La Vie économique

Plateforme de politique économique

En politique, la planification stratégique n’est pas destinée à dormir dans les tiroirs, mais bien à servir la société et l’économie. Elle correspond, en outre, au mandat reçu par les autorités exécutives, lesquelles doivent préparer l’avenir. L’article sur le canton de Bâle-Ville débute une nouvelle série de La Vie économique sur les politiques de croissance écono-mique déployées par les cantons. Les exemples proposés durant les prochains mois montreront le rôle économique des cantons et comment leurs initiatives peuvent aboutir à des succès, notamment en comparaison avec la politique de croissance de la Confédération.

«Renforcer la croissance et la prospérité et assurer le développement durable»: telle est la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique économique. Ces trois notions laissent clairement transparaître le rôle essentiel que doivent jouer les cantons dans la mise en place d’une politique de croissance et de prospérité économique. Les finances et ser-vices publics, les conditions-cadres auxquelles est soumis le marché du travail, les politiques de formation et de recherche, ainsi que la promotion de la place économique relèvent plus particulièrement du domaine ordinaire des cantons. La politique de l’innovation prendra également de plus en plus de poids en raison de la situation monétaire et économique, ainsi que de ses conséquences pour la place helvétique.

Des acteurs aux compétences diverses

Que ce soit en politique ou dans les médias, on oublie toujours que les cantons poursuivent une politique économique ac-tive, qui profite à tout le pays. Il existe, par ailleurs, un principe qui veut que la politique ne s’en mêle que là où il y a possibilité d’agir. Le fédéralisme répartit la compétence des acteurs. La Confédération est ainsi pratiquement seule à décider en matière de politique économique extérieure. Il existe également des éléments qui relèvent de la stricte souveraineté des cantons, comme la politique fiscale ou une partie de la formation, sur lesquelles ni le Conseil fédéral ni le Parlement ne peuvent s’exprimer. On trouve, à côté de cela, de nombreux domaines gérés conjointement par les cantons et la Confédération, comme la promotion économique, qui répond à deux mots d’ordre: politique régionale et promotion à l’étranger.

Forces et défis du fédéralisme

Les partisans de la centralisation font la moue devant une telle complexité. Leur credo, leur thérapie passent par davantage de gestion centralisée et commune à tous. Les fédéralistes convaincus savent, cependant, que c’est cette diversité qui engendre les forces et les défis auxquels le système est confronté. La base constitutionnelle de la subsidiarité demande notamment que les cantons, en raison de leur souveraineté, assument les tâches qui leur incombent. Cela signifie qu’ils ont chacun leurs propres objectifs et qu’ils doivent établir des priorités. Les constitutions cantonales obligent même souvent leurs exécutifs, en tant qu’organes stratégiques dirigeants, à effectuer des tâches de planification. La politique de croissance, vue sous cet angle, n’est rien d’autre que la conséquence logique de l’action de l’État. Or, celle-ci est généralement planifiée et échappe au hasard.

La diversité cantonale

Celui qui ne sattend quà des politiques industrielles sectorielles ou à une économie planifiée et subventionnée sera déçu, car les cantons portent haut la bannière de l’économie de marché, libre et sociale. Leurs principaux objectifs consistent à soutenir «des conditions-cadres favorables à l’économie», comme cela a été maintes fois répété, ou ont un caractère de promotion et d’impulsion ciblé. On essaye de faire ressortir les atouts du canton et de concentrer sur eux les ressources correspondantes. Il s’agit toujours de mesures et de structures organisationnelles concrètes, ce qui nous ramène à la diversité cantonale de si mauvaise réputation. Voilà qui épicera cette série d’articles sur les politiques cantonales de croissance et la rendra spécialement intéressante. Je suis convaincu que nous allons réapprendre à connaître la Suisse en son entier.

La Confédération participe également au fédéralisme

Bien qu’il existe une ligne de séparation entre les institutions étatiques – on peut, tout au moins, l’espérer –, celles-ci coopèrent dans leur travail. Ce fédéralisme coopératif ne lie pas seulement les cantons entre eux, il associe également la Confédération. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que les objectifs mentionnés au début («Renforcer la croissance et la prospérité et assurer le développement durable») vaillent à la fois pour la Confédération et les cantons, et que – là aussi je me répète – les mesures à prendre ne puissent être qu’une œuvre commune.

Secrétaire général, Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique CDEP, Berne

Secrétaire général, Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique CDEP, Berne