et des sacrifices. Elle a besoin pour cela d’être capable de trouver des solutions politiquement acceptables et de s’adapter aux changements.

Un système de sécurité sociale a besoin d’une légitimité

La légitimité de la sécurité sociale n’est pas seulement le fruit d’un processus démocratique, mais procède également de son contenu. Son idéal doit être la justice sociale, même si l’on peut différer sur sa signification. Il faut, toutefois, continuer de débattre sur des questions telles que la protection de l’individu et les devoirs que s’imposent la solidarité nationale en la matière ainsi que sur les compensations qui garantissent la cohésion de la société. La politique ne s’est pas illustrée dans ces domaines ces dernières années.

Président de la Conférence suisse des institutions d’action sociale, recteur de la Haute école de travail social à Lucerne

Président de la Conférence suisse des institutions d’action sociale, recteur de la Haute école de travail social à Lucerne