Commerce extérieur suisse: passage au principe du pays d’origine

Depuis le début de 2012, le pays d’origine a remplacé celui de production dans la statistique du commerce extérieur. Ce changement a notamment eu pour conséquences de faire disparaître les noix de coco néerlandaises, de plonger dans le rouge la balance commerciale avec la Chine, de propulser l’Espagne parmi les dix premiers fournisseurs de la Suisse et de rendre turcs les vêtements allemands. La nouvelle pratique ne modifie, pourtant, pas fondamentalement la donne.

Du pays de production à celui d’origine

Selon la banque de données du commerce extérieur suisse Swiss-Impex
http://www.swiss-impex.admin.ch, les Pays-Bas couvraient quelque 30% des besoins de la Confédération en noix de coco jusqu’en 2011. Le 1er janvier 2012, le royaume disparaissait de la liste de ses fournisseurs dans ce domaine (voir graphique 1). Simultanément, les importations de Côte d’Ivoire se sont ­envolées. Ces bouleversements découlent de l’adoption du pays d’origine dans la statistique suisse en lieu et place du pays de production. Le pays de production désigne le ­territoire sur lequel un produit circulait librement avant son importation en Suisse. Ce dernier peut soit avoir été fabriqué dans ce pays, soit avoir été introduit en libre circulation par un dédouanement définitif ou une admission en franchise. Le pays d’origine est celui où la marchandise a été entièrement ou principalement produite. Le pays d’expédition est, à présent, également indiqué: il s’agit du lieu d’où les marchandises importées sont envoyées. Il n’apparaît, toutefois, pas dans la statistique.Ce changement peut avoir de grandes répercussions sur des catégories de produits précis (par exemple les noix de coco) et 
modifier sensiblement les données concernant certains pays. Une grande partie des importations ne sont, toutefois, pas con-
cernées; en effet, 69% des envois (soit 92% de la valeur importée) restent inchangés, le pays de production étant identique à celui d’origine.Le total des importations par période ne subit, bien entendu, aucun changement; pour l’année 2012; il s’élève à 177 milliards de francs, sans tenir compte des métaux précieux, des pierres gemmes, des objets d’art et des antiquités. Les chiffres à l’exportation ne sont pas davantage touchés par cette adaptation, le pays de destination final de la marchandise étant déterminant pour le relevé statistique. En procédant à ce changement, la Suisse répond à une exigence du volet statistique 
de l’accord bilatéral, qui prévoit une harmonisation entre la Confédération et l’UE en 
la matière (voir encadré 1

L’Accord bilatéral avec l’UE sur la statistique

L’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le ­domaine statistique a été conclu en octobre 2004. Il 
a pour but d’harmoniser les statistiques de part et d’autre. La transmission des données suisses à l’autorité statistique de l’UE, Eurostat, en constitue la pièce ­maîtresse.

Outre le changement du principe de pays de ­production à celui d’origine, quelques adaptations ­supplémentaires ont été nécessaires pour réaliser 
le chapitre «Statistique du commerce extérieur» (et, par extension, mettre en œuvre les décisions basées sur l’accord). Ainsi, la saisie d’autres monnaies comme l’euro, l’USD, etc. est désormais possible dans la ­déclaration en douane.

). Avec ce changement de concept, l’Administration fédérale des douanes (AFD) se met également en conformité avec les recommandations de l’ONU, qui constituent les lignes directrices, méthodologiques et conceptuelles pour la statistique du commerce extérieur suisse.

Exceptions relatives au 
principe du pays d’origine

Le principe du pays d’origine comporte deux exceptions:

• Les produits dont le pays d’origine est membre d’une union douanière. Dans ce cas, le pays effectif dans lequel la valeur ajoutée a été obtenue n’est pas toujours connu. Ceci découle de la libre circulation au sein de ladite union. Pour des grossistes livrant des marchandises de l’UE à la Suisse, par exemple, il est suffisant de savoir qu’un produit provient de cette zone, sans en connaître l’origine exacte. En conséquence, lors du franchissement de la frontière, on n’indiquera le pays d’origine au sein de l’UE (ou d’autres unions douanières) que s’il est connu. À défaut, il faudra mentionner celui d’où la marchandise a été expédiée et qui devra obligatoirement faire partie de la même union douanière.
• Les marchandises, produites en Suisse, qui sont exportées pour être ensuite réimportées. Cela concerne, par exemple, les biens en retour. Dans ce cas, c’est également le pays d’expédition qui entre en ligne de compte et non celui d’origine.

L’Asie et l’Amérique augmentent leur 
rôle de fournisseurs

L’adaptation a modifié la répartition géographique des importations suisses ainsi que l’importance de certains pays fournisseurs. Les envois en provenance d’Allemagne s’élèvent désormais à 52 milliards de francs, au lieu de 57 milliards. Cette différence 
représente une baisse de 7%. Du coup, la quote-part de ce pays dans les importa-
tions totales passe de 33 à 31%. Sa place de leader demeure, néanmoins, incontestée. Avec cette réforme, les Pays-Bas accusent une perte d’un quart de «leurs» livraisons, soit 
2 milliards de francs. Ils passent ainsi du 
cinquième au huitième rang.Par rapport à l’ancienne méthode, les marchandises estampillées «made in China» ont gonflé de moitié. Les importations chinoises atteignent désormais 9 milliards de francs, contre 6 milliards auparavant. En Suisse, leur part de marché passe de 4 à 6%. Si les exportations vers l’Empire du Milieu restent inchangées, la modification du con-cept inverse les résultats de la balance commerciale, qui présente désormais un déficit et non plus un excédent. De leur côté, les arrivages en provenance des États-Unis gagnent un milliard et demi de francs.D’un point de vue géographique, on peut affirmer ceci, pour simplifier: plus un partenaire commercial est éloigné, plus la probabilité augmente qu’une partie de ses envois ne seront pas directement acheminés en Suisse et que les données qui le concernent prendront l’ascenseur avec le changement de pratique. Les importations provenant de l’Asie du Nord-Est, d’Amérique du Nord et de l’Europe du Sud-Est présentent les plus fortes hausses. L’Afrique, l’Asie du Sud-Est, l’Asie du Sud et centrale, l’Amérique latine et même l’Europe centrale et de l’Est gagnent 11 à 16% par rapport aux anciens résultats. Par exemple, les arrivages de Turquie gonflent de moitié dans la statistique, par le simple fait que les habits et textiles étaient acheminés indirectement d’un point de vue statistique. Seule l’Europe occidentale voit son importance reculer dans les données suisses. Ceci découle du fait que les importations indirectes passent souvent par nos pays voisins ou par d’autres dotés de ports ou de centres logistiques importants.La situation est plus complexe pour les États périphériques de l’UE, comme la Pologne ou le Royaume-Uni. Ici, le changement de principe a des conséquences diverses selon les branches. Au Royaume-Uni, les véhicules et les produits chimiques sont en hausse, alors que tous les autres secteurs concernés ­reculent.

L’habillement et les machines 
sont les domaines les plus touchés

Combien de marchandises présentent-elles des différences entre pays d’origine et de production et donnent-elles donc lieu à des réaffectations? La réponse varie fortement selon les groupes de marchandises; elle dépend également de la qualité des produits et des conditions du marché. En ce qui concerne les produits énergétiques, qui sont presque exclusivement livrés par pipeline, 
la différence est inférieure à 1%. Elle reste 
en dessous de 4% pour les métaux, pierres 
et minerais – dont le transport sur de 
longues distances engendre des coûts rela-
tivement élevés –, mais aussi sur le mar-
ché des produits de l’agriculture et de la sylviculture, dans l’horlogerie et la bijouterie ainsi que dans l’industrie du papier et des arts graphiques.Un quart des montants qui apparaissent désormais sous un nouveau pays concernent le groupe «Habillement, textiles et chaussures» ou celui des machines, des appareils et de l’électronique. Le premier représente 28% des importations nominales pour lesquelles l’étiquette ne correspondait pas à la statistique. D’autre part, toujours dans cette catégorie, les chiffres ont doublé pour certains pays importants suite au changement de système. C’est ainsi que la Chine affiche une hausse d’un milliard de francs, tandis que l’Allemagne perd un milliard et demi. Le groupe – plus important – des machines 
présente une image similaire.

Conforme et plus pertinent

L’«adaptation» des chiffres à l’importation selon le principe du pays d’origine permet, dans un monde intégré et interdé­pendant, de mieux mesurer l’importance effective de chaque partenaire économique. De la sorte, on évite, d’une part, de surestimer les volumes importés des pays voisins ou des grands ports commerciaux et, d’autre part, de sous-estimer les livraisons venant de régions éloignées. Cette nouveauté génère néanmoins quelques distorsions dans les chiffres, notamment pour les taux de variation de l’année 2012, qui résultent de la comparaison entre les données de 2011 (pays de production) et de 2012 (pays d’origine).Ce changement renforce l’harmonisa-
tion de la statistique du commerce exté-
rieur suisse avec les méthodes internationalement reconnues. Il augmente la comparabilité entre les données saisies à l’importation et celles reprises comme exportations dans le pays fournisseur, puisque ce dernier enregistre en général le pays de destination finale.

Graphique 1: «Importation de noix de coco des Pays-Bas et de Côte d’Ivoire, 2009-2012»

Graphique 2: «Importations suisses»

Tableau 1: «Principaux fournisseurs de la Suisse»

Tableau 2: «Importations en Suisse selon le pays de production et le pays d’origine»

Tableau 3: «Comparaison entre pays de production et pays d’origine pour les deux branches les plus touchées»

Encadré 1: L’Accord bilatéral avec l’UE sur la statistique

L’Accord bilatéral avec l’UE sur la statistique

L’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le ­domaine statistique a été conclu en octobre 2004. Il 
a pour but d’harmoniser les statistiques de part et d’autre. La transmission des données suisses à l’autorité statistique de l’UE, Eurostat, en constitue la pièce ­maîtresse.

Outre le changement du principe de pays de ­production à celui d’origine, quelques adaptations ­supplémentaires ont été nécessaires pour réaliser 
le chapitre «Statistique du commerce extérieur» (et, par extension, mettre en œuvre les décisions basées sur l’accord). Ainsi, la saisie d’autres monnaies comme l’euro, l’USD, etc. est désormais possible dans la ­déclaration en douane.