«Swissness»: l’industrie cosmétique suisse passe à l’offensive

La loi sur la protection des marques, actuellement en vigueur, ne contient que des prescriptions très générales, qui énumèrent les conditions auxquelles les indications de provenance – «Swiss made» entre autres – peuvent être utilisées. La pratique helvétique se fonde aujourd’hui sur quelques jugements (contestés) de tribunaux. Cela complique, en outre, considérablement toute action à l’étranger.

C’est la raison pour laquelle la SKW soutient depuis le début la révision des lois sur la protection des marques et des armoiries, qu’entraîne le projet «Swissness». La SKW regroupe cinquante fabricants suisses, auxquels il convient d’ajouter quarante firmes et groupes internationaux. Ils réalisent ensemble un chiffre d’affaires national de quelque 4 milliards de francs, exportent pour 1 milliard et emploient environ 5000 personnes. On peut supposer que tous les membres de l’association sont à même de satisfaire aux nouvelles exigences. Ils peuvent, en outre, espérer que la protection des marques, en Suisse comme à l’étranger, jouira de nouveaux moyens.

L’ordonnance de branche «cosmétique»

Les nouvelles lois issues du projet «Swissness» doivent être en adéquation avec les règles qui prévalent dans les différentes industries. La diversité des situations et des besoins de chaque branche en fait une entreprise extrêmement difficile. Le projet a failli échouer à cause de cela. La solution a été d’intégrer à la loi la possibilité de régler les exigences et les particularités propres à certaines professions avec une ordonnance de branche. Cette dernière doit, bien évidemment, être plus sévère que la loi. Il est étonnant que si peu de secteurs aient jusqu’à présent fait usage de cette possibilité.

Les fabricants suisses de cosmétiques ont compris la chance qui s’offrait à eux et l’ont saisie. Ils ont demandé au comité de la SKW d’élaborer une telle ordonnance. Cette dernière a été adoptée à l’unanimité. Ses grandes lignes ont été définies et formulées lors de nombreuses séances de travail et avec l’appui de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Les travaux sont sur le point d’aboutir. L’ordonnance «cosmétique» n’entrera, toutefois, en œuvre qu’avec les autres. La SKW demande que cela se fasse le plus vite possible et que la nouvelle législation ne soit pas exagérément retardée en raison d’une période de transition trop longue.

Au moins 80% des coûts de fabrication en Suisse

L’ordonnance de branche «cosmétique» règle l’emploi de toutes les indications d’origine géographique. Autrement dit, elle précise ce que l’on doit comprendre par «Swiss made», que ce soit au niveau du produit lui-même ou de ses composants.

Une des particularités de la branche des cosmétiques est que la matière première provient à 90% de l’étranger. En tenant compte de celle qui est disponible en Suisse, il s’agit en tout cas de respecter les prescriptions légales: celles-ci veulent que 60% des coûts de production soient générés dans ce pays. L’ordonnance exige, en outre, que 80% des coûts de fabrication (autres que ceux concernant les matières premières) soient occasionnés en Suisse.

Les fabricants de cosmétiques ont la possibilité d’inscrire leurs matières premières sur une liste positive qui figurera en annexe de l’ordonnance et sera actualisée tous les ans. Il est prévu que le calcul de la partie suisse des coûts de production ne tiendra compte que des éléments qui y sont recensés.

Il n’y a pas que la matière première dans les coûts de fabrication. Il faut aussi lui adjoindre la recherche et le développement, la production à partir des ingrédients en vrac, l’emballage et le contrôle de qualité. Ces trois dernières étapes doivent avoir lieu sur notre sol si l’on veut que le cosmétique concerné puisse être considéré comme d’origine suisse.