Des logements adaptés dans les centres: une contribution au développement territorial durable en Suisse

Les centres des localités sont confrontés à deux problèmes: la ségrégation et l’exode. L’augmentation des coûts contraint des habitants établis de longue date à s’installer en périphérie, laissant leur place à des classes plus aisées et à d’autres affectations. Au lieu d’utiliser de manière optimale des centres déjà denses et souvent bien desservis, on poursuit l’étalement urbain en périphérie, aux dépens des terres cultivées et des espaces naturels. Les projets-modèles de Fontenais et de Porrentruy, dans le canton du Jura, représentent une contribution concrète au développement territorial durable.

Photo: ARE

L’adaptation du patrimoine bâti aux besoins de la population résidante entraîne des difficultés et, surtout, des coûts beaucoup plus élevés que la construction d’une maison individuelle dans la périphérie. À Fontenais et à Porrentruy, ce problème menace de vider les centres de leurs habitants. Avec le soutien temporaire de la Confédération, le canton du Jura et les deux communes précitées ont lancé en 2007 un programme visant à stopper cette hémorragie.

Une grande variété de projets

L’offre a connu un franc succès: 21 projets ont été déposés jusqu’en 2012. De ce nombre, neuf ont été menés à bien et sept se trouvent en phase de réalisation. Les 21 projets, qui portent sur une septantaine de logements, se caractérisent par une très grande diversité: ils vont de la modernisation de quelques appartements à la rénovation d’un bâtiment, en passant par la reconversion de bâtiments industriels en immeubles d’habitation. Outre l’incitation financière, d’autres éléments ont joué un rôle déterminant : la définition en amont des critères d’évaluation, la mise à disposition des informations utiles à toutes les personnes intéressées et l’accompagnement étroit des projets par la commune à chaque étape du processus. Ces réalisations ont valeur de référence en matière d’intervention dans les centres anciens et servent d’exemples à des projets ultérieurs. Un catalogue des travaux exécutés a été élaboré. Il peut être présenté à toutes les personnes qui souhaitent se lancer dans une réhabilitation.

La clé d’un développement territorial durable

La croissance de l’économie, de la population et de la richesse individuelle se traduit par un besoin accru d’espace pour l’habitat, le travail, les loisirs et la mobilité en Suisse. La qualité de l’urbanisation et de bonnes infrastructures font partie des facteurs clés assurant l’attrait d’un lieu. Or, le sol est un bien rare. Une densification de qualité pour contenir l’étalement urbain est une condition sine qua non d’un développement territorial durable en Suisse.

La concentration de la population ne concerne pas que les agglomérations

Environ 75% de la population vit dans les villes et les agglomérations. Cette concentration et les projections démographiques soulèvent, dans l’espace urbain, une série de défis liés à la qualité de l’habitat et à l’offre de logements. Les agglomérations de Zurich, Genève-Lausanne, Bâle ou Berne ne sont pas les seules concernées. Des centres à vocation plutôt rurale, tels que Coire, Frauenfeld, Stans, Bellinzona, Sion, Berthoud et Delémont, le sont aussi. Ces principaux défis sont, dans les grandes lignes, les suivants:

Les projets-modèles, laboratoire du développement territorial

L’«Encouragement à habiter les centres anciens dans le Jura» est l’un des 44 projets-modèles du développement territorial durable, qui ont été réalisés de 2007 à 2009. Neuf domaines prioritaires avaient été définis (voir graphique 2). La Confédération a voulu ainsi encourager des solutions innovantes pour relever les défis majeurs que sont la croissance économique, l’évolution démographique, le besoin en surfaces bâties, l’utilisation intensive de l’espace et la consommation des ressources. Ces projets-modèles présentent aussi de nouvelles pistes dans la collaboration et la coordination entre domaines et entre collectivités, la création de réseaux ou l’exploitation de potentiels locaux ou régionaux. Ils contribuent à l’échange de connaissances et d’expériences, et peuvent servir d’exemples pour d’autres projets. Les enseignements qu’ils livrent profitent non seulement aux cantons, aux régions et aux communes, mais aussi à la Confédération. Des principes d’action importants du Projet de territoire Suisse – comme la planification dans des espaces fonctionnels (voir encadré 2

Promouvoir l’économie dans les espaces fonctionnels

Le système économique actuel a besoin de facteurs de production mobiles, en particulier de main-d’œuvre. À l’autre bout de la chaîne de production, la clientèle, hétérogène, est issue d’horizons très divers. Les marchés d’achat et de vente des entreprises coïncident donc de moins en moins souvent. Ces dernières se concentrent dans des centres et écoulent leurs produits ou services sur des marchés suprarégionaux.

 

Les projets-modèles doivent contribuer à promouvoir le développement économique dans des régions fonctionnelles. Ils doivent permettre d’identifier et de surmonter les obstacles qui l’entravent à l’intérieur de celles-ci. Dans un cas comme dans l’autre, ils visent à augmenter la compétitivité régionale en renforçant la coordination entre les politiques sectorielles et les mesures prises par les acteurs locaux. Enfin, il s’agit d’améliorer les conditions-cadres, pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises, accroître l’utilité des investissements publics et éviter des coûts d’équipement inutiles.

Les projets-modèles sont encouragés dans le cadre du domaine thématique «Promouvoir l’économie dans les espaces fonctionnels». Ils doivent influencer positivement, par le biais de projets concrets, les interactions et les relations entre les zones urbaines et rurales en considérant les régions comme des espaces fonctionnels. Le périmètre et les caractéristiques dépendront du type de projet: l’espace fonctionnel présentera des caractéristiques et une extension territoriale différentes selon la nature du projet (socio-économique, touristique, énergétique ou technologique). Les espaces fonctionnels importants pour le développement économique sont des régions interdépendantes dont les composantes se complètent ou se soutiennent mutuellement (par exemple un centre et sa région), dans lesquelles des composantes remplissent certaines fonctions (par exemple lieu de travail ou marché de vente) ou dans lesquelles des tâches déterminées (par exemple mise en œuvre des mesures de promotion) sont assumées conjointement.

Mark Reinhard

Secteur Politique régionale et organisation du territoire, Secrétariat d’État à l’économie (Seco)

) – peuvent se fonder sur les expériences précieuses des projets-modèles. Ceux-ci représentent ainsi une contribution concrète à la réalisation de la politique suisse d’’aménagement du territoire.

Graphique 1: «Bénéficiaires de l’aide sociale en pourcentage de la population résidante, 2010»

Graphique 2: «Vue synoptique du projet»

Encadré 1: Troisième génération de projets-modèles 2014–2018

Troisième génération de projets-modèles 2014–2018

Après les expériences positives des éditions précédentes, une nouvelle série de projets-modèles sera lancée pour la période 2014–2018. Ils devront s’articuler autour des cinq volets thématiques suivants:

• mettre en pratique l’urbanisation vers l’intérieur;
• aménager les espaces non construits dans les agglomérations;
• créer une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins;
• promouvoir l’économie dans les espaces fonctionnels;
• utiliser et valoriser durablement les ressources naturelles.

Les participants à cette troisième phase seront l’Office fédéral du développement territorial (ARE), sous la tutelle duquel les projets-modèles sont menés, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) ainsi que les offices fédéraux de l’environnement (Ofev), de l’agriculture (Ofag), du logement (OFL), de la santé publique (OFSP), des routes (Ofrou) et du sport (OFSPO). L’appel à projets a été lancé au début de novembre. Les candidatures devront être déposées jusqu’à la fin de février 2014. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès des auteurs ou à l’adresse http://www.projetsmodeles.ch.

Encadré 2: Promouvoir l’économie dans les espaces fonctionnels

Promouvoir l’économie dans les espaces fonctionnels

Le système économique actuel a besoin de facteurs de production mobiles, en particulier de main-d’œuvre. À l’autre bout de la chaîne de production, la clientèle, hétérogène, est issue d’horizons très divers. Les marchés d’achat et de vente des entreprises coïncident donc de moins en moins souvent. Ces dernières se concentrent dans des centres et écoulent leurs produits ou services sur des marchés suprarégionaux.

Les projets-modèles doivent contribuer à promouvoir le développement économique dans des régions fonctionnelles. Ils doivent permettre d’identifier et de surmonter les obstacles qui l’entravent à l’intérieur de celles-ci. Dans un cas comme dans l’autre, ils visent à augmenter la compétitivité régionale en renforçant la coordination entre les politiques sectorielles et les mesures prises par les acteurs locaux. Enfin, il s’agit d’améliorer les conditions-cadres, pour favoriser l’implantation de nouvelles entreprises, accroître l’utilité des investissements publics et éviter des coûts d’équipement inutiles.

Les projets-modèles sont encouragés dans le cadre du domaine thématique «Promouvoir l’économie dans les espaces fonctionnels». Ils doivent influencer positivement, par le biais de projets concrets, les interactions et les relations entre les zones urbaines et rurales en considérant les régions comme des espaces fonctionnels. Le périmètre et les caractéristiques dépendront du type de projet: l’espace fonctionnel présentera des caractéristiques et une extension territoriale différentes selon la nature du projet (socio-économique, touristique, énergétique ou technologique). Les espaces fonctionnels importants pour le développement économique sont des régions interdépendantes dont les composantes se complètent ou se soutiennent mutuellement (par exemple un centre et sa région), dans lesquelles des composantes remplissent certaines fonctions (par exemple lieu de travail ou marché de vente) ou dans lesquelles des tâches déterminées (par exemple mise en œuvre des mesures de promotion) sont assumées conjointement.

Mark Reinhard

Secteur Politique régionale et organisation du territoire, Secrétariat d’État à l’économie (Seco)

Encadré 3: Bibliographie

Bibliographie

• ARE, OFEV, OFAG, SECO (éd.), Nouvelles voies et alliances pour le développement territorial durable; enseignements et impulsions des 44 projets-modèles, Berne, 2013.
• ARE (éd.), Projets-modèles pour un développement territorial durable – Potentiels à exploiter pour développer l’urbanisation vers l’intérieur, Berne, 2013.
• Conseil fédéral suisse, CdC, DTAP, UVS, ACS, Projet de territoire Suisse, version remaniée, Berne, 2012.
• Ecoplan (sur mandat de l’ARE et du SECO), Les défis urbains, du point de vue de la Confédération, Berne, 2012.