La Vie économique

Plateforme de politique économique

Il n’est plus possible d’imaginer notre vie quotidienne sans la marque CE. Dans toute l’Europe, de nombreux produits de consommation courante la portent. Les opérateurs économiques ne sont pas tous conscients de l’importance d’une telle attestation de conformité. Cependant, tous les acteurs de la chaîne de valeur ajoutée en retirent des avantages substantiels. Un produit muni du symbole CE peut circuler librement à travers l’Europe, sans que son fabricant perde du temps à demander des autorisations nationales. Cela rend le marquage CE également attrayant pour les entreprises et les consommateurs suisses.

Depuis son introduction en 1993, le marquage CE s’est imposé comme un indicateur clé de la conformité des produits à la législation, qui leur permet de circuler librement dans l’Europe entière.

L’importance de la marque CE

Il est essentiel de comprendre la signification de la marque CE, ce qu’elle signale ou non. Elle indique que les produits sont conformes aux dispositions légales en vigueur dans l’Union européenne (UE). Elle améliore, en outre, l’égalité des chances entre les producteurs, les importateurs et les distribu-teurs. Il n’est, toutefois, pas exact qu’un produit fabriqué dans l’UE a obligatoirement été testé par une autorité, comme on le pense souvent.En apposant le marquage CE sur son produit, un fabricant peut déclarer, sous sa seule responsabilité, que celui-ci est conforme à toutes les directives concernant la santé, la sécurité et la protection de l’environnement. Le marquage s’applique à un large éventail de marchandises vendues au sein de l’Espace économique européen (EEE) – autrement dit dans les 27 pays membres de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

Genèse et base légale

La marque de conformité a été créée il y a plus de quinze ans pour deux raisons: faciliter la libre circulation des marchandises sur le territoire européen et transmettre aux opérateurs économiques des informations sur les produits fabriqués ou commercialisés. Une nouvelle approche avait alors été mise sur pied en Europe à des fins d’harmonisation. Étant donné la rapidité des changements technologiques et l’émergence constante d’innovations, elle prévoyait surtout des informations sur les exigences essentielles posées aux produits. Les législateurs européens ont édicté des directives, afin de définir les critères fondamentaux à remplir en matière de santé et de sécurité. L’organisation technique des normes européennes a été confiée à des institutions comme le Comité européen de normalisation (CEN) ou le Comité européen de la normalisation électrotechnique (Cenelec). La nouvelle approche a été révisée en 2008. Le concept d’origine, qui permettait l’innovation technique et laissait beaucoup de liberté aux entreprises, avait été accueilli très positivement par l’économie, mais les désaccords sur les notions et les procédures se sont multipliés au fil des ans. Ainsi, le nouveau cadre législatif devait reprendre les directives existantes tout en corrigeant ces défauts. Le but était également d’établir un cadre plus précis pour les examens de conformité et la surveillance du marché. L’ensemble des prescriptions concernant le marquage CE sont contenues depuis juillet 2008 dans deux textes: la décision (n° 768/2008/CE) du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et le règlement (CE n° 765/2008) fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits.

Producteurs et consommateurs suisses en profitent également

Le marquage CE n’est en principe pas exigé en Suisse. Il devient, par contre, obligatoire dès que ce pays veut exporter dans lespace européen. Les marchandises qui entrent dans le champ d’application de ce marquage sont, par exemple, les jouets, les ordinateurs, les appareils électroniques et les équipements médicaux.

Des indications précieuses

Le système du marquage CE fonctionne de la manière suivante. Avant de pouvoir vendre sur le marché européen, le fabricant vérifie si son produit y est soumis à législation. Selon les prescriptions en vigueur, il doit ensuite procéder aux examens nécessaires pour garantir que cet objet respecte toutes les directives. Un jouet, par exemple, sera soumis à un test pour prouver qu’il ne contient pas de produits chimiques cancérigènes. Dans le cas des machines, on s’assure qu’elles ne représentent pas un danger physique pour leurs utilisateurs. Si le résultat est positif, le fabricant peut apposer le marquage CE sur son produit.Pour les marchandises simples qui ont peu d’impact sur la sécurité et la santé, le fabricant peut généralement effectuer les tests lui-même. Pour les produits sensibles, comme des appareils médicaux ou électro-niques, un examen indépendant doit être réalisé par des tiers autorisés. Dans tous les cas, le fabricant doit procéder à une évaluation des risques et établir un dossier technique pour ses produits.

Le marquage CE favorise une concurrence saine

Alors que les fabricants sont responsables de l’examen de conformité et de l’apposition du marquage CE, les importateurs et les distributeurs ont eux aussi un rôle important à jouer. Ils doivent veiller à ce que seuls des produits conformes aux directives de l’UE – autrement dit munis du logo CE – arrivent sur les marchés. De cette manière, les exi-gences de l’UE en matière de sécurité et de santé peuvent être renforcées. Ce système favorise également une concurrence saine entre tous les opérateurs du marché, qui doivent obéir aux mêmes règles.Si les marchandises sont fabriquées dans des pays tiers (en dehors de l’EEE), les importateurs doivent s’assurer, avant de les mettre sur le marché, qu’elles respectent toutes les directives et ne représentent aucun danger pour les consommateurs européens. Dans ce cas, il appartient à l’importateur de vérifier que le fabricant établi à l’extérieur de l’EEE a bien effectué toutes les démarches nécessaires et que les documents peuvent être présentés sur demande.À chaque étape de la chaîne de valeur ajoutée, les commerçants doivent garantir qu’ils ne traitent que des produits dont la conformité a été attestée. Cela implique qu’ils aient des connaissances de base sur les dispositions légales en vigueur et sur les conditions qui imposent la marque CE. Si un produit n’est pas conforme, il est identifié et retiré du marché.En résumé, le marquage CE fournit aux opérateurs économiques un instrument efficace pour assurer et promouvoir la commercialisation de produits sûrs dans le marché intérieur européen.

Encadré 1: Des règles uniformes pour toute l’Europe

Des règles uniformes pour toute l’Europe

Pour renforcer le marquage CE et garantir son fonctionnement, il est essentiel de l’appliquer de manière uniforme dans l’ensemble du système. C’est pourquoi tous les États membres de l’UE ont leurs propres autorités de contrôle qui vérifient la conformité des produits. Si l’un d’eux ne remplit pas les prescriptions ou arbore abusivement le logo CE, elles prennent des mesures. Cela peut aboutir au rappel du produit, voire à son élimination. Les personnes responsables sont passibles d’une amende ou, dans les cas graves, d’une peine de prison. Lorsque l’infraction est bé-nigne, le fabriquant fautif s’en tirer avec un avertissement.

Encadré 2: Pour les fabricants suisses

Pour les fabricants suisses

L’apposition du logo CE est également attra-yante pour les fabricants suisses. L’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Suisse et l’UE sapplique aux rapports, certificats, autorisations et déclarations de conformité ainsi quaux marques de conformité. Dans les cas où l’accord reconnait que les législations suisse et européenne sont équivalentes, un seul examen de conformité suffit pour la commercialisation d’un produit. Un certificat de conformité délivré suivant le droit suisse permet donc au fabricant, pour les domaines couverts par l’accord, d’apposer le marquage CE sur ses produits destinés à l’exportation sans nouvelle vérification et de les mettre directement sur le marché européen. On évite ainsi les examens en double coûteux et chronophages, ainsi qu’un étiquetage spécifique en raison du marquage de conformité. Celui de la CE joue un rôle décisif dans la facilitation des échanges. Dans ces cas-là, le marquage CE signifie que le produit remplit les exigences des droits suisse et européen. L’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) forme la base légale sur laquelle repose l’apposition du marquage CE en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Il sera donc accepté dans 31 pays (UE, États de l’AELE signataires de l’EEE et Suisse).Veronika Kuhn-Styrsky, secteur Mesures non tarifaires, Secrétariat dÉtat à léconomie SECO

Encadré 3: Compléments d’information

Compléments d’information

Deux sites Internet fournissent de plus amples informations sur le marquage CE et les directives relatives aux produits. L’un est celui du Secrétariat d’État à l’économie (Seco): http://www.seco.admin.ch, rubriques «Thèmes», «Politique économique extérieure», «Entraves techniques au commerce», «New and Global Approach». L’autre site est celui de la DG Entreprise et industrie de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/cemarking.

Chef dunité à la Commission européenne, DG Entreprises et industrie

Chef dunité à la Commission européenne, DG Entreprises et industrie