Le Forum PME doit être renforcé

Ces dernières années, le Conseil fédéral a consacré plusieurs rapports à l’allégement administratif des entreprises et des initiatives parlementaires ont été déposées à ce sujet. Tous ces efforts sont malheureusement restés vain: depuis plusieurs années, on observe une augmentation préoccupante des coûts administratifs acquittés par les entreprises en raison de l’explosion des réglementations au niveau de la Confédération, des cantons et des communes. Une étude scientifique, menée sur mandat de l’Union suisse des arts et métiers (Usam), a estimé l’ensemble des coûts générés par la réglementation à 50 milliards de francs. Cette tendance pénalise les entreprises au premier chef et plus particulièrement les PME, car les charges imposées par les pouvoirs publics ne dépendent ni de la taille de l’entreprise ni du nombre de ses employés.

Les travaux d’ordre administratif n’entraînent pas seulement des pertes de temps et des frais financiers supplémentaires, ils sont aussi susceptibles de porter atteinte à la marge de manœuvre des entreprises et à leur liberté de décision. D’un point de vue macro-économique, cela affaiblit la croissance économique et la compétitivité internationale de notre pays, mettant ainsi en danger un nombre important d’emplois.

Inverser l’inflation des coûts réglementaires

Pour inverser cette tendance, le Congrès suisse des arts et métiers a adopté une résolution en mai 2010 intitulée Pour une politique de croissance favorisée par un allégement durable des PME, qui exige une réduction des coûts de la réglementation. Elle demande que les charges administratives liées aux normes juridiques existantes soient réduites de 20% d’ici à 2018, soit de dix milliards de francs. Pour mettre en place ce procédé complexe, il est impératif d’inventorier ces coûts avec précision.J’ai tout d’abord déposé un postulat au Conseil national qui demande au Conseil fédéral de présenter un rapport jusqu’à fin 2011 sur la mesure des coûts de la réglementation étatique. Jean-René Fournier, membre du Comité directeur de l’Usam, a également déposé un postulat similaire au Conseil des États en juin 2010. Les deux interventions ont été transmises en septembre 2010. Les autorités fédérales reconnaissent ainsi que les coûts effectifs découlant de la réglementation ne sont pas connus et qu’ils doivent être par conséquent mesurés. Le Conseil fédéral a décidé de présenter un rapport d’ici à 2013; celui-ci regroupera les coûts de la réglementation de quinze domaines représentant des charges particulièrement importantes pour les entreprises.Mieux vaut prévenir que guérir. L’adage bien connu s’applique également à toute stratégie d’allégement administratif des entreprises digne de ce nom. En clair, des garde-fous doivent être mis en place en amont du processus législatif afin de tuer dans l’œuf les velléités de l’État à élaborer de nouvelles et coûteuses normes. De prime abord, la Confédération semble disposer des instruments adéquats pour mener à bien cette tâche: le Forum PME et l’Analyse d’impact de la réglementation (AIR).

Donner plus de compétences au Forum PME

Depuis 2000, l’AIR prescrit que tous les messages du Conseil fédéral contenant une proposition de loi ou d’ordonnance doivent comporter un chapitre sur les conséquences économiques envisagées et les différents acteurs concernés, en particulier les PME. Or, l’expérience montre que l’efficacité de ce dispositif laisse largement à désirer. L’Usam estime qu’il y a lieu de réactiver le dispositif existant, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place un appareil administratif coûteux. La recette est simple et s’articule autour de deux mesures principales: élargir le champ d’examen de l’AIR aux charges administra-tives et renforcer les compétences du Forum PME.Concrètement, cela signifie que tout rapport mis en consultation par l’administration fédérale doit contenir – outre une analyse des conséquences financières du projet et de sa compatibilité avec le droit européen (comme c’est le cas aujourd’hui) – un cha-pitre présentant une estimation des coûts de la nouvelle réglementation pour les entre-prises. Autrement dit, les offices fédéraux devront jouer un rôle actif à un stade précoce lors de l’élaboration d’une loi et vérifier que le projet est compatible avec les PME.Tout cela doit se dérouler sous l’égide d’une instance de contrôle de la réglementation. Ce rôle incombe logiquement au Forum PME, dont les compétences doivent par conséquent être renforcées. Le forum doit se concentrer sur les coûts de la réglementation en exerçant non seulement une fonction de contrôle, mais aussi de coordination, et garantir que les analyses nécessaires sont effectivement menées par les offices responsables. Si l’on constate lors de l’examen des projets que ceux-ci engendrent des charges administratives supplémentaires, le Forum PME doit pouvoir les renvoyer aux autorités, à charge pour elles de les rema-nier.