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Parcours professionnels et perception de prestations sociales parmi les immigrés issus de l’UE/AELE

Une étude a analysé le séjour des étrangers en Suisse ainsi que les effets, la structure et l’évolution de l’immigration durant la décennie qui a suivi l’entrée en vigueur de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes (ALCP). Elle arrive à la conclusion que l’immigration est extrêmement dynamique et sait s’adapter aux offres d’emploi proposées en Suisse. La grande majorité des immigrés sont venus dans notre pays dans l’intention d’y exercer une activité économique et ont été constamment actifs pendant ces dix années. Seule une poignée d’entre eux perçoivent des indemnités de chômage ou des prestations de l’aide sociale. Ces dernières bénéficient surtout à des personnes professionnellement actives.

Une étude a analysé le séjour des étrangers en Suisse ainsi que les effets, la structure et l’évolution de l’immigration durant la décennie qui a suivi l’entrée en vigueur de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes (ALCP). Elle arrive à la conclusion que l’immigration est extrêmement dynamique et sait s’adapter aux offres d’emploi proposées en Suisse. La grande majorité des immigrés sont venus dans notre pays dans l’intention d’y exercer une activité économique et ont été constamment actifs pendant ces dix années. Seule une poignée d’entre eux perçoivent des indemnités de chômage ou des prestations de l’aide sociale. Ces dernières bénéficient surtout à des personnes professionnellement actives.

L’introduction progressive dès 2002 de la libre circulation des personnes avec les pays de l’UE et de l’AELE a profondément changé les flux migratoires. L’ALCP, entré en vigueur cette année-là, concernait initialement les quinze pays membres de l’ancienne UE (UE15) et les trois de l’AELE. En 2006, il a été étendu à huit pays d’Europe de l’Est (UE8) ainsi qu’à Malte et à Chypre (UE15+2=UE17), puis en 2009 à la Roumanie et à la Bulgarie (UE2). Par la suite, l’immigration a augmenté plus vite que prévu et sa structure s’est fortement modifiée.

Ces phénomènes ont suscité des discussions concernant les répercussions de l’immigration et la mise en œuvre de l’ALCP par les autorités. À cette occasion, il a été décidé de mener une étude approfondie sur le séjour des étrangers en Suisse. Le Contrôle parlementaire de l’administration et la commission de gestion du Conseil national ont chargé la Haute école spécialisée bernoise (BFH) de procéder à des analyses quantitatives. Il s’agissait de poser un certain nombre de questions. Combien de temps les personnes immigrées dans le cadre de l’ALCP restent-elles en Suisse et combien de fois entrent-elles dans notre pays (déroulement du séjour)? Combien d’activités lucratives exercent-elle et pour quelle durée (parcours professionnel)? Perçoivent-elles des prestations sociales et, le cas échéant, à quelle fréquence? Comment l’immigration réagit-elle à l’évolution conjoncturelle?

Une immigration très dynamique

Afin de répondre à ces questions, il a fallu déterminer pour la première fois le déroulement du séjour et le parcours professionnel des immigrants durant une période relativement longue. On s’est, pour cela, basé sur des données administratives[1] et sur la statistique de l’aide sociale, en les combinant pour obtenir un ensemble complet d’informations. Cela a permis de reconstituer le parcours de différents groupes d’immigrants, puis de le comparer avec, d’un côté, celui des personnes immigrées avant l’ALCP et, de l’autre, avec celui des Suisses. L’étude porte sur la période allant de 2002 à la fin de 2010/2011.

De mi-2002 à fin 2011, 986 544 personnes (soit près d’un million) sont entrées en Suisse dans le cadre de l’ALCP. Deux cinquièmes d’entre elles sont reparties avant la fin de cette période. Le solde migratoire s’établit ainsi à 581 000 individus. Certains sont entrés à plusieurs reprises en Suisse: au cours des quatre premières années après l’entrée en vigueur de l’ALCP: leur nombre représentait 16% du total. L’immigration se caractérise ainsi par un dynamisme élevé. Parmi les adultes qui se sont installés en Suisse jusqu’en 2011, deux tiers venaient des pays voisins, environ 20% du sud de l’UE et 6% de l’Europe de l’Est (UE8/UE2). Après avoir reculé en 2009 et 2010, l’immigration a renoué avec une légère croissance dès 2010. On a toutefois observé un déplacement vers les pays du sud et de l’est de l’UE[2].

L’immigration pratiquée dans le cadre de l’ALCP est de nature économique: 78% des immigrants se sont installés en Suisse dans l’intention de travailler, dont 0,8% à titre indépendant. Seuls 13% ne sont pas venus pour exercer une activité lucrative. Plus de la moitié de ces derniers avaient pour objectif de suivre une formation. Environ 9%[3] des adultes – principalement des conjoints – ont immigré au titre du regroupement familial. Parmi ceux qui n’ont pas bénéficié de cette mesure, 62% ont obtenu une autorisation de séjour de courte durée L (jusqu’à 12 mois) et 38% une autorisation de séjour B.

Si l’on considère l’immigration sous l’angle de l’évolution conjoncturelle, un schéma très clair se dessine. Comme l’a démontré une modélisation multivariée, elle dépend de la demande de travail: une mauvaise conjoncture (mesurée aux fluctuations du taux de chômage) ralentit aussi bien l’immigration que la migration de retour – quoique moins fortement –, tandis qu’une bonne conjoncture stimule les deux phénomènes. D’autres facteurs, comme l’écart de niveau de vie entre la Suisse et les pays d’origine ou la situation économique dans ces pays, ont également une influence sur le flux migratoire.

Une main-d’œuvre jeune, qualifiée et souple

Les immigrés se distinguent nettement de la population suisse: deux tiers d’entre eux ont moins de 35 ans (30% sont âgés de 18 à 25 ans et 37% de 26 à 35 ans). Ils sont en moyenne nettement mieux qualifiés. En outre, on les trouve plus fréquemment à des postes de cadres ou dans des professions académiques[4]. Cependant, il existe de grandes différences selon le pays d’origine: la moitié des immigrés en provenance des pays d’Europe méridionale (Portugal, Espagne et Grèce) n’ont pas de formation professionnelle. L’immigration dans le cadre de l’ALCP peut ainsi conduire à une sur- ou à une sous-stratification sociale. En comparaison avec la population suisse, les immigrés sont plus souvent des personnes seules ou des couples sans enfants. Dans l’ensemble, l’économie bénéficie d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et peut ainsi faire face à d’éventuelles pénuries. Dans le segment des travailleurs peu qualifiés, dont elle a besoin pour des travaux saisonniers, la forte flexibilité de l’offre se révèle très utile.

Déroulement du séjour et parcours professionnel

L’examen du parcours professionnel des immigrés et du déroulement de leur séjour permet de déterminer si une personne a travaillé de manière constante ou a connu des interruptions de carrière durant les quatre ans qui ont suivi son arrivée en Suisse, si elle n’a pas été active du tout, si elle est repartie entre-temps et si elle est entrée à plusieurs reprises.

Le tableau 1 montre que 57% des immigrés sont restés constamment actifs durant les quatre ans ayant suivi leur arrivée (type A). En les classant par groupes de nationalités, on constate que les personnes venues des pays voisins et surtout les immigrés du sud de l’UE17/AELE sont les plus représentés proportionnellement. La quote-part de personnes en provenance du nord de l’UE17/AELE est nettement au-dessous de la moyenne (45%) et celle des immigrants venus de l’UE8 lui est légèrement inférieure. Environ un quart des membres de ce groupe (type A1: 15%) sont restés constamment actifs et vivent toujours en Suisse quatre ans après leur arrivée; un petit tiers (A2: 17,7%) sont repartis et près d’un cinquième sont entrés à plusieurs reprises (A4: 10,7%).

fluder_salzgeber_tab1_fr[1]

Environ 17% des immigrés ont été actifs avec des interruptions de plus de trois mois (type B). On ne peut que remarquer le décalage qui existe entre les personnes provenant du sud de l’UE et de l’UE8, dont la proportion dépasse la moyenne, et les immigrés du nord de l’UE17/AELE, particulièrement peu nombreux dans cette catégorie. Seul un quart des travailleurs ayant connu des interruptions ont résidé en Suisse de manière permanente pendant quatre ans (type B1). Un autre petit quart sont repartis (B2, B3) et environ 30% sont entrés à plusieurs reprises (B5). Le phénomène des entrées multiples est particulièrement fréquent chez les immigrés en provenance du sud de l’UE et de l’UE8. Il semble concerner principalement des travailleurs engagés pour des travaux saisonniers de courte durée. En comparaison, les personnes qui franchissent plusieurs fois la frontière et celles qui sont reparties sont fréquemment titulaires d’un permis L.

Un bon quart des immigrés n’ont jamais été actifs durant les quatre premières années de leur séjour. Nombre d’entre eux viennent du nord de l’UE17/AELE. Les trois quarts de ces personnes sont reparties avant quatre ans.

En comparaison avec la population suisse, les immigrés venus dans le cadre de l’ALCP sont plus fréquemment actifs de manière constante. Chez les travailleurs indigènes, ceux qui ont connu des interruptions sont proportionnellement un peu plus nombreux.

Profils sociodémographiques

La comparaison des profils sociodémographiques selon le type de parcours montre que les femmes repartent plus rarement et sont plus nombreuses à ne pas exercer d’activité économique dans la première phase de leur séjour. Les célibataires et les personnes âgées de 26 à 35 ans exercent fréquemment leur activité de manière constante, tandis que les divorcés enregistrent plus souvent des interruptions. La flexibilité est particulièrement élevée chez les jeunes adultes: dans ce groupe, le nombre de périodes d’activité, de sorties et d’interruptions se situe au-dessus de la moyenne.

Une modélisation multivariée a permis de définir les facteurs ayant une influence essentielle sur la probabilité d’un parcours donné. Les auteurs se sont surtout intéressés à ceux qui déterminent une activité avec interruptions, car ce schéma comporte un risque élevé de recours aux prestations sociales[5].

Comme le montrent les estimations, la probabilité d’un parcours avec interruptions est élevée chez les jeunes adultes, les actifs de plus de 55 ans, les parents élevant seuls des enfants, les personnes immigrées au titre du regroupement familial et les ressortissants des pays de l’UE8. Elle tend à toucher également les femmes, les célibataires et les personnes sans formation tertiaire. Le risque d’un parcours saccadé est également élevé dans certaines branches, telles que la construction et la restauration. La forte proportion d’interruptions d’activité chez les immigrés du sud de l’UE n’est pas liée à leur origine. Elle s’explique plutôt par le fait que ces personnes travaillent plus souvent dans des secteurs où l’emploi est précaire et que nombre d’entre elles n’ont pas de formation professionnelle.

Le recours aux prestations sociales est rare

L’étude a également analysé la perception de prestations sociales par les immigrés dans le cadre de l’ALCP, en comparant ces derniers avec les deux groupes de référence précités (immigrés d’avant l’ALCP et Suisses[6]). Résultat: 91% de ces personnes n’ont perçu aucune prestation sociale (ni indemnités de chômage, ni aide sociale) pendant les quatre années ayant suivi leur première entrée en Suisse; 6% ont touché des indemnités de chômage pendant une courte période (jusqu’à douze mois) et 1,7% pendant une période plus longue (plus de douze mois); enfin, 0,5% des immigrés ont bénéficié aussi bien d’indemnités de chômage que d’une aide sociale et 0,5% ont touché exclusivement une aide sociale.

Comparées aux Européens arrivés avant l’ALCP et aux Suisses, les personnes immigrées dans le cadre de cet accord ont moins souvent recouru à des prestations sociales (voir graphique 1), à l’exception de celles venues du sud de l’UE17. Toutefois, on s’aperçoit que le taux de perception augmente d’année en année: jusqu’en 2010, celui des personnes arrivées dans le cadre de l’ALCP se rapproche des chiffres constatés parmi les immigrés d’avant l’accord, dépassant ainsi la population suisse. Il est frappant de constater que ce taux progresse beaucoup plus vite chez les immigrés du sud de l’UE et qu’en 2010, il est nettement supérieur à celui des autres groupes de nationalités. Cela pourrait provenir du fait que les personnes originaires de ces pays n’ont souvent pas de formation professionnelle et qu’elles travaillent dans des branches où les salaires sont bas, l’emploi précaire et le risque de chômage élevé.

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Les bénéficiaires de l’aide sociale sont souvent actifs professionnellement

Parmi les immigrés qui ont profité de l’ALCP pour venir en Suisse et qui percevaient une aide sociale en 2010 (0,9% du total), 60% étaient des «working poor». Cela signifie qu’ils en étaient tributaires malgré leur activité économique. Tant le taux global de perception de l’aide sociale (avec et sans emploi) que celui des «working poor» ont sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP. Il existe cependant de nettes différences entre les groupes de nationalités (voir graphique 2). C’est parmi les immigrants du nord de l’UE/AELE que le taux de travailleurs percevant une aide sociale est le plus faible, alors qu’il est beaucoup plus élevé chez les personnes venues du sud de l’UE. À partir de 2005, la courbe augmente plus rapidement dans le groupe des pays méridionaux que dans les autres. Cela pourrait être lié à la composition socioprofessionnelle de ces immigrants.

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Les immigrés en provenance du sud de l’UE forment un groupe à part

L’étude montre que l’immigration dans le cadre de l’ALCP est extrêmement dynamique et souple. Deux cinquièmes des immigrés repartent. La majorité des personnes qui restent en Suisse sont actives de manière constante.

Sur la base des caractéristiques socioprofessionnelles de chaque groupe, les immigrés en provenance du sud de l’UE se distinguent nettement de ceux issus des autres pays de l’UE17/AELE. Il est relativement rare que des personnes immigrées dans le cadre de l’ALCP perçoivent des prestations sociales durant la première phase de leur séjour. Le recours à l’aide sociale est particulièrement rare et se limite à assurer le minimum vital de personnes actives.

  1. Système d’information central sur la migration (Symic), données concernant les revenus AVS des comptes individuels (CI), données Plasta/Siac, données tirées des registres de l’AI. []
  2. Seco (2014), p. 19. []
  3. En incluant les enfants, la proportion est de 17 pourcent. []
  4. Ce constat est valable aussi bien en comparaison avec les Européens immigrés avant l’ALCP qu’avec la population suisse. []
  5. Ces estimations ont été élaborées grâce aux données de l’enquête sur la protection sociale et le marché du travail (Sesam), lesquelles ont été couplées à des données administratives. []
  6. Pour les personnes immigrées avec l’ALCP, la période d’observation de quatre ans commence en avril 2002. Pour la population suisse, elle porte sur les quatre années qui suivent l’échantillonnage (2002 à 2006). []

Chargé de cours, Haute école spécialisée bernoise, Travail social

Chargé de cours, Haute école spécialisée bernoise, Travail social

Groupes de nationalités

  • EU17/AELE: pays voisins de la Suisse (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein) + pays du nord de l’UE17/AELE (Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) + pays du sud de l’UE17/AELE (Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal).
  • EU8: Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
  • EU2: Bulgarie, Roumanie.

Base de données

Pour la première fois, une étude a reconstruit et analysé la manière dont s’est déroulé le séjour en Suisse de toutes les personnes issues de l’espace UE/AELE, qui ont immigré dans le cadre de l’ALCP. Elle s’est basée sur les données administratives et statistiques disponibles. La Haute école spécialisée bernoise (BFH) a procédé à ces analyses quantitatives en utilisant les données administratives du Système d’information central sur la migration (Symic), les revenus AVS des comptes individuels, les données administratives de l’AC pour la période 2002–2010, la statistique de l’aide sociale et les données tirées des registres de l’AI pour les années 2005–2010. Elle a analysé les données relatives à toutes les personnes originaires des pays de l’UE et de l’AELE ayant immigré en Suisse (avant ou après l’entrée en vigueur de l’ALCP) ainsi que celles concernant un groupe de référence formé de ressortissants suisses, différent d’année en année. Le déroulement des séjours et les parcours professionnels ont été reconstitués pendant quatre ans pour chaque cohorte d’immigration. Il en a été de même pour les périodes de recours aux prestations de l’assurance-chômage et de l’aide sociale. La modélisation et les analyses spéciales se sont, en outre, servies des données de l’enquête sur la protection sociale et le marché du travail (Sesam)

Le rapport final n’est disponible qu’en allemand. On peut le télécharger à l’adresse suivante: www.soziale-arbeit.bfh.ch, rubriques «Forschung» > «Publikationen» > «Soziale Sicherheit».

Bibliographie

  • Fluder Robert, Salzgeber Renate, von Gunten Luzius, Fritschi Tobias, Müller Franziska, Germann Urs, Pfiffner Roger, Ruckstuhl Herbert et Koch Kilian, Evaluation zum Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern unter dem Personenfreizügigkeitsabkommen: Quantitative Analysen, 2013.
  • Contrôle parlementaire de l’administration, Séjour des étrangers dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 4 avril 2014.
  • Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Dixième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE – Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché suisse du travail, 2014.

Chargé de cours, Haute école spécialisée bernoise, Travail social

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