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L’amélioration continue du système douanier permet de diminuer les coûts des PME

Le système de dédouanement actuel de l’Administration fédérale des douanes (AFD) se concentre principalement sur les expéditeurs, les grandes entreprises et les déclarants en douane occasionnels. Il existe un potentiel de réduction des charges administratives que les exigences douanières font peser sur les petites et moyennes entreprises (PME). Un portail Internet qui leur serait réservé permettrait de l’exploiter.

La Suisse gagne un franc sur deux à l’étranger[1]. Il est donc essentiel que le trafic transfrontalier des marchandises se déroule sans encombre et que les formalités administratives y afférentes soient aussi légères que possible. Les entreprises sont obligées de déclarer toute importation ou exportation auprès de l’AFD. Ce mécanisme est synonyme de charges supplémentaires, que l’entreprise accomplisse elle-même les formalités douanières ou qu’elle les confie à un professionnel de la logistique.

Le Parlement a adopté en 2010 une motion intitulée Formalités douanières. Rendre la tâche des PME plus simple et moins chère[2]. Cette dernière, qui s’inscrit dans un programme plus vaste d’allégement administratif et de réduction des coûts, demande au Conseil fédéral d’organiser la création d’un site Internet interactif permettant de régler les formalités douanières. Le gouvernement doit veiller à ce que les entreprises et l’AFD puissent s’échanger les données nécessaires par le biais d’Internet, sans devoir changer de support de données.

L’AFD, l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (Ofit) et le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) sont constamment à la recherche d’améliorations. En vue de satisfaire aux termes de la motion, ils ont en outre commandé une étude de faisabilité qui décrit les processus de dédouanement et les systèmes informatiques actuels. Cette analyse montre les possibilités de proposer aux entreprises – et plus particulièrement aux PME – un portail informatique douanier comportant toutes les fonctionnalités liées au processus de dédouanement. La réalisation technique de cette interface de deuxième génération y est étudiée ainsi que son coût et le délai de mise en œuvre[3].

Les procédures douanières d’hier à ­demain

Autrefois, les procédures douanières devaient s’exécuter à l’aide de formulaires imprimés. Cela pouvait conduire à des erreurs et prendre pas mal de temps. Aujourd’hui, la majorité des déclarations douanières sont transmises par voie électronique. L’AFD offre un vaste éventail de fonctionnalités qui peuvent être intégrées et utilisées par le client de multiples façons:

  • Les entreprises qui importent et exportent beaucoup transmettent leurs déclarations directement aux systèmes informatiques e-dec et NCTS de l’AFD[4]. Ces services passent par leurs propres processus électroniques (intégration de système à système). Ils s’adressent principalement aux expéditeurs et aux grandes entreprises.
  • Les entreprises qui n’ont pas intégré leur système à celui des douanes peuvent déclarer leurs importations et leurs exportations sans obligation sur e-dec web. Elles peuvent aussi télécharger, moyennant un code d’accès, le document GUI qui contient des décisions juridiquement valables relatives à la TVA et aux taxes douanières. L’application est d’accès libre et ne nécessite aucune inscription. Elle correspond aux besoins des entreprises qui procèdent à des dédouanements occasionnels.

Toutes les déclarations et les décisions de taxation se feront électroniquement dans un proche avenir.

Combler les lacunes auxquelles sont confrontées les PME

Les possibilités de dédouanement offertes par l’AFD ne conviennent pas aux entreprises qui importent ou exportent régulièrement, mais qui ne veulent pas d’intégration de système à système avec la douane pour des raisons financières. Les PME sont les premières concernées. L’étude de faisabilité montre que e-dec web contribue certes à diminuer les charges administratives, mais que ce n’est pas une véritable solution à la question du dédouanement. Certaines fonctionnalités utiles – comme l’aide à la saisie lorsqu’on remplit un formulaire ou l’accès à une déclaration précédente – ne sont pas disponibles. C’est pourquoi un portail Internet étendu ne peut qu’améliorer la situation. Il faut donc élargir ce qui existe déjà, afin de mieux répondre aux besoins des PME.

Amélioration continue des processus et des systèmes douaniers

L’AFD réalise actuellement divers projets qui visent à améliorer le déroulement des procédures douanières. Certains d’entre eux élargissent les possibilités en matière de dédouanement électronique. D’autres privilégient l’optimisation des processus.

L’idée qui guide l’étude est d’aboutir au processus le plus simple et le plus automatisé possible. Les entreprises doivent pouvoir exécuter en ligne toutes les tâches liées au dédouanement, même si elles n’ont pas leur propre système d’information. Il faut éviter de changer de support de données. Le flux physique des marchandises doit franchir la frontière aussi vite que possible.

Afin que les PME aient la possibilité de régler en ligne toutes les formalités douanières, sans entretenir de système propre, il leur faut disposer d’un portail approprié (voir graphique 1). Celui-ci inclut les appl­ications et services web actuels, et peut être mis en place dans le cadre législatif existant. Il doit, par ailleurs, comprendre des fonctionnalités qui ne sont pas pleinement intégrées au site de l’AFD et auxquelles le client ­n’accède pas jusqu’ici. Un tel portail doit permettre de s’enregistrer sur l’application «Gestion des clients de la douane», d’effectuer des déclarations, de recevoir des décisions de taxation en ligne, de consulter d’anciens documents et surtout de payer et de gérer le compte. Parmi les autres propositions, on trouve:

  • la saisie simplifiée des déclarations;
  • l’amélioration des connaissances sur les interfaces existant en matière de services douaniers;
  • l’élimination des changements de supports de données par la mise à disposition d’applications mobiles.

La plupart des propositions peuvent être réalisées indépendamment les unes des autres; leur concrétisation peut donc se faire en parallèle. L’allègement administratif des entreprises demande de mettre en œuvre tous les trains de mesures en tenant compte des projets en cours ou planifiés de l’AFD.

La mise en route technique, hors domaine douanier, d’un tel portail est estimée entre 700 000 et 1 350 000 francs. Elle demandera de 26 à 54 personnes-mois. Ces chiffres ne comprennent ni les coûts internes à la douane (ressources mobilisées par l’AFD pour le projet), ni les dépenses récurrentes pour assurer le fonctionnement de la plateforme. Une réorganisation de l’AFD peut également s’avérer nécessaire, ce qui représenterait des frais supplémentaires.

201401_20F_Grafik01.eps[1]

Il serait souhaitable d’alléger davantage les PME

Les PME peuvent déjà profiter des techniques de l’information pour leurs importations et leurs exportations. L’application «Gestion des clients de la douane» leur permet de s’enregistrer auprès de l’AFD et de gérer leurs flux de marchandises. Il existe, toutefois, une marge d’optimisation et de réduction des coûts. Espérons que la Confédération continuera sa mutation, afin de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

  1. Administration fédérale des douanes, http://www.afd.admin.ch, 2014. []
  2. Parlement suisse, Motion 10.3949 – Formalités ­douanières. Rendre la tâche des PME plus simple et moins chère (Motion Noser), 2010. []
  3. Hüsemann Stefan, Zollverfahren: Machbarkeits­abklärung Internet-Schnittstelle zweiter Generation, Berne, 2012, Secrétariat d’État à l’économie (Seco). Le rapport est disponible sur Internet: http://www.seco.admin.ch, ­rubriques «Thèmes», «Promotion économique», ­«Politique PME». []
  4. New Computerized Transit System. []

Principal Consultant, [ipt] Innovation Process ­Technology AG, Berne

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