Esprit d’initiative et responsabilité des entreprises

Si le libre-échange veut éviter tout «dumping» écologique et social, il doit reposer sur des règles strictes. L’économie est disposée à assumer ses responsabilités en les mettant elle-même en place. Encore faut-il qu’elles soient appliquées de manière crédible, avec des contrôles transparents et un dialogue actif avec le monde politique. Dans le cadre de la Busi-ness Social Compliance Initiative (BSCI), mille entreprises travaillent ensemble à l’amélio-ration des conditions de travail chez leurs fournisseurs et sous-traitants.

Dans les années nonante, les importa-tions bon marché de Chine et d’autres pays d’Extrême-Orient ont suscité une levée de boucliers, à la fois de la part des syndicats, qui craignaient de perdre leurs acquis en matière de salaire et de temps de travail sous l’effet d’un dumping social, des entreprises, soucieuses de se protéger de cette concurrence déloyale, et des ONG, qui appelaient au boycott en dénonçant des conditions 
de travail indignes. Un label «Made in China» obligatoire devait protéger également employés et consommateurs occidentaux.

Fondation de la BSCI

Plusieurs entreprises ont réagi aux pressions de plus en plus fortes en s’imposant un code de conduite. En 2003, une douzaine de distributeurs européens ont lancé la BSCI sous l’égide de la Foreign Trade Association (FTA), avec un double objectif: gagner en 
efficacité et en crédibilité. Ils se sont donné un code de conduite commun fondé sur les conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT) et ont créé leur propre banque de données. Ils pratiquent aussi la reconnaissance mutuelle des rapports d’audit pour réduire le nombre de 
procédures. Le principe de l’amélioration continue est fondamental: les entreprises de production qui ne respectent pas les critères ne sont pas abandonnées, mais doivent se soumettre à une procédure d’amendement. Des formations et des conseils leur sont 
proposés dans ce sens.La BSCI compte aujourd’hui un millier de membres, dont un bon nombre de petites entreprises et d’importateurs. Elle consti-
tue l’une des plus vastes initiatives volontaires dans ce domaine. Sa banque de données contient plus de 20 000 rapports d’audit d’entreprises de production situées dans des pays à risque. La BSCI opère dans tous les domaines de l’industrie des biens de con-sommation, dans l’industrie agroalimentaire et dans l’agriculture.

Deux valeurs phares: la crédibilité et l’efficacité

La BSCI possède un atout majeur: sa crédibilité. Elle la doit à la transparence des instruments employés et au professionnalisme qui entoure l’exécution des audits. Outre la formation et l’accréditation externes des auditeurs, la BSCI a pris très tôt des mesures visant à garantir la qualité de leur travail: réalisation d’audits d’accompagnement et d’audits ultérieurs de vérification, analyse aléatoire de rapports d’audit et examen des mécanismes de contrôle des entreprises de certification. En cas de manquement, les sanctions sont fixées par un comité d’intégrité. À partir de 2013, la BSCI effectuera des audits surprises chez un tiers des entreprises de production jugées satisfaisantes.Sa crédibilité, la BSCI la doit aussi à l’amélioration réelle des conditions de travail dans les pays fournisseurs. Les entreprises 
affiliées s’engagent à améliorer la transparence de leur chaîne d’approvisionnement. Un tiers des fournisseurs doit avoir obtenu 
la note «bien» ou «améliorations requises» au bout de trois ans et demi, deux tiers 
au bout de cinq ans et demi. La BSCI n’a donc rien d’un gadget: elle couvre l’ensemble des activités du commerce. Les mauvais joueurs reçoivent un avertissement et risquent l’exclusion en cas de récidive. Les points les plus sensibles sont le respect des durées maximales de travail et le niveau des salaires. Dans certains pays, le droit de se syndiquer librement peut relever de la 
gageure pour des raisons politiques.Les questions aussi importantes que le salaire minimum fixé par l’État, la réglementation du temps de travail, le regroupement familial, la scolarisation des enfants ou l’obligation de souscrire une assurance maladie et accidents nécessitent un dialogue serein entre les représentants des employeurs, du monde politique, des syndicats et des ­organisations de défense des droits de l’homme. Cela vaut pour les employeurs des pays de production comme pour les entreprises de commerce en Europe. La concertation entre des organisations internationales, les politiques et les représentants de l’économie est indispensable. La BSCI représente une force économique de 417 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Clairement positionnée comme une initiative émanant des entreprises, elle jouit dans bon nombre de pays producteurs d’un grand respect et de facilités lorsqu’il s’agit de dialoguer avec le monde politique pour rechercher des solutions efficaces et constructives. Elle le doit à sa crédibilité, à sa fiabilité, à sa compréhension des réalités du marché, à sa volonté de faire prendre leurs responsabilités à tous les acteurs, y compris nationaux, et à sa contribution active à l’effort général par l’offre de formations ciblées.

L’évolution des rapports de force fait la part belle aux partenariats

En Chine comme dans d’autres pays asiatiques, les économies sont en pleine expansion. Le commerce a les yeux rivés sur les besoins de classes moyennes toujours plus nombreuses. Cela a une influence sur le pouvoir de négociation des acheteurs occidentaux: les exigences quant à la qualité et au caractère durable des produits sont remises en question lorsqu’elles ne présentent pas un lien direct avec les intérêts des entreprises de production. Le durcissement des législations nationales, la multiplication des contrôles officiels et des sanctions en cas de manquement et la réalité économique y contribuent. Les fortes fluctuations de la production dues à des employés insatisfaits entraînent une perte de productivité et empêchent l’évolution vers une gamme supérieure. Des approches globales axées sur la formation et le conseil visent à concilier la hausse de la productivité et de la disponibilité des marchandises avec un meilleur traitement des employés et une réduction de la consommation de ressources. Une première série de projets pilotes, réalisés notamment dans le cadre des programmes Score et Better Work de l’OIT, 
a produit des résultats encourageants, et la BSCI a décidé de les prolonger en interne. Le fait d’investir davantage dans le développement et la promotion de fournisseurs de qualité présentant une importance stratégique entraîne une modification des comportements d’achat: les relations d’affaires sont moins nombreuses, mais plus durables et établies sur la base du partenariat. Dans le même temps, on observe que la production de marchandise à faible valeur ajoutée a tendance à pousser les producteurs vers d’autres régions, où le dialogue avec les syndicats, les employeurs et les politiques est souvent à 
reprendre à la base avec un travail de sensibilisation à mener à tous les niveaux. Dans certains pays, les conditions d’audits crédibles ne sont même pas réunies.

Perspectives

Alors que le respect du droit du travail tarde souvent à porter ses fruits sur le terrain économique, les efforts en faveur de l’en-
vironnement offrent des résultats plus rapides. Or, plus les méfaits du développe-ment industriel se font sentir, plus les exigences concernant le respect des législations nationales sur l’environnement augmentent.La FTA est en train d’élaborer une Business Environmental Performance Initiative (Bepi) destinée à compléter le travail de la BSCI. Elle sera chapeautée par le module environnemental du Global Social Compliance Project (GSCP). Celui-ci a été créé par des multinationales dont certaines collaborent avec des initiatives telles que la BSCI et d’autres pérennisent leurs chaînes d’approvisionnement au moyen de programmes internes. Toutes sont sommées par leurs fournisseurs d’harmoniser leurs exigences et de réduire encore le nombre d’audits réalisés. Autant une certaine concurrence entre normes et systèmes est nécessaire, autant le développement de la reconnaissance mutuelle est une revendication juste compte 
tenu de la pression croissance exercée sur les prix. Cela implique une procédure transparente où sont comparés non seulement les catalogues de critères mais aussi la qualité et la crédibilité de la mise en œuvre. L’objectif final reste, en effet, bel et bien d’améliorer la situation des travailleurs et de réduire les dommages subis par l’environnement dans le monde entier. C’est à ce niveau que les normes volontaires doivent être jugées!

Tableau 1: «Chiffres-clés BSCI»

Encadré 1: La BSCI réagit aux normes de santé et de sécurité au Bangladesh

La BSCI réagit aux normes de santé et de sécurité au Bangladesh

Le 24 novembre 2012, un tragique incendie a ravagé l’usine textile Tazreen Fashion au Bangladesh, ôtant la vie à une centaine d’employés. La BSCI a été informée que deux autres établissements ont brûlé dans le pays, les 26 et 28 novembre. La nouvelle plateforme de l’initiative disponible en ligne depuis septembre 2012 permet de connaître l’histoire des audits en toute transparence. Il est établi qu’un membre de la BSCI a effectué un audit de Tazreen Fashion en décembre 2011. Le rapport indique que des manquements considérables à la santé et à la sécu-
rité ont été constatés dans cet établissement. Suivant les règlements de l’initiative, les lacunes constatées devaient être corrigées 
d’ici décembre 2012. Comme, toutefois, 
aucun membre de la BSCI n’entretient actuellement de relations d’affaires avec cette ­société, les moyens de pression et les rai-
sons manquaient pour obliger la fabrique à prendre des mesures en ce sens.

La BSCI continuera à former les chefs d’entreprises et les acheteurs dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle l’a déjà fait pour plus d’un millier de travailleurs spécialisés au Bangladesh. La BSCI continuera dans cette voie et évaluera la possibilité d’intégrer la protection contre les incendies dans les programmes de formation locaux. Faisons, toutefois, observer que le gouvernement, les associations, les syndicats et les ONG locales portent leur part de responsabilité et que la situation ne peut s’améliorer qu’avec leur ­collaboration. La BSCI abordera les questions de santé et de sécurité au niveau politique avec toute l’énergie nécessaire lors de la table ronde qu’elle organise régulièrement au Bangladesh. Comme ce pays devient de plus en plus l’«atelier de couture» de l’Asie, les admonestations qui accompagnent les labels occidentaux ne suffisent plus. Le gouvernement ­bangladais doit garantir que les usines, indépendamment du marché de destination, observent les prescriptions légales en matière de sécurité des bâtiments et des installations ainsi que de protection des travailleurs. Ils doit aussi s’assurer que les patrons fautifs soient sanctionnés.