L’assurance-chômage en 2010

Le taux de chômage, qui s’élevait encore à 4,5% au début de l’année 2010, n’était plus que de 3,8% à la fin de cette même année grâce à la reprise économique. La moyenne annuelle fut de 3,9%, ce qui est supérieur à celle de l’année 2009 (3,7%). Le nombre de chômeurs a augmenté de 4% pour atteindre 151 986 personnes. Les réductions d’horaires de travail ont été, par contre, nettement moins nombreuses en 2010, où elles touchaient 23 000 travailleurs, qu’en 2009 (67 000 indemnisés). L’exercice annuel s’est clôturé sur une perte de 1705,1 millions de francs. Le marché du travail a poursuivi sans faiblir son redressement en 2011, pour atteindre un taux de chômage de 2,8% au mois de septembre. Même si la conjoncture ralentit au cours du second semestre de 2011, la reprise économique se reflètera dans les comptes de l’assurance-chômage (AC).

Évolution du chômage

Le nombre de chômeurs était monté brutalement durant la récession de 2009 pour redescendre au début de 2010, sous l’effet de la reprise économique. Fin 2009/début 2010, 175 000 personnes étaient inscrites au chômage; son taux atteignait fin janvier 2010 le chiffre record de 4,5%. L’industrie a été la plus durement frappée et son chômage a atteint des niveaux exceptionnels. La reprise économique a ensuite profité à lemploi: le taux de chômage, en données désaisonnalisées, s’abaissa constamment tout au long de l’année, et la réduction des horaires de travail, à laquelle l’industrie avait très intensément recouru, diminua de moitié environ.Le nombre de chômeurs et la réduction des horaires de travail diminuent au même rythme jusqu’ici. Fin septembre, le taux de chômage était de 2,8%
Dès le mois d’avril 2011, la LACI révisée contribua au recul des chiffres du chômage. Les expériences déjà faites le confirment: les quelque 7000 personnes qui ont épuisé prématurément leur droit à l’indemnité de chômage au cours des mois d’avril à juillet en raison de la révision de la loi ne sont plus susceptibles de s’annoncer à l’ORP.. Si l’économie suisse conserve sa vitalité, il faut s’attendre à ce que le franc fort freine la progression des industries d’exportation. Il en est de même de lexpansionnisme marqué des politiques monétaire et fiscale dans le monde, dont le durcissement pourrait, à moyen terme, contrarier le rythme de croissance actuelle. Le groupe d’experts des prévisions conjoncturelles de la Confédération table donc sur un net ralentissement de la croissance économique de la Suisse à partir du second semestre de l’année 2011, entraînant une hausse passagère du chômage en 2012. L’éventualité d’un retour à la récession autrement dit une contraction en termes de performance économique n’est par contre pas envisagée.En 2010, le nombre des demandeurs d’emploi (chômeurs inscrits et demandeurs d’emploi inscrits non-chômeurs) a suivi de façon presque parallèle celui des chômeurs: il s’abaissa de 234 000 au début 2010 à 212 000 en fin d’année. L’effectif moyen des demandeurs d’emploi inscrits est de 215 524 personnes en 2010, soit 6% de plus quen 2009.Le nombre de chômeurs de longue durée (chômage de plus d’un an) a progressé, passant d’une moyenne de 19 169 en 2009 à 32 512 en 2010. Leur proportion (effectif rapporté au total des personnes au chômage) a augmenté de 13 à 21%. En règle générale, le chômage de longue durée suit la hausse du chômage avec environ un an de décalage. Par conséquent, le nombre de chômeurs de longue durée ne recule légèrement que depuis le début de 2011 en chiffres absolus. Les mesures de soutien sont donc, en ce qui les concernent, toujours d’une importante nécessité.

La commission de surveillance de l’AC

La commission de surveillance, qui assume des fonctions de contrôle, de conseil et de décision dans le domaine de lAC, a tenu quatre séances au cours de lannée sous revue (comme en 2009). Elle a notamment traité la 4e révision de la loi sur lassurance-chômage, la création dun comité daudit, l’appréciation de divers mandats détude et dévaluation, ainsi que lanalyse dun projet pilote.La sous-commission des finances (SC-FIN) conseille la commission de surveillance pour les questions financières touchant à lAC et veille à ce que la commission remplisse les tâches que lui confie la loi dans ce domaine. Elle donne son avis sur toutes les demandes de l’organe de compensation concernant le budget et le compte annuel, ainsi que sur le pilotage informatique. Elle édicte aussi des recommandations à lintention de la commission de surveillance, à laquelle elle peut également soumettre ses propres demandes. La SIC-FIN a, entre autres, traité des dossiers suivants:− compte annuel 2009 du fonds de compensation et budgets 2011 de l’organe de compensation de l’AC, des organes d’exécution et des mesures du marché du travail (MMT);− surveillance de la situation financière du fonds de compensation;− extension du système de gestion des documents des caisses de chômage;− contrôle des coûts informatiques, notamment du projet et de l’exploitation de la nouvelle conception Plasta;− adaptation de la stratégie informatique.Un comité d’audit a été mis sur pied par la commission de surveillance en 2010. Il a pour tâche d’analyser le fonctionnement du système de contrôle interne dans les organes d’exécution, ainsi que l’efficacité des révisions et l’exercice de la fonction d’assurance de l’organe de compensation envers les organes d’exécution en tenant compte de la gestion des risques. La séance constitutive a eu lieu en automne et le comité d’audit a pris ses fonctions en 2011.

Finances

Cotisations des assurés et des employeurs

Fixées à 2%, les cotisations versées par les personnes assurées et par les employeurs se sont élevées à 5195,8 millions de francs en 2010 (5253,0 millions en 2009). Cela représente une diminution de 57,2 millions de francs, soit 1,1%, par rapport à l’année précédente.

Indemnités de chômage

Les indemnités de chômage versées ont totalisé 5439,4 millions de francs (4781,6 millions en 2009) durant l’année écoulée, soit 657,8 millions ou 13,8% de plus que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 453,3 millions de francs versés.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Le montant des indemnités versées pour réduction de l’horaire de travail a diminué de 458,5 millions de francs: il est de 538,8 millions de francs contre 997,3 millions en 2009.

Mesures relatives au marché du travail

Les MMT individuelles ont coûté 155,7 millions de francs durant l’exercice écoulé (127,6 millions en 2009), soit 28,1 millions, ou 22,0%, de plus que l’année précédente. Le coût des MMT collectives a, quant à lui, augmenté de 75,7 millions, ou 18,2% , par rapport à l’année précédente, affichant un montant total de 490,4 millions de francs (414,7 millions en 2009). Durant l’exercice écoulé, la participation des cantons aux frais de cours a atteint 2,5 millions de francs (3,0 millions en 2009). Cela correspond à une diminution de 0,5 million de francs ou 16,7%.

Remboursement des cotisations des frontaliers aux États voisins

Il s’agit, en premier lieu, des cotisations AC perçues auprès des frontaliers travaillant en Suisse. En sa qualité d’État sur le territoire duquel l’activité s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de différents accords, de verser ces montants aux quatre États voisins pour couvrir le risque de chômage complet. Ces derniers restituent, en retour, les retenues pratiquées sur le salaire des travailleurs frontaliers suisses (domicile en Suisse, mais travaillant dans un État frontalier) au fonds de compensation de l’AC. Les accords conclus entre la Suisse et ses voisins ont expiré à la fin du mois de mai 2009. Ces mouvements sont donc supprimés, alors qu’ils avaient représenté un total de 107,1 millions de francs pour les cinq premiers mois de 2009.

Remboursement des cotisations des titulaires d’un permis de séjour de courte durée

Les accords bilatéraux conclus avec l’UE et en vigueur depuis le 1er juin 2002, ainsi que la convention de l’AELE, obligeaient la Confédération à rétrocéder les cotisations concernées jusqu’au 31 mai 2009 (Liechtenstein excepté). Depuis le 1er avril 2006, ces accords incluent les dix nouveaux membres de l’UE. Si le système de rétrocession ne s’applique plus à Chypre et Malte depuis le 31 mai 2009, il demeure en place jusqu’au 30 avril 2011 pour les huit autres États. La Bulgarie et la Roumanie en bénéficient depuis le 1er juin 2009. Au cours de l’exercice écoulé, les montants rétrocédés se sont élevés à 4,0 millions de francs (11,8 millions en 2009).

Résultat

Le compte 2010 se clôt sur une perte de 1705,1 millions de francs (perte de 1463,8 millions en 2009).

Prêts de trésorerie de la Confédération

Des prêts de trésorerie supplémentaires se montant à 1800,0 millions de francs contractés auprès de la Confédération (1500,0 millions en 2009) ont été nécessaires pour financer les prestations servies par le fonds de compensation de l’AC au cours de l’exercice. À la fin de l’année, ces prêts ont atteint un montant total de 7400,0 millions de francs (5600,0 millions en 2009).

Graphique 1: «Paiements effectués par les caisses d’assurance-chômage, 1999–2010»

Tableau 1: «Fonds de compensation de l’assurance-chômage, bilan au 31 décembre 2010»

Tableau 2: «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: compte d’exploitation du 1er janv. au 31 déc. 2010»