Que signifierait pour la Suisse un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis?

Les deux principaux partenaires commerciaux de la Suisse sont l’UE et les États-Unis. Un traité de libre-échange entre ces deux blocs aurait pour notre économie d’exportation des conséquences non négligeables. Celles-ci ne se dessinent que partiellement au stade actuel, puisqu’elles dépendront de l’issue des négociations. Il existe, toutefois, un réel potentiel de discrimination, dans la mesure où l’UE et les États-Unis s’accorderont mutuellement des conditions plus avantageuses que celles auxquelles notre pays a droit actuellement. La Suisse observe donc ce développement attentivement et a déjà pris un certain nombre de mesures.

Depuis juillet dernier, l’UE et les États-Unis négocient un accord de libre-échange transatlantique. Ils disent vouloir boucler les tractations dans les deux ans, soit d’ici 2015. Bien que ce projet semble extrêmement ambitieux compte tenu des divergences à aplanir dans de nombreux dossiers, ses chances de réussite sont plus grandes que jamais. Sur les deux rives de l’Atlantique, il jouit d’un large soutien des milieux économiques et politiques.

Possibles répercussions pour l’économie suisse

L’UE et les États-Unis ne sont pas seulement deux poids lourds du commerce mondial. Ce sont aussi les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, dont ils absorbent plus des deux tiers des exportations (UE: 56%
Exportations de marchandises vers l’UE 27 en 2012; source: AFD.; États-Unis: 11%). L’enjeu pour notre économie apparaît du même coup très clairement. Si le futur accord de libre-échange permet à ses signataires d’accéder plus facilement au marché de la partie adverse, l’économie helvétique en subira le contrecoup.

Vers un démantèlement des barrières commerciales?

Selon le résultat des négociations, le potentiel de discrimination dans le domaine normatif, pour les services ou les marchés publics, pourrait être plus sérieux qu’en termes de droits de douane. En effet, l’accord devrait également supprimer des obstacles commerciaux réglementaires (normes techniques). À cet égard, deux possibilités se présentent: l’harmonisation des règlements techniques actuels et futurs, et la reconnaissance réciproque des normes appliquées par chaque partie sur les produits. Si les États-Unis et l’UE optaient pour la première solution, l’économie suisse, mais aussi mondiale, pourrait en tirer profit dans la mesure où d’autres pays seraient encouragés à s’adapter. Des normes uniformes feraient, en outre, sensiblement baisser les coûts de transaction des entreprises. La reconnaissance réciproque, par les États-Unis et l’UE, de leurs prescriptions techniques en matière de produits ou de leurs évaluations de conformité créerait toutefois un risque de discrimination pour l’économie suisse. Or, ce scénario est bien plus probable. Nos entreprises risqueraient, dès lors, de ne pas accéder aussi facilement que les européennes au marché étasunien. Ce serait surtout la chimie-pharmacie, un secteur très important en Suisse, qui pourrait être la plus désavantagée.

Délocalisation d’entreprises étasuniennes vers l’UE?

D’une manière générale, un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis pourrait diminuer l’attrait et la compétitivité de la place économique suisse. Les États-Unis sont le troisième investisseur direct dans notre pays, où leurs avoirs avoisinent les 70 milliards de francs. Leurs entreprises emploient quelque 23 000 personnes en Suisse. Le danger n’est pas nul d’en voir certaines déplacer leur siège principal depuis notre territoire vers l’UE si l’accord transatlantique leur offre des conditions plus intéressantes.

Premières réactions

Compte tenu de l’importance considérable de ces deux blocs pour notre économie et du potentiel de discrimination bien réel qui découlerait pour la Suisse d’un accord transatlantique de libre-échange, le Conseil fédéral entend suivre ce dossier de très près. De concert avec d’autres États membres de l’AELE, la Suisse a aussi proposé récemment aux États-Unis d’entamer un dialogue commercial. Ceux-ci ont répondu positivement et une première rencontre devrait avoir lieu dans un avenir proche. Cette plate-forme doit notamment permettre aux pays de l’AELE d’être informés sur les négociations entre Bruxelles et Washington et de sauvegarder leurs intérêts à l’égard des États-Unis. Ce dialogue ne préjuge pas des étapes ultérieures.

Encadré 1: Les études aboutissent à des effets contradictoires pour les pays tiers

Les études aboutissent à des effets contradictoires pour les pays tiers

Deux études traitant de l’ALE entre l’UE et les États-Unis contiennent des réflexions sur les conséquences d’un tel traité pour les pays tiers. Une étude du Centre for Economic Policy Research à Londres, mandatée par la Commission européenne, montre que l’accord accroîtrait la prospérité des deux grands blocs économiques, donc augmenterait leurs importations, ce qui devrait profiter aux pays tiers. Ceux-ci bénéficieraient également, ajoute l’étude, de la suppression des entraves techniques au commerce et d’une possible harmonisation des prescriptions sur les produits.

Une étude de l’institut Ifo à Munich, réalisée pour le ministère allemand de l’Économie et de la Technologie, arrive à une conclusion contraire. Les principaux pays ayant signé un ALE avec l’UE ou les États-Unis pourraient subir d’importantes pertes de prospérité au cas où les négociations aboutiraient. Les effets d’un détournement des flux commerciaux pourraient se faire fortement sentir, car l’UE et les États-Unis, en signant un ALE, s’accorderaient mutuellement un accès préférentiel à leur principal marché d’écoulement. Dans le cas de la Suisse, il s’ensuivrait une baisse du PIB de 3,8% et pour le Canada, par exemple, un recul de 9,5%.