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Les règles budgétaires entre souplesse et rigidité: la situation des cantons suisses

Depuis les années quatre-vingts, la plupart des cantons suisses introduisent ou révisent leurs règles budgétaires, inscrivant dans leur Constitution ou dans la loi financière des mécanismes dits de frein «aux dépenses», «aux déficits» ou «à l’endettement». Ces prescriptions sont-elles plutôt strictes ou plutôt souples? Les études publiées par Novaresi en 2001 et par l’auteure du présent article en 2013 font ressortir les éléments structurels qui fondent une «bonne» contrainte et montrent en quoi les règles budgétaires des cantons offrent un laboratoire idéal de recherche.
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Les règles budgétaires entre souplesse et rigidité: la situation des cantons suisses