Stratégie énergétique 2050: étape par étape jusqu’au but

Le projet adopté à la fin septembre 2012 par le Conseil fédéral constitue un premier train de mesures. Il vise principalement à exploiter tous les potentiels que présente actuellement la Suisse et qui ne requièrent pas de coopération internationale. En illustration: éolienne près du lac de Gries sur le col du Nufenen. Keystone

Avec la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral présente les étapes qui marqueront la transformation du système en place jusqu’à cette date. Cette stratégie 
repose sur le scénario Nouvelle politique énergétique. D’après celui-ci, la consommation d’énergie et la production d’électricité suisses évo­lueront de telle façon que les émissions de CO2 baisseront jusqu’à 1-1,5 tonne par habitant d’ici 2050. Cela suppose, toutefois, l’existence d’une coordination internationale dans ce domaine comme dans celui de l’efficacité énergétique et que le 
domaine de la recherche et du développement (R&D) fasse lui-même l’objet d’une coopération approfondie. Compte tenu de la disparition progressive de l’énergie d’ori-gine nucléaire, le Conseil fédéral part du principe que les besoins en électricité à couvrir avoisineront les 27,5 TWh en 2035 et près de 23,7 TWh en 2050.

Mise en œuvre de la ­stratégie:
première étape

Le Conseil fédéral a adopté fin septembre 2012 un train de mesures visant à mettre 
en œuvre la Stratégie énergétique 2050 et ouvert la procédure de consultation concernant le projet. Ce train de mesures est le premier; d’autres suivront. Les dispositions proposées visent principalement à exploiter tous les potentiels que présente actuellement la Suisse avec les technologies existantes ou prévisibles et qui ne requièrent pas de coopération internationale d’envergure avec l’UE et des États tiers.Les mesures prévues ne permettront, 
cependant, d’atteindre que partiellement les objectifs énergétiques et climatiques à long terme. Le Conseil fédéral estime donc que d’autres mesures doivent être décidées pour que la Suisse continue de bénéficier d’un approvisionnement énergétique sûr et fiable. Il prévoit ainsi pour après 2020 une autre étape dans laquelle la stratégie sera réorientée, en fonction de l’évolution de la politique climatique. À cette fin, une redevance sur tous les agents énergétiques avec remboursement à l’économie et à la population doit être étudiée. La transition du système d’encouragement actuel vers un système d’incitation doit se faire progressivement dans un délai acceptable.

Efficacité énergétique: réduire 
la consommation au moyen d’un ­ensemble de mesures

Afin de couvrir les futurs besoins en énergie et en électricité, il convient d’abord de réduire la consommation. C’est pourquoi le Conseil fédéral opte pour que le principe d’efficacité énergétique s’applique avec toute la force voulue aux domaines du bâtiment, des appareils électriques, de l’industrie, des arts et métiers et des services ainsi que dans la mobilité:

 

1. La réduction de la consommation d’én­er-gie dans le domaine du bâtiment, qui 
représente quelque 46% de la consom­mation suisse, joue un rôle-clé dans la stratégie. Le renforcement du programme Bâtiments est donc au cœur du dispositif: le soutien financier apporté par la Con­fédération et par les cantons doit être sensiblement développé et les contributions globales versées par la Confédération aux programmes d’encouragement cantonaux doivent être augmentées. Il est, par ailleurs, prévu de renforcer et de développer le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. De plus, le Conseil fédéral veut, en adaptant le droit fiscal, inciter les propriétaires immo-
biliers à effectuer des assainissements complets plutôt que partiels.
2. Le potentiel d’économies énergétiques dans l’industrie,les arts et métiers et 
les services est aussi notable. Il sera 
exploité en concluant des conventions fixant des objectifs d’efficacité contraignants avec les entreprises, en déve-
loppant les appels d’offres publics et 
en renforçant les mesures d’efficacité 
librement consenties.
3. Les appareils électriques fabriqués en série consomment des quantités considérables d’électricité. Actuellement, il existe des prescriptions d’efficacité contraignantes sous forme d’exigences énergétiques minimales pour treize catégories d’appareil. Le dispositif doit s’élargir et être adapté périodiquement au progrès technique. Des prescriptions d’utilisation doivent, 
en outre, contribuer à ce que les appa-reils électriques soient utilisés de manière adéquate.
4. Dans le domaine de la mobilité, le Conseil fédéral prévoit des mesures qui doivent améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, du trafic ferroviaire, des infrastructures de transport et des moyens de déplacement lors de leur utilisation. Les infrastructures de transport doivent aussi être utilisées pour produire de l’énergie.
5. Enfin, les entreprises d’approvisionnement en énergie doivent aussi contribuer à économiser autant d’électricité que possible. Aujourd’hui, leur approche consiste principalement à vendre le plus d’électricité possible. Combiner vente d’électricité et offre de produits et de services innovants en matière d’efficacité énergétique est une solution qui s’impose également en raison de leur proximité avec les consommateurs. En fixant des objectifs d’efficacité contraignants aux fournisseurs d’éner-gie, le Conseil fédéral veut préparer la voie qui mène à un marché des prestations énergétiques.

Par ailleurs, l’orientation de la recherche énergétique dans le domaine des EPF, dans les hautes écoles spécialisées et les universités doit être examinée et la collaboration entre les établissements supérieurs, l’économie et les centres de compétences technologiques doit continuer d’être encouragée. Il est enfin prévu que la Confédération, les cantons, les villes et les communes montrent le bon exemple et couvrent à l’avenir très largement leurs besoins en électricité et en chaleur avec des énergies renouvelables.

Offre d’électricité: l’accent est mis sur la promotion des énergies renouvelables

Pour compenser la diminution progressive de la production d’électricité d’origine nucléaire, le Conseil fédéral mise, concernant l’offre d’électricité, en premier lieu sur un développement important des énergies renouvelables et ce, en mettant en regard protection et exploitation. Les besoins restant doivent principalement être couverts grâce 
à des installations de production fossile-thermique. En fonction de l’évolution de l’offre de courant sur le marché européen – notamment en ce qui concerne les éner-
gies renouvelables –, des importations sont envisageables pour compléter l’offre.

Le train de mesures s’avère efficace

Le premier train de mesures permet de ne réaliser qu’une partie des objectifs à long terme de la nouvelle politique énergétique du Conseil fédéral (scénario Nouvelle politique énergétique): en termes de consommation finale d’énergie, les objectifs du Conseil fédéral seraient atteints à concurrence de 39% en 2020, de 43% en 2035 et de 45% en 2050. Les modélisations présentant l’évolution de la consommation d’électricité sur la base du présent train de mesures donnent 
un résultat similaire. Le courant d’origine nucléaire sera disponible jusqu’en 2034. 
En l’absence d’importantes percées tech-
nologiques et malgré le développement considérable des énergies renouvelables, 
la production électrique fossile sera encore nécessaire en 2050 pour couvrir, à titre 
complémentaire, les besoins suisses.

Conséquences directes au niveau de l’économie

Selon les estimations de Prognos en 2012 (approche ascendante, ou «bottom-up», d’évolution du secteur énergétique), les coûts de la transformation et du développement du parc de centrales suisse entre 2010 et 2050 avoisinent les 191 milliards de francs. Environ 125 milliards de francs concernent les installations actuelles, 66 milliards serviront à en construire de nouvelles. La promotion des énergies renouvelables induit des coûts supplémentaires estimés à 1,1 milliard de francs en 2050. Sur la base du premier train de mesures visant à mettre en œuvre la stratégie énergétique 2050, les investissements totaux annuels (annualisés) augmentent jusqu’à atteindre 3 milliards de francs en 2050. Le montant cumulé non escompté qui en résulte est de 84,7 milliards de francs. En contrepartie, les économies sur les impor­tations d’énergie croissent pour atteindre 1,9 milliard de francs en 2050, soit un total cumulé non escompté de l’ordre de 46 milliards de francs. Comme la demande sera plus faible que dans le scénario de référence Poursuitede la politique énergétique actuelle, moins de centrales devront être construites, ce qui entraînera des économies supplémentaires de 13,1 milliards de francs. Les surcoûts totaux se soldent ainsi à 25,3 milliards de francs. Le Conseil fédéral établit à quelque 18 milliards de francs le développement et la rénovation nécessaire du réseau électrique existant.

Conséquences macroéconomiques

Pour évaluer les conséquences des scénarios au niveau de l’économie suisse, on a 
recouru au modèle d’équilibre général cal­culable Swissgem_E d’Ecoplan (2012). Les conséquences au niveau de l’économie suisse sont présentées par le biais des modifications en pour-cent du bien-être, du produit intérieur brut (PIB) ainsi que par l’intermédiaire des coûts d’opportunité (coûts des mesures de politique énergétique exprimés en CHF par tonne de CO2 économisée ou en % du prix du courant) du premier train de mesures en comparaison avec le scénario Poursuite de la politique énergétique actuelle.Pour parvenir à une baisse des émissions de CO2 et à une réduction de la demande 
en électricité conforme aux objectifs du premier train de mesures, une taxe sur le CO2 de 210 francs/t. au maximum (ce qui correspond à 55 centimes/litre de mazout extra-
léger) et une autre sur le courant de 23% au maximum (supplément sur le prix de l’électricité en comparaison avec le scénario Poursuite de la politique énergétique actuelle) sont nécessaires.Si les bénéfices secondaires (baisse des coûts externes grâce à une meilleure qualité de l’air, moins d’effets négatifs pour la santé, moins de nuisances sonores et d’accidents, etc.) sont intégrés dans les composantes du bien-être, celui-ci s’accroît légèrement de 0,03% (2020 et 2035) à 0,06% (2050). Le PIB baisse par rapport au scénario de référence de 0,2% (année 2020) à 0,6% (année 2050). Cela signifie, par exemple, que celui calculé pour le scénario Premier train de mesures est inférieur, en 2050, de 0,6% à celui du scénario de référence. Si cette différence de PIB est convertie en taux de croissance, cela signifie que celui-ci diminue de 0,02% par an. Suite à des effets de substitution, le recul au niveau de l’emploi est moins marqué. Il faut compter avec des pertes d’emploi de 0,1% (2020) à 0,2% (2050) maximum.La charge liée aux taxes diffère selon les branches et n’est pas non plus identique pour tous les ménages. Des conséquences plus importantes au niveau des exportations et des importations ne sont pas exclues, mais touchent principalement des branches présentant un faible volume d’échanges. 
Les exportations de l’industrie textile, 
de l’ha­billement et des constructeurs de 
véhicules seront celles qui se dégraderont 
le plus. Le premier train de mesures n’a 
quasiment aucun impact sur la production des six branches les plus importantes en Suisse (chimie, commerce, secteur bancaire, pre­stations aux entreprises et services, 
secteur immobilier et construction). L’industrie textile, qui est relativement petite, doit faire face aux pertes les plus sérieuses. La demande s’accroîtra surtout pour les transports publics.La façon dont les recettes générées par les taxes seront redistribuées influencera l’intensité de l’impact pour les ménages concernés. Si (comme c’est actuellement le cas pour la taxe sur le CO2) les recettes sont redistribuées à l’économie par le biais d’une réduction des charges salariales annexes et à la population par le biais d’un forfait par habitant, les familles les moins aisées en profiteront, tandis que les retraités subiront d’une manière 
générale les pertes les plus élevées.