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Les standards privés volontaires, instruments d’une politique commerciale durable

Face à la raréfaction des matières premières, à la crise alimentaire mondiale et aux défis que posent le climat et la biodiversité, la préservation et la gestion efficiente des ressources deviennent des enjeux majeurs. Les règles internationales sont souvent im-propres à y répondre. Fort de ce constat, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) soutient, dans le cadre de sa promotion commerciale, la création et l’application de standards privés volontaires qui, en tant qu’instruments d’une politique durable axés sur le marché, comblent un vide entre les différentes réglementations internationales qui s’appliquent dans les domaines commercial, environnemental et social.

La mondialisation des échanges – et son corolaire, la division internationale du travail – de même que la complexité croissante des processus de production appellent des directives transparentes et contraignantes à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, les consommateurs, leurs associations et les organisations non gouvernementales (ONG), déjà exigeants en termes de qualité, de santé, de sécurité et d’hygiène, demandent aussi le respect de critères sociaux et environnementaux au niveau des processus de production. De nombreuses entreprises se trouvent ainsi confrontées à des risques nouveaux, ce qui les amène à développer une stratégie en matière de responsabilité sociale.Les dispositifs réglementaires internationaux ne satisfont pas pleinement aux nouvelles exigences des marchés en matière environnementale, sociale et qualitative. C’est pourquoi le secteur privé a élaboré toute une série de standards privés volontaires. Ces derniers représentent autant de règles de conduite définies par des critères applicables aux processus et aux méthodes de production dans le secteur privé et soumises à une certification indépendante. Ils jouent d’abord un rôle crucial dans le développement économique durable des pays producteurs, car l’introduction de méthodes de production à l’efficacité renforcée et préservant les ressources est synonyme d’améliorations sociales et écologiques et contri-bue à accroître la productivité. Ils aident, ensuite, à surmonter les divergences d’interprétation des normes légales d’un pays à l’autre – soit que ces normes ne sont pas uniformes, soit qu’elles ne sont pas respectées –, lesquelles mettent de plus en plus en difficulté les entreprises actives au niveau international.L’application de standards privés volontaires offre aux acheteurs internationaux une traçabilité sans ambiguïté du producteur et limite les éventuels dommages de réputation qui pourraient découler du non-respect de prescriptions environnementales et sociales internationalement reconnues.

Des failles dans les réglementations internationales

Depuis la conclusion du cycle de l’Uruguay (Gatt-OMC) et la réduction significative des droits de douane consentie sur les marchandises par de nombreux pays industrialisés, les milieux concernés s’intéressent avant tout aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires («Sanitary and Phytosanitary Measures», SPS). Or les réglementations commerciales, sociales et environnementales internationales peinent encore à résoudre les asymétries existantes. Par exemple, le droit commercial de l’OMC ne distingue pas les produits en fonction des procédés et méthodes de production (PMP) utilisés, mais se fonde uniquement sur les caractéristiques du produit final pour établir des différenciations de traitement sur le plan commercial. En revanche, les réglementations sociales
À l’instar de la Convention de l’Organisation internationale du travail. et environnementales
À l’instar de la Convention climatique et de la Convention de Bâle. considèrent les substances ou émissions dangereuses pour l’homme et pour la nature comme des enjeux cruciaux qui peuvent être résolus ou minimisés par l’application de méthodes de production durables. Il existe là un conflit d’objectifs entre l’OMC et les conventions sociales et environnementales qui a, jusqu’ici, empêché qu’une réglementation internationale cohérente se mette en place.Aujourd’hui, la question de la durabilité des processus de production est omniprésente et absolument cruciale pour les fabricants, les entreprises actives à l’international et les consommateurs. La règle de l’OMC qui permet de considérer un produit comme «similaire» ou à tout le moins équivalent quel que soit son processus de production se heurte donc de plus en plus aux réalités du marché.Des conditions-cadres stables et contraignantes sur les plans national et international seraient utiles pour le commerce mondial. Une approche différenciée des PMP à l’échelon de l’OMC pourrait par ailleurs conduire à des traitements douaniers différenciés et encourager, par là-même, le développement de processus de production du-rables. Toutefois, un tel scénario n’est pas d’actualité.

Les standards privés volontaires ont le vent en poupe

Les standards privés volontaires contribuent à combler les lacunes de la réglementation et de la politique commerciale internationale. Des standards portant sur des PMP durables sont, en effet, mis en œuvre sur une base volontaire avec succès de par le monde: en 2010, 10% du commerce inter-national de thé provenaient d’une production certifiée. Cette proportion était de 8% dans le secteur du café, un marché qui pèse 90 milliards d’USD (voir graphique 1). Celle des bananes certifiées est passée, ces dix der-nières années, de 1% à 22%.Le secteur agricole est aujourd’hui celui qui fait le plus appel à la certification par des organismes indépendants. L’industrie de transformation est encore à la traîne, bien que ce secteur recèle un potentiel – et fait l’objet d’attentes – au moins aussi élevé(es) en matière d’«économie verte» et de processus respectueux des impératifs sociaux. L’expérience retirée des normes ISO et de la norme sociale privée SA8000 montre que lapplication de standards dans l’industrie est aussi rentable sur le plan économique: l’utilisation efficiente des ressources (consommation d’énergie et de matières premières, déchets, besoins en eau, émissions et risques pour la santé) et l’amélioration du climat social (motivation et responsabilisation de la main-d’œuvre, diminution des accidents et de l’absentéisme) permettent de réduire considérablement les coûts de production.Bien que les standards privés volontaires soient de purs instruments du marché et ne soient pas soumis intrinsèquement aux accords internationaux, ils doivent être conçus de manière à rester compatibles avec eux; ceci afin déviter que des critères de durabilité bien intentionnés ne deviennent de nouveaux obstacles techniques au commerce pour les producteurs.

L’État, force motrice subsidiaire

Les gouvernements des pays producteurs tout comme ceux des pays donateurs doivent veiller à ce que les standards privés servent la cause du développement économique durable.Une étude de la Banque mondiale portant sur la culture d’asperges au Pérou et sur le secteur maraîcher au Kenya a montré que les gouvernements des pays producteurs qui s’impliquent activement dans le développement et la mise en œuvre de standards et investissent dans des structures visant à leur bon respect rencontrent un franc succès.Les pays donateurs jouent un rôle non négligeable en soutenant ces standards privés volontaires à titre subsidiaire. La Suisse a décelé très tôt leur potentiel. Le Rapport Mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral sur le développement durable, Mesure 6: «Reconnaissance et promotion des labels», publié en 2000, est éloquent en ce domaine: «les labels sont un instrument des politiques environnementale et sociale, conforme au marché, qui mise sur l’information, la motivation et le militantisme des producteurs et des consommateurs en faveur de l’environnement et du contrat social. L’information engage le consommateur à choisir tel produit à l’exclusion de tout autre. Cette manière de faire a un effet boomerang sur le produit et le mode de production». Le Parlement a par ailleurs la possibilité, en vertu de la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales, de définir, dans le cadre de la coopération au développement et de la politique commerciale qui lui est liée, des mesures d’encouragement qui comprennent le soutien à des standards privés volontaires.

L’engagement du Seco en faveur des standards privés volontaires

Le commerce durable avec les pays en développement constitue un des objectifs prioritaires du Seco. Ainsi, ce dernier soutient-il les standards privés volontaires en s’engageant à différents niveaux dans le cadre de la promotion commerciale.

Les standards, clés d’accès aux marchés

Le développement de standards privés volontaires répond à la forte demande de biens dont la production respecte les critères sociaux et environnementaux et favorise, chez le consommateur, des comportements d’achat inhérents à ces valeurs. Les producteurs pour leur part y gagnent un meilleur accès aux marchés. Le label commerce équitable («fairtrade») fait figure de pionnier: il garantit depuis plus de vingt ans aux producteurs du Sud un meilleur prix et des relations économiques durables et privilégiées sur un marché de niche. De nouvelles initiatives portant sur des biens de grande consommation en multiplient l’impact: c’est ainsi qu’à travers une approche «hors label», des représentants de l’industrie, de producteurs locaux et d’organisations non gouvernementales développent en commun des standards de durabilité et prennent de manière démocratique les décisions qui sy rapportent.

La mise en œuvre de standards améliore la compétitivité

Pour que les standards de durabilité mis en œuvre bénéficient d’un impact maximal, les producteurs des pays en développement se voient offrir des formations et des conseils sur mesure allant de l’application des standards jusqu’à leur vérification et leur certification. La formation est, à cet égard, capitale, car des producteurs bien formés peuvent prendre leur destin en main et améliorer leur compétitivité internationale en jouant sur la qualité de leurs produits, l’efficience et la durabilité. Les possibilités de financement ou soutiens financiers destinés à couvrir les coûts d’application de ces standards per-mettent aux petits producteurs aux revenus modestes de participer aux standards privés et aux chaînes de valeur ajoutée durables.

L’information favorise la prise de conscience

L’accès à l’information est un autre aspect essentiel. Celui-ci commence par la prise de conscience par les producteurs des atouts que recèlent les méthodes de production durables et par la pesée réaliste des coûts et bénéfices attendus des différents standards. C’est à cette condition seulement qu’ils peuvent choisir l’option qui leur convient le mieux. Un large accès aux informations permet aux producteurs et aux fabricants d’anticiper l’évolution des marchés locaux et mondiaux, d’adapter leurs méthodes de production aux besoins mouvant des consommateurs et, ainsi, de profiter des nouvelles conditions de marché.L’amélioration de la communication et de la transmission de savoir-faire tout au long de la chaîne de distribution par des relations commerciales étroites reposant sur des standards contraignants diminue les coûts de transaction, ces derniers constituant souvent un obstacle majeur pour les producteurs désireux de participer au commerce mondial.

L’harmonisation améliore l’impact

L’harmonisation des standards et des programmes de formation ainsi que la reconnaissance mutuelle des critères de certification sont susceptibles de diminuer les coûts des producteurs et d’améliorer l’impact de telles initiatives. L’ensemble des acteurs du marché impliqués dans la chaîne de valeur ajoutée – les producteurs, les commerçants, les détaillants mais aussi les consommateurs informés et critiques – peuvent bénéficier des «bonnes pratiques» en matière de définition et d’application des standards, de certi-fication et d’accréditation: celles élaborées par l’Alliance Iseal
International Social and Environmental Accreditation and Labelling., un regroupement d’organisations leaders en matière de labels, en forment un exemple (voir graphique 2).

Les standards privés au banc d’essai

Une analyse pointue et argumentée de l’impact des standards privés volontaires revêt, à juste titre, une importance capitale. Suite à son énorme engagement en faveur des standards, le Seco a financé la première analyse scientifique d’impact à large échelle du Committee on Sustainable Assessment (Cosa), qui compare ce qu’apportent différents labels aux producteurs et mesure leur impact sur le développement. Autre élément, le State of Sustainability Initiatives Review 2010 (voir encadré 2

The State of Sustainability Initiatives Review 2010

Il s’agit de la première édition d’un rapport examinant de manière régulière l’évolution des initiatives privées volontaires et dressant un état des lieux des tendances du marché. Son objectif est de mieux faire connaître les spécificités et l’impact des standards, de les améliorer et de promouvoir, tant au niveau national qu’international, une politique commerciale axée sur les standards durables.

) dresse un panorama complet des standards privés volontaires en détaillant leurs caractéristiques et données clés, leurs prestations et impacts ainsi que les tendances actuelles du marché.L’un des projets pilotes de l’étude Cosa menés dans le secteur du café en Tanzanie – un pays où le café permet à plus de deux millions de personnes de subvenir partiellement ou entièrement à leurs besoins – enregistre déjà des succès dans les trois composantes du développement durable et met en avant les avantages de la production certifiée par rapport aux méthodes conventionnelles. En effet, la production durable n’accroît pas seulement les avantages sociaux
Par exemple le renforcement du capital social par la formation ou un taux de scolarisation plus élevé des enfants. et écologiques
Par exemple la lutte contre l’érosion ou la préservation des ressources., mais aussi le revenu disponible net. Celui-ci découle directement d’un meilleur prix ou d’une majoration (pour produit haut de gamme) et indirectement d’une hausse de la productivité – grâce à l’efficience et au savoir-faire – et d’une réduction des coûts. Or, contre toute attente, ce qui motive les producteurs de café à mettre en œuvre des labels volontaires, ce n’est pas, au premier chef, la demande ou le supplément de prix qui représente entre 5 et 80 centimes par kilo, mais plutôt les mesures proposées en matière de formation et de renforcement de leurs compétences managériales, qui leur permettent de progresser dans leurs méthodes de production, de transformation et de commercialisation (voir graphique 2).Une étude menée dans le secteur du coton montre que la culture biologique permet de réduire les dépenses jusqu’à 90%, notamment en ce qui concerne les engrais, et de diminuer non seulement les coûts de fabrication mais aussi la dépendance financière. Les producteurs investissent, en outre, dans la diversification et augmentent leur degré d’auto-approvisionnement tout en réduisant leur dépendance vis-à-vis d’une seule ma-tière première agricole, élargissant ainsi leur base de revenus. Les producteurs de coton biologique disposent en moyenne d’un revenu net supérieur de 30%. Les avantages non monétaires ne doivent pas être oubliés pour autant: une meilleure santé, une plus grande fertilité du sol et – contrairement à ce que l’on pense généralement – une charge de travail moins importante sont des arguments supplémentaires pour passer à la culture du coton biologique.L’impact des standards est, toutefois, fortement tributaire du contexte et des multiples facteurs concourant à la réalisation des objectifs visés. L’étude Cosa a montré que les disparités régionales de revenus dans le secteur du café peuvent parfois s’avérer beaucoup plus importantes que celles distinguant une production certifiée d’une autre traditionnelle. Malgré les succès observés, il est donc primordial d’effectuer de nouvelles analyses d’impact et de déterminer avec précision les labels qui ont le meilleur impact pour les producteurs, compte tenu des conditions locales.

La durabilité, un succès

Les producteurs ne considèrent pas les standards privés volontaires comme un obstacle, mais comme autant de chances. L’intérêt sans cesse croissant que suscitent les processus de développement durables a permis aux producteurs de café, de cacao, de thé et de bananes qui se sont engagés dans cette voie de connaître un essor très rapide ces cinq dernières années, enregistrant des taux de croissance annuels de deux voire trois chiffres.Du côté de la demande, les produits durables sont plus appréciés que jamais par les consommateurs, les entreprises et les pouvoirs publics. Toutefois, les acheteurs manquent souvent de connaissances spécifiques pour prendre leurs décisions d’achat. C’est la raison pour laquelle l’Association allemande pour la coopération internationale (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ) et le Seco ont soutenu l’élaboration d’une plateforme sur la durabilité
Voir le site http://www.kompass-nachhaltigkeit.ch. permettant aux acheteurs des marchés publics et aux PME d’avoir une meilleure vue d’ensemble des standards privés volontaires et d’optimiser leurs achats.Les processus et méthodes de production durables sont un véritable succès: ils montrent la voie aux producteurs et aux consommateurs. Toutefois, certains obstacles sub-sistent. Pour pérenniser les succès, il faut que les standards privés volontaires soient des vecteurs de qualité, d’efficience, de crédibilité et d’efforts d’harmonisation. Les négociations futures de l’OMC pourraient leur donner davantage d’élan. Elles devraient reconnaître que les produits élaborés selon des processus et des méthodes de production durables incarnent des valeurs qui, bien qu’elles transparaissent peu, les démarquent fondamentalement – et concrètement – des produits traditionnels.

Graphique 1: «Ventes de café durable dans le monde, 2004–2009 (tonnes métriques)»

Graphique 2: «L’harmonisation augmente l’impact général»

Encadré 1: Glossaire

Glossaire

Standards privés volontaires: il n’est pas facile d’en donner une définition. Il existe une foison de normes, de directives, de codes de conduite, d’initiatives et de labels qui se distinguent fortement sur les plans de la communication et des mécanismes de vérification. Les standards privés sont pris, ici, dans le sens d’initiatives négociées par les milieux intéressés, fondées sur des critères précis et vérifiées par des tiers. Ces initiatives revêtent une certaine importance sur le plan international, dans un secteur donné, qu’elles soient associées ou non à des labels.Procédés et méthodes de production (PMP): il s’agit de la façon dont des produits sont fabriqués ou soumis à ouvraison selon des critères de qualité, de santé et de sécurité; les considérations sociales et environnementales sont également en jeu. Une distinction est par ailleurs opérée selon que les PMP sont liés aux produits (l’agriculture biologique p. ex.) ou non (efficacité énergétique p. ex.).Mesures sanitaires et phytosanitaires: elles régissent l’utilisation des standards internationaux dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et de la santé des animaux et des plantes. Selon l’interprétation qui en est faite, ces mesures peuvent encourager les processus et les méthodes de production durables ou constituer, de manière abusive, un obstacle technique au commerce (OTC).Obstacles techniques au commerce (OTC): ils sont d’ordre non tarifaires. Des différences d’exigences en matière de produits peuvent constituer des obstacles au commerce et induire une discrimination.

Encadré 2: The State of Sustainability Initiatives Review 2010

The State of Sustainability Initiatives Review 2010

Il s’agit de la première édition d’un rapport examinant de manière régulière l’évolution des initiatives privées volontaires et dressant un état des lieux des tendances du marché. Son objectif est de mieux faire connaître les spécificités et l’impact des standards, de les améliorer et de promouvoir, tant au niveau national qu’international, une politique commerciale axée sur les standards durables.

Encadré 3: Indications bibliographiques

Indications bibliographiques

Rapport sur la politique économique extérieure 2009.Rapport relatif à la mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral sur le développement durable, mesure n° 6 «Reconnaissance et promotion des labels», Comité interdépartemental Rio (CiRio), 2000 (stratégie de la Confédération en matière de labels).– Unterstützung von Privaten Standards und Bezug zur Labelstrategie des Bundes 2000, SECO (Hans-Peter Egler).– Swiss Submission on Voluntary Standards, OMC, octobre 2009.– Coffee Production in Tanzania: 2009–2010 COSA Survey, Committee on Sustainability Assessment (COSA), mai 2010 (projet).– The State of Sustainability Initiatives Review 2010: Sustainability and Transparency, State of Sustainability Initiatives (SSI), novembre 2010.– Etude d’impact du programme coton-bio et équitable d’Helvetas, Centre for development and environment, 2009.

Chef du secteur Promotion commerciale, Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Berne

Chef du secteur Promotion commerciale, Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Berne