L’évaluation du service public de l’emploi et des mesures du marché du travail

L’assurance-chômage (AC) suisse est décentralisée. Son exécution est en très grande partie le fait des cantons. Des analyses d’impact sont réalisées périodiquement afin de contrôler la portée et l’efficience de la politique active menée en faveur du marché du travail. Le troisième cycle d’évaluation est davantage tourné vers la pratique que les précédents.

L’AC poursuit deux objectifs: remplacer la perte de salaire qui accompagne le chômage et aider l’indemnisé à retrouver un emploi au plus vite, si possible, et à le conserver durablement. C’est en ce sens que le système décentralisé actuel a été élaboré dans les années nonante. La Confédération fixe le cadre et accorde son soutien, tandis que les cantons se chargent de la plus grande partie de l’exécution. Ae ne règle l’introduction des mesures afférentes: le système est piloté à travers des objectifs mesurables. Il fait périodiquement l’objet d’un bilan intégral. Deux cycles d’évaluation ont déjà eu lieu depuis 1996. Ils ont concerné les activités des offices régionaux de placement (ORP), l’impact des mesures du marché du travail et l’efficacité du service public de l’emploi.

Le troisième cycle d’évaluation

Depuis lors, le système a fortement mûri. Les questions posées sont devenues plus concrètes et plus pratiques que dans les examens précédents. C’est pour y répondre que le troisième cycle d’évaluation a été lancé en 2011. Il s’achèvera l’année prochaine. Ses principaux objectifs sont les suivants:

• L’analyse doit se concentrer sur la large palette d’activités que constituent les prestations fournies par les ORP. Les mesures du marché du travail y côtoient, par exemple, l’information, le conseil, le soutien et les sanctions. Tous les facteurs qui permettent à ces activités de s’accomplir avec succès doivent être examinés sous différents aspects, mais toujours sous l’angle de l’efficacité recherchée. Les études attribuées sont fortement orientées vers la pratique.
• Il s’agit également d’établir des bases de discussion afin de perfectionner le pilotage général de ce système décentralisé. L’objectif est de créer un cadre approuvé par les cantons et qui permette de diminuer durablement le taux de chômage.

Les études publiées

Les articles énumérés ci-après présentent trois études appartenant à ce cycle:

• Ecoplan a cherché à connaître l’impact des phases de chômage sur les chances de réinsertion et l’évolution du revenu des assurés;
• l’Observatoire universitaire de l’emploi (université de Genève) a étudié l’influence que peuvent avoir les conseils fournis par les ORP sur les comportements et les attentes des demandeurs d’emploi en matière de réinsertion;
• l’IDHEAP et l’université de Lausanne ont analysé l’importance que peuvent avoir les réseaux sociaux pour la réinsertion des demandeurs d’emploi.

L’étude de la société Egger, Dreher & Partner SA a été publiée en avril dernier. Celle de Bruno Kaltenborn et Petra Kaps est également achevée et disponible sur Internet. Trois autres expertises seront publiées en 2014. L’ensemble de ces travaux fera l’objet d’une synthèse qui évaluera les résultats du programme et en tirera des conclusions.

Tableau 1: «Études mandatées pour le troisième cycle d’évaluation des ORP et des mesures du marché du travail»