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La Suisse dispose d’un solide réseau d’accords de libre-échange (ALE) à travers le monde. Ceux-ci constituent un des piliers de sa politique économique extérieure, puisqu’ils permettent à ses entreprises de ne pas être discriminées à l’étranger et contribuent au développement du commerce extérieur. Par conséquent, le développement continu des accords existants est tout aussi important que les négociations avec de futurs partenaires.

Photo: Keystone

La politique de libre-échange pratiquée par la Suisse vise à améliorer les conditions-cadres qui régissent ses relations économiques extérieures. Les entreprises implantées sur son sol doivent bénéficier d’un accès aux marchés étrangers fondé sur des accords aussi prévisibles que possible, sans entraves ni discrimination par rapport à leurs principaux concurrents.

Que contiennent les accords de libre-échange?

Les ALE conclus avec les pays partenaires de l’espace euroméditerranéen, le Canada et l’Union douanière d’Afrique australe (Sacu) contiennent pour l’essentiel des disposi-tions portant sur le commerce des marchandises, mais aussi des clauses sur la concurrence et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Importance pour le commerce extérieur de la Suisse

Exception faite de l’accord avec l’UE, les ALE concernaient 22,6% des exportations suisses en 2012, ce qui correspond à 51% des ventes effectuées dans les pays extérieurs à l’UE. Leur rôle est de faciliter l’accès à des marchés comptant ensemble plus de 2 milliards de consommateurs et dont le produit intérieur brut (PIB) cumulé est supérieur à 22 000 milliards de francs. Des études montrent que les échanges avec les pays ayant signé un ALE progressent plus rapidement que ceux avec d’autres États
Voir Marianne Abt, Bedeutung von Freihandelsabkommen mit Partnern ausserhalb der EU, 2009, étude du Seco téléchargeable à ladresse http://www.seco.admin.ch, rubriques «Thèmes», «Politique économique extérieure», «Accords de libre-échange».. Alors que le commerce extérieur global de la Suisse a connu une croissance annuelle moyenne de 5,7% entre 1988 et 2008, celui pratiqué dans le cadre d’ALE a dépassé les 10% durant les quatre années qui ont suivi leur entrée en vigueur. Les accords de libre-échange bénéficient également aux investissements directs de la Suisse. Ceux-ci ont augmenté de 18% par an dans les pays partenaires au cours des quatre années qui ont suivi leur entrée en vigueur, alors que la moyenne générale annuelle est de 12,6% entre 1988 et 2007. Lorsque les chiffres ne sont pas disponibles, comme dans le commerce des services, la protection de la propriété intellectuelle ou les marchés publics, une évaluation qualitative peut être entreprise. Il en ressort que les ALE améliorent également le cadre réglementaire dans ces domaines, qu’ils contribuent à réduire les inégalités et qu’ils facilitent l’accès des entreprises suisses aux marchés étrangers, tout en le sécurisant.

Négociations et contacts exploratoires en cours

La Suisse développe activement son réseau d’ALE, mais les négociations en cours lui posent plusieurs défis. Les États partenaires – pour la plupart des économies de taille moyenne ou importante au développement dynamique – ont conscience de l’attrait que suscite leur marché intérieur. Leurs intérêts offensifs et défensifs diffèrent parfois sensiblement de ceux de la Suisse. Leur important marché intérieur leur assure également une certaine autonomie par rapport aux débouchés extérieurs, à l’inverse de pays comme la Suisse. Nous sommes donc contraints de fournir des efforts supplémentaires devant une telle asymétrie des intérêts.

Les accords sont régulièrement adaptés

Afin d’éviter toute discrimination par rapport à ses principaux concurrents, la Suisse vérifie en permanence si les accords existants ne demandent pas à être adaptés. Cela peut s’avérer nécessaire en particulier lorsqu’un pays partenaire conclut un nouvel ALE, surtout si ce dernier comprend des dispositions plus avantageuses économiquement. Tout développement éventuel d’un accord passe par le comité mixte chargé de sa mise en œuvre. Les différents comités mixtes se réunissent à intervalles réguliers.

Les ALE diversifient les relations économiques de la Suisse

L’attrait et la compétitivité suisses – soit, par extension, la prospérité du pays – passent par un système commercial mondial ouvert, régi par des règles claires et équitables. La politique de libre-échange du Conseil fédéral doit permettre aux produits et services suisses de mieux pénétrer les marchés étrangers. Elle doit également faciliter l’importation de marchandises – matières premières et produits intermédiaires inclus – destinées aux consommateurs et aux producteurs helvétiques. Les ALE favorisent la diversification de nos relations économiques extérieures ainsi que la croissance, la création de valeur et la compétitivité de la place économique.

Graphique 1: «Carte mondiale du réseau d’accords de libre-échange conclus par la Suisse»

Tableau 1: «Liste des accords de libre-échange suisses a»

Encadré 1: Complément d’informations

Complément d’informations

Des informations générales sur les accords de libre-échange figurent sur le site http://www.seco.admin.ch, rubriques «Thèmes», «Politique économique extérieure», «Accords de libre-échange».

Pour de plus amples renseignements sur l’AELE, consultez le site http://www.efta.int.

Questions juridiques, secteur Accords de libre-échange/AELE, Secrétariat d’État à l’économie SECO, Berne

Ministre, chef du secteur Accords de libre-échange/AELE, Secrétariat d'État à l'économie SECO, Berne

Questions juridiques, secteur Accords de libre-échange/AELE, Secrétariat d’État à l’économie SECO, Berne

Ministre, chef du secteur Accords de libre-échange/AELE, Secrétariat d'État à l'économie SECO, Berne