Procédures douanières: un potentiel d’allègement administratif pour les PME

Les procédures douanières concernent la plupart des entreprises. Non seulement celles qui sont tournées vers l’exportation, mais également celles qui importent fréquemment ou occasionnellement des marchandises de l’étranger. En comparaison internationale, ces procédures sont très efficientes en Suisse. Il subsiste, toutefois, un potentiel d’allègements administratifs, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME). La commission extraparlementaire Forum PME s’est penchée en 2010 sur cette question. Elle a identifié plusieurs mesures qui permettraient de réduire les charges administratives et les coûts pour les PME dans ce domaine.

Une plateforme de dédouanement via Internet

Actuellement, la possibilité de dédouaner électroniquement les marchandises est ouverte aux entreprises qui disposent d’une application spécifique. Le Forum PME est d’avis que cette possibilité devrait être ouverte à toutes les entreprises, par la création d’une passerelle informatique de dédouanement via Internet. Elle permettrait aux PME, qui ont un nombre modeste de déclarations chaque année et pour lesquelles le développement ou l’acquisition d’une application ad hoc est trop coûteuse, de bénéficier elles aussi des simplifications liées au dédouanement électronique. Du point de vue des charges administratives et des coûts, une telle solution serait avantageuse et utile pour un grand nombre de PME. Le Forum propose, dans cette optique, d’élargir les fonctionnalités de l’application «web-dec», actuellement en cours de développement à l’Administration fédérale des douanes (AFD), de manière à améliorer son interactivité. Cette recommandation fait écho aux demandes réitérées des entreprises et se joint à celles des principales associations faîtières de l’économie.

Interagir avec les systèmes de dédouanement des États de l’UE

La Commission européenne a adopté, il y a quelques années, deux propositions en vue de moderniser le code des douanes communautaire et de créer dans l’UE un environnement douanier électronique dans lequel le papier n’a plus sa place. Il s’agit en particulier de rendre les systèmes des membres compatibles entre eux, d’améliorer l’échange d’informations entre les autorités, de généraliser le recours à la déclaration électronique et de mettre en place un système de dédouanement centralisé. Ces nouveautés augmenteront la compétitivité des entreprises européennes, en réduisant leurs coûts et en améliorant la sécurité. Dans cette même optique, il serait souhaitable que les systèmes de dédouanement de nos partenaires puissent interagir directement avec celui utilisé en Suisse. Cela permettrait aux entreprises concernées de transmettre leurs données de manière plus simple et plus économique qu’aujourd’hui. Les échanges en seraient facilités, principalement en ce qui concerne les PME. Le Forum recommande donc d’entamer au plus vite un dialogue avec l’UE, afin d’examiner les possibilités d’une future collaboration dans ce domaine. Il se félicite que le Conseil fédéral ait pris cette décision en décembre 2010.

Mesures de sécurité: maintenir les charges administratives dans des limites raisonnables

De nouvelles mesures de sécurité ont été mises en place partout dans le monde ces dernières années. Elles concernent le transport de personnes, le fret aérien, etc. Récemment, l’UE a introduit, pour les échanges de marchandises avec les États tiers, une disposition prévoyant que les importations comme les exportations doivent être déclarées à l’avance. Pour la Suisse et les membres de l’UE, cette prescription aurait pu avoir des répercussions considérables sur les processus touchant au commerce bilatéral. Pour les éviter, un nouvel accord sur la facilitation et la sécurité douanière a été négocié. Les normes de sécurité sont mutuellement reconnues, de sorte que les échanges continuent de se dérouler sans accroc. Dans le même temps, le commerce avec les États tiers non membres de l’UE est soumis à de nouvelles prescriptions de sécurité plus strictes; elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. Afin de réduire les charges et coûts pour les entreprises concernées, des simplifications ont été prévues pour les entreprises certifiées AEO («Authorised Economic Operator»). Le Forum PME estime que ces mesures vont dans le bon sens, mais qu’il est nécessaire de les améliorer. De manière générale, un risque de surcharge administrative existe dans le domaine des prescriptions de sécurité. Il s’agira donc de rester vigilants ces prochaines années et de maintenir les charges et coûts pour les entreprises, en particulier ceux des PME, dans des limites appropriées et supportables.