L’assurance-chômage en 2011

L’économie suisse s’est relevée de la récession de 2009 au cours des deux années qui ont suivi: le taux de chômage a diminué de 4,1% au début de 2010 à 2,5% en juillet 2011. Dès l’automne 2011, la croissance économique s’est de nouveau affaiblie et le taux de chômage a légèrement augmenté pour se fixer à 2,7% à la fin juillet 2012. En 2011, le nombre moyen de chômeurs a été de 122 892 personnes, soit une diminution de 19% par rapport à l’année précédente et un taux de chômage de 2,8%. Les réductions d’horaires de travail ont fortement continué de se résorber en 2011. Cette année-là, le nombre de travailleurs concernés était en moyenne de 6000 personnes, contre 67 000 en 2009, soit onze fois plus. Le chiffre du chômage a amorcé une légère hausse pendant le premier semestre de 2012. Le groupe d’experts des prévisions conjoncturelles de la Confédération estime que cette tendance se maintiendra jusqu’à la fin de l’année, d’où un taux de chômage alors susceptible de se situer autour de 2,9%.

Évolution du chômage

Durant les années 2010 et 2011, l’économie suisse s’est remise relativement rapidement de la crise financière et économique à l’origine de la nette hausse du chômage et de la réduction des horaires de travail de 2009. Fin 2009-début 2010, plus de 175 000 personnes étaient inscrites au chômage; son taux atteignit alors un pic de 4,1% en janvier 2010. L’industrie, le secteur le plus durement touché par la récession, enregistra des chiffres extraordinairement élevés en ce domaine. Le taux de chômage diminua ensuite jusqu’à la mi-2011 pour s’établir à 2,5% tandis que la réduction des horaires de travail, à laquelle l’industrie avait très fortement recouru, disparut de nouveau presque totalement.Pour l’heure, la Suisse traverse une phase de faible croissance économique, et les chiffres du chômage et de la réduction des horaires de travail montent légèrement. Fin juillet 2012, le taux de chômage était de 2,7%. Il faut, en outre, tenir compte de la cherté du franc suisse qui risque de ralentir nos exportations. Un raidissement des politiques monétaire et budgétaire – actuellement très expansionnistes – à l’échelle mondiale pourrait aussi, à moyen terme, contrarier le rythme de croissance actuelle. La crise rampante qui sévit dans la zone euro en matière de dettes et d’économie constitue le risque principal encouru par la conjoncture suisse.En 2011, le nombre de demandeurs d’emploi (chômeurs inscrits et demandeurs d’emploi inscrits non-chômeurs) a évolué quasi parallèlement à la courbe du chômage. Il a baissé de 215 000 en 2010 à environ 180 000 en 2011, ce qui représente un recul de 17%.Le nombre de chômeurs de longue durée (chômage de plus d’un an) a également diminué: ils étaient en moyenne 32 500 en 2010 contre 24 700 en 2011. Rapporté au nombre total de chômeurs, leur proportion a donc légèrement régressé, passant de 21 à 20%.

La commission de surveillance de l’AC

La commission de surveillance, qui assume des fonctions de conseil, de décision et de surveillance au sein de l’assurance-chômage (AC), a tenu trois séances en 2011 (quatre l’année précédente). Outre les tâches qui lui incombent, elle a notamment évalué la politique active du marché du travail, examiné des propositions d’études de même que le concept-cadre de la collaboration entre l’AC et l’aide sociale.La composition de la commission na pas changé en 2011, lannée clôturant une période dexercice. Les personnes ci-après ont remis leur démission pour ce terme:− Michael von Felten, Unia, représentant des travailleurs;− Peter Zumbrunn, Arbeitgeberverband Basel, représentant des employeurs;− Bruno Thurre, ancien président de l’Association des caisses publiques de chômage de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein (ACC) et Marc Genilloud, ancien président de l’Association des offices suisses du travail (AOST, démission remise pour le milieu de l’année), tous deux représentants des cantons.La sous-commission des finances conseille la commission de surveillance dans les questions financières. Elle veille à ce que lAC remplisse ses tâches légales. Elle donne son avis sur tout ce qui concerne le budget, le compte annuel et la conduite du domaine informatique. Elle émet des recommandations à l’intention de la commission de surveillance à laquelle elle peut aussi soumettre des demandes. En tant que première instance de la commission de surveillance, elle a traité, pour l’essentiel, les objets suivants: compte annuel 2010 du fonds de compensation de l’AC et budgets 2012 de l’organe de compensation de l’AC, des organes d’exécution et des mesures relatives au marché du travail (MMT); approbation du rapport final consacré à la nouvelle conception du système Plasta (application informatique dédiée au placement et à la statistique du marché du travail); déploiement d’un système de gestion électronique des documents dans l’ensemble du périmètre des caisses de chômage; adaptation de la stratégie informatique.Un comité d’audit a été mis sur pied en 2010. Il contrôle les travaux de révision de l’organe de compensation vis-à-vis des organes d’exécution. Ses activités, démarrées en 2011, consistent essentiellement à surveiller, d’une part, les facteurs de risque identifiés lors d’analyses menées à cette effet, d’autre part les mesures destinées à les minimiser (surveillance des organes d’exécution par le centre de prestations Marché du travail/AC). Le cas échéant, ledit comité veille à la mise en œuvre des décisions de la commission de surveillance portant sur ces questions. Ce groupe d’experts, formellement nommé par la commission de surveillance, a principalement traité des dossiers suivants lors de sa première année d’activité:− lecture des rapports adressés aux membres du comité émanant des parties assumant des fonctions d’assurance, consacrés aux résultats des activités de contrôle exercées dans les organes d’exécution;− appréciation de l’ensemble des ressources consacrées au domaine de la révision;− formulation d’une proposition relative à l’analyse en cours de l’organisation de l’organe de compensation de l’AC au sujet de l’interaction des parties prenantes assumant des fonctions d’assurance;− établissement d’un rapport sur les incidents survenus dans le domaine informatique en matière de sécurité;− appréciation de l’analyse actuelle des risques, faite par le centre de prestations Marché du travail/AC, et valable pour l’entier du périmètre du fonds de l’AC;− évaluation du plan de contrôle stratégique regroupant les activités de surveillance du centre de prestations Marché du travail/AC à lendroit des organes d’exécution.

Finances

Cotisations des assurés et des employeurs

Fixées à 2,2% (2,0% en 2010) avec une cotisation de solidarité de 1,0% (0,0% en 2010), les cotisations versées par les assurés et les employeurs se sont élevées à 6144,8 millions de francs en 2011 (5195,8 millions en 2010), soit une augmentation de 949,0 millions, ou 18,3%, par rapport à 2010.

Indemnités de chômage

Les indemnités de chômage versées ont totalisé 4157,9 millions de francs durant l’année écoulée (5439,4 millions en 2010), soit 1281,5 millions de francs, ou 23,6%, de moins que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 346,5 millions de francs.

Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

Le montant des indemnités versées en cas de réduction de l’horaire de travail a diminué de 442,4 millions de francs par rapport à l’année précédente. Il s’élève à 96,4 millions de francs contre 538,8 millions en 2010.

Mesures relatives au marché du travail

Les MMT individuelles ont coûté 124,2 millions de francs durant l’exercice écoulé (155,7 millions en 2010), soit 31,5 millions de francs, ou 20,2%, de moins que l’année précédente. Le coût des MMT collectives a, quant à lui, diminué de 35,7 millions de francs, ou 7,3%, par rapport à l’année précédente, affichant un montant total de 454,7 millions de francs (490,4 millions en 2010). Durant l’exercice écoulé, la participation des cantons aux frais de cours a atteint 4,2 millions de francs (2,5 millions en 2010). Cela correspond à une augmentation de 1,7 million de francs, soit 68,0%.

Remboursement des cotisations des titulaires d’un permis de séjour de courte durée

L’entrée en vigueur, le 1er juin 2002, des accords bilatéraux conclus entre les États membres de l’Union européenne (UE), ceux signataires de la convention de l’AELE et la Suisse a nécessité la mise en place d’un système de rétrocession (Liechtenstein excepté) jusqu’au 31 mai 2009 compris. Depuis le 1eravril 2006, ces accords incluent les dix nouveaux membres de l’UE. Si le système ne s’applique plus à Chypre et à Malte depuis le 31 mai 2009 à minuit, il reste en place jusqu’au 30 avril 2011 pour les huit autres États. La Bulgarie et la Roumanie en bénéficient depuis le 1er juin 2009, et ce jusqu’au 31 mai 2016. Au cours de l’exercice écoulé, les cotisations rétrocédées se sont élevées à 2,1 millions de francs (4,0 millions en 2010).

Résultat

Le compte 2011 se clôt sur un bénéfice de 1627,5 millions de francs (perte de 1705,1 millions en 2010).

Graphique 1: «Paiements effectués par les caisses d’assurance-chômage, 1999–2011»

Tableau 1: «Fonds de compensation de l’assurance-chômage, bilan au 31 décembre 2011»

Tableau 2: «Fonds de compensation de l’assurance-chômage: compte d’exploitation du 1er janv. au 31 déc. 2011»

Encadré 1: Une croissance au ralenti

Une croissance au ralenti

Pour cette année et l’année prochaine, le groupe d’experts des prévisions conjoncturelles de la Confédération table sur une croissance au ralenti de notre économie accompagnée d’une légère hausse du chômage. L’éventualité d’un retour à une récession marquée n’est actuellement pas envisagée pour autant que la situation parvienne quelque peu à se stabiliser en Europe. Le redressement du marché de l’emploi n’est pas attendu avant le courant de l’année 2013.

Encadré 2: Prêts de trésorerie de la Confédération

Prêts de trésorerie de la Confédération

1400,0 millions de francs de prêts de trésorerie consentis par la Confédération lui ont été remboursés en 2011 (1800,0 millions d’emprunts en 2010). À la fin de l’année, ces prêts atteignaient un total de 6000,0 millions de francs (7400,0 millions en 2010).Les 1400 millions de francs remboursés comprennent les 500 millions de francs qui ont été alloués au fonds de compensation de l’AC dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les effets du franc fort, conformément à la décision du Parlement (session d’automne 2011).