Des moyens adaptés à l’importance croissante de la promotion économique

Dans son message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral propose de fixer les dépenses à 316 millions de francs. L’économie juge ce montant approprié et le soutient. À quelques rares – mais importantes – exceptions près, elle approuve aussi les modifications prévues de certains instruments d’encouragement. La réussite de la promotion économique passe, à la base, par des conditions-cadres de premier ordre.

La promotion économique est essentielle pour un pays exportateur comme la Suisse. Du point de vue de l’économie, trois raisons parlent en faveur d’une augmentation de l’importance accordée à la promotion de la place économique et des exportations: premièrement, la mondialisation a multiplié les chaînes de valeur ajoutée planétaires; deuxièmement, les cycles technologiques se sont raccourcis dans de nombreuses branches; troisièmement, un nouveau pôle de l’économie mondiale est en train de se constituer rapidement en Asie. Ces mutations devraient se poursuivre. Elles représentent un défi et une chance pour les PME tournées vers l’exportation.La promotion de la place économique, qui vise à améliorer les conditions d’implantation de firmes étrangères en Suisse, se trouve également confrontée à de nouvelles tâches: on assiste à l’éclosion rapide de nouvelles entreprises extrêmement florissantes dans les pays émergents et 67 des 500 plus grandes compagnies mondiales viennent déjà des États du Bric (Brésil, Russie, Inde et Chine). Leurs stratégies prévoient l’établissement de filiales sur toute la planète. Cependant, la multitude de candidats potentiels, leur éloignement géographique et les barrières culturelles ne facilitent pas la promotion de la place économique.

Des conditions-cadres de premier ordre

Il appartient aux entreprises d’ouvrir de nouveaux marchés grâce à des modèles d’affaires concurrentiels. Du point de vue de la gouvernance économique, la promotion étatique n’intervient que subsidiairement et à deux niveaux. La véritable base sur laquelle repose la promotion des exportations et l’implantation d’entreprises étrangères est une place économique de la meilleure qualité possible. Sa compétitivité mondiale en constitue un indicateur: elle est le fruit de conditions-cadres de premier ordre, qui comprennent la recherche et développement (R&D), les infrastructures, la régulation du marché, la charge fiscale tarifaire et administrative, le droit économique ou encore l’accès aux marchés étrangers. La Suisse est l’un des sites les plus compétitifs de la planète. Elle occupe la tête du classement du Rapport 2010 du WEF sur la compétitivité mondiale.Ce n’est que si les conditions offertes aux entreprises sont excellentes que des mesures de promotion économique peuvent s’avérer efficaces dans un deuxième temps. Il existe en Suisse des instruments d’encouragement aussi bien privés qu’étatiques dans ce do-maine. Le législateur accorde la priorité aux prestataires privés. Par conséquent, le prin-cipe de subsidiarité est valable aussi bien pour l’Osec, financé par l’État, que pour l’Assurance contre les risques à l’exportation. Il implique, toutefois, une collaboration entre les prestataires publics et privés. Un autre aspect important de la gouvernance économique est le renoncement à une politique industrielle dans la promotion des exportations et de la place économique.

Comparaison internationale

En comparaison internationale, la dotation financière de la promotion économique suisse est plutôt faible avec 80 millions de francs. L’Autriche, par exemple, dépense 110 millions de francs par an rien que pour promouvoir ses exportations. Cependant, une telle comparaison doit tenir compte du fait que l’économie suisse compte depuis des décennies une forte proportion de PME axées sur les exportations, sans parler de ses multinationales actives au niveau mondial. Ainsi, les moyens alloués sont suffisants, puisqu’ils sont destinés à des tâches bien définies et assurent un financement stable des instruments d’encouragement, ce qui est important, la promotion des exportations ne déployant ses effets qu’à moyen ou long terme.

Tourisme

Pour les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral prévoit de consacrer au total 187 millions à la promotion touristique. À cela viennent s’ajouter environ 120 autres millions versés par les prestataires privés. Ce financement mixte permet d’établir une étroite collaboration avec la branche touristique par le biais de Suisse Tourisme et de doubler pratiquement les moyens disponibles. Ce sont là deux conditions préalables à l’ouverture de nouveaux marchés, celui de l’Inde par exemple. Il est également très important de lancer en parallèle des mesures de promotion sur les marchés touristiques existants, en réaction au recul actuel des nuitées de touristes originaires de l’Union européenne ou des États-Unis, dû à la cherté du franc. Quant à la promotion de l’innovation touristique, il faut constater qu’elle a fait ses preuves. L’économie soutient donc sa transformation en une loi de durée indéterminée.Ce qui est plus dérangeant, en revanche, c’est l’imbrication du budget d’Innotour, un programme du Seco pour encourager linnovation dans loffre touristique, et de la promotion touristique. Durant la procédure de consultation, l’économie s’était clairement opposée à l’intégration budgétaire de ces deux activités. Une telle association est inopportune. Dans aucun autre domaine, on ne relie la promotion de l’innovation à celle du commerce extérieur.S’agissant des conditions-cadres, les prix très élevés des denrées alimentaires constituent un désavantage concurrentiel pour la gastronomie suisse. Il faudrait trouver des moyens d’atténuer rapidement ce problème, par exemple en concluant un accord de libre-échange agricole avec l’UE.

Assurance contre les risques à l’exportation

En ce qui concerne l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (Asre), le Conseil fédéral estime que l’extension provisoire des prestations devrait être ancrée durablement dans la loi. Cet instrument a certes rencontré un accueil favorable sur le marché, mais le secteur des assurances est opposé à sa pérennisation. Après seulement deux ans, il serait prématuré de le transformer en une loi sans limite temporelle. Mieux vaut attendre. Plus on décide de proroger des prestations étatiques introduites à titre provisoire, moins les acteurs du marché – qui sont en concurrence finalement – seront prêts à accepter de futures «mesures d’urgence». Il faut saluer la réduction à 20% de la part minimale de fournitures suisses exigée dans la fabrication des produits. Cette mesure vise à renforcer la compétitivité de notre site de production sur les marchés internationaux caractérisés par un environnement politique difficile. On doit cependant veiller à ce que, soumise à des exigences plus faibles, l’Asre n’assure pas des activités commerciales.

Promotion des exportations par l’Osec

Le Conseil fédéral prévoit un cadre financier de 75 millions de francs pour la promotion des exportations. Cette légère augmentation n’a en réalité aucune incidence, car l’Osec est désormais assujetti à la TVA. L’étude d’impact menée par Ernst & Young sur mandat du Secrétariat d’État à l’économie (Seco) lui attribue de bonnes notes. Il a, ainsi, fortement augmenté son efficacité opérationnelle et multiplié ses contacts avec les entreprises. L’analyse présente également des possibilités d’amélioration et attire l’attention sur le faible taux de pénétration. Environ 70% des clients ne recourent qu’une seule fois aux prestations de l’Osec.Un autre aspect concerne la collaboration avec les chambres privées de commerce cantonales et bilatérales, sur la base du principe de subsidiarité. L’Osec, le Seco et l’économie ont identifié conjointement des améliorations possibles et adopté une première série de mesures. Celles-ci se concentrent sur la répartition des tâches et la coordination entre les différents prestataires. Par ailleurs, la création d’un organe stratégique consultatif sur les questions liées à la promotion des exportations fait actuellement l’objet d’un examen détaillé. Étant donné la grande hétérogénéité des chambres de commerce bilatérales, il sera nécessaire dans bien des cas de s’atteler à la modernisation de l’offre de prestations.De manière générale, il importe de réaliser régulièrement des contrôles approfondis des résultats en matière de promotion des exportations et d’y inclure les plateformes. Ainsi, on pourra tirer les enseignements des expériences passées pour définir les futurs programmes.

Promotion de la place économique

Ce n’est que récemment que la Confédération a transféré à l’Osec l’implantation de filiales d’entreprises étrangères en Suisse. La promotion de la place économique incombe traditionnellement aux services compétents des cantons et des régions. Cela est conforme aux principes du fédéralisme et à la concurrence entre cantons. Le renforcement de la collaboration intercantonale montre, par ailleurs, que la promotion du site pourra à l’avenir se déployer dans des espaces économiques touchant plusieurs cantons. La collaboration entre l’Osec, chargé par la Confédération de promouvoir la place économique, et les structures cantonales n’en est qu’à ses débuts. Elle doit encore se développer.