Rechercher

L’activité des offices publics de conciliation en 2012

L’office fédéral et les offices cantonaux de conciliation peuvent, sur demande, s’entremettre dans les conflits collectifs de travail. Il n’existe, cependant, pas de conciliation obligatoire. Les associations professionnelles peuvent refuser les propositions qui leur sont faites. Dans la pratique, les conflits collectifs de travail portent le plus souvent sur le renouvellement ou la conclusion d’une nouvelle convention collective de travail ou sur des questions de salaire.

L’activité des offices de conciliation est un service que l’État met à la disposition des associations professionnelles. Les partenaires sociaux incapables de régler leurs différends collectifs peuvent ainsi bénéficier d’un forum de discussion où l’État cherche à les concilier. À la demande expresse des parties, l’office de conciliation peut aussi rendre des sentences arbitrales contraignantes.

Les offices cantonaux de conciliation


Au cours de l’année 2012, 24 procédures de conciliation ou d’arbitrage ont été introduites (25 l’année précédente). Sur ce nombre, 22 procédures de conciliation (23 l’année précédente) ont eu lieu: une a été introduite d’office, quatre l’ont été à la requête de employeur, seize à celle des travailleurs et une a été une requête conjointe des employeurs et des travailleurs. Deux procédures d’arbitrages ont eu lieu (comme l’année précédente): l’une et l’autre en vertu de clauses d’arbitrage insérées dans une convention collective de travail (et donc aucune à la requête des parties pour faire suite à la procédure de conciliation). Les 24 procédures se répartissent comme suit entre les cantons: Berne 2; Fribourg 2; Genève 9; Neuchâtel 1; Vaud 5; Tessin 5.

Branches économiques/cantons


Les 25 procédures de conciliation et d’arbitrage se sont réparties de la manière suivante entre les branches et les cantons:

Office fédéral de conciliation


L’Office fédéral de conciliation n’a pas été institué en 2012 (comme l’année précédente).

Proposition de citation: Maria-Luisa Sestito (2013). L’activité des offices publics de conciliation en 2012. La Vie économique, 01. novembre.