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Les experts prévoient un recul du chômage après la légère progression enregistrée en 2013

En 2013, le taux de chômage a présenté une légère tendance à la hausse avant de se stabiliser à la fin de l’année. Par conséquent, l’excédent de l’assurance-chômage (AC) s’élevait à 587,3 millions de francs en 2013, soit la moitié de l’année précédente. D’après le Groupe d’experts de la Confédération, chargé des prévisions conjoncturelles, le chômage devrait légèrement baisser pour atteindre 3,1% en 2014 (moyenne annuelle). Le rapport de cette année est placé sous le signe de l’informatique avec l’introduction d’un système de gestion des documents uniformisé pour toutes les caisses de chômage.

Le nombre de chômeurs et de demandeurs d’emploi a maintenu sa tendance à la hausse jusqu’à l’automne 2013, période à laquelle il a commencé à se stabiliser. Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an a très faiblement bougé depuis le début de cette année. (Photo: Keystone)

En 2010–2011, l’économie suisse se redressait étonnamment vite du choc que lui avaient infligé les marchés financiers. Le taux de chômage corrigé des variations saisonnières passait de plus de 4,1% à 2,7% durant l’automne 2011. Depuis le milieu de cette même année, il a eu tendance à se redresser, puis à marquer une pause à la fin de 2013. Une baisse s’est amorcée depuis le début de 2014.

Le nombre de chômeurs est passé de 133 000 à quelque 138 000, après correction des variations saisonnières, au cours de l’année 2013. En moyenne annuelle, il s’établit à 136 500, ce qui représente un taux de 3,2%. Le nombre de demandeurs d’emploi a évolué parallèlement et s’élève à 190 700 en moyenne annuelle.

Chaque mois de l’année 2013, environ 7600 personnes ont été concernées par une réduction de leur horaire de travail. Cela représente quelque 2700 personnes de moins qu’en 2012, mais pratiquement neuf fois moins qu’en 2009. Cette année-là, une moyenne annuelle de 67 400 personnes avaient perçu des indemnités en ce sens.

Le nombre de chômeurs et de demandeurs d’emploi a maintenu sa tendance à la hausse jusqu’à l’automne 2013, période à laquelle il a commencé à se stabiliser. En données corrigées des variations saisonnières, 136 800 personnes au chômage et 192 300 à la recherche d’un emploi étaient inscrites à fin juillet 2014, soit respectivement 1,2 et 0,4% de moins que l’année précédente.

Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an a légèrement augmenté, passant en moyenne de 19 300 en 2012 à 20 900 en 2013. Rapporté au nombre total de chômeurs, leur proportion est restée stable, avec un taux de 15%. Ce chiffre a très faiblement évolué depuis lors, puisqu’il s’élevait à 17%, soit quelque 22 600 personnes, en juillet 2014.

Cette année, le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles table sur une légère hausse de l’emploi de 1,2%. En moyenne annuelle, les prévisions montrent que le taux de chômage devrait atteindre 3,1% (3,2% l’année précédente). Ce scénario se base sur la reprise de l’économie mondiale, qui est susceptible d’attirer fortement les exportations et les investissements. Il faut, toutefois, que le taux de change demeure stable (taux minimal de 1,20 franc pour un euro).

Financement de l’AC

Cotisations des assurés et des employeurs

Fixées à 2,2%, les cotisations des assurés et des employeurs se sont élevées à 6457,7 millions de francs en 2013 (6354,8 millions l’année précédente), soit 102,9 millions de francs (1,6%) de plus que l’année précédente.

Indemnités de chômage

Les indemnités de chômage ont atteint 4809,1 millions de francs durant l’année écoulée (4277,1 millions en 2012), soit 532,0 millions de francs ou 12,4%, de plus que l’année précédente. Cela représente une moyenne mensuelle d’environ 400,7 millions de francs.

Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

Le montant des indemnités versées en cas de réduction de l’horaire de travail s’est élevé à 132,8 millions de francs (157,5 millions en 2012). Cela représente une diminution de 24,7 millions de francs par rapport à l’année précédente.

Mesures relatives au marché du travail

Les mesures individuelles relatives au marché du travail ont coûté 136,3 millions de francs durant l’exercice écoulé (123,5 millions en 2012), soit 12,8 millions de francs (10,4%) de plus que l’année précédente. Le coût des mesures collectives relatives au marché du travail a augmenté de 7,1 millions de francs (1,7%) par rapport à l’année précédente, pour un total de 431,3 millions de francs (424,2 millions en 2012). Les cantons ont participé aux frais de cours pour 9,9 millions de francs durant l’exercice écoulé (8,8 millions en

2012). Cela correspond à une augmentation de 1,1 million de francs (12,5%).

Remboursements liés aux frontaliers

La coordination des différents systèmes de sécurité sociale est ancrée dans l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) qui lie la Suisse à l’UE. Depuis le 1er avril 2012, elle se base sur le nouveau règlement (CE) n° 883/2004. Les frontaliers au chômage y font l’objet d’une disposition déterminante qui prévoit que les États dans lesquels l’activité est exercée participent en partie aux cotisations de l’AC.

En vertu de la réglementation de l’UE, le principe régissant la situation des frontaliers au chômage veut que l’État dans lequel l’activité est exercée prélève et garde les cotisations salariales de l’AC, tandis qu’il incombe au pays de résidence de servir les prestations correspondantes. Le nouveau règlement de la CE prévoit par conséquent une compensation: les États dans lesquels l’activité est exercée remboursent en partie aux pays de résidence l’indemnité de chômage servie. Si les rapports professionnels ont duré moins de douze mois, il leur verse le coût effectif de l’indemnité de chômage pour les trois premiers mois. Si la durée est supérieure, le remboursement est exigible pour les cinq premiers mois. Ce principe s’applique

également aux travailleurs frontaliers suisses. En raison des modalités de facturation définies dans le règlement de la CE, seuls les coûts de la période allant d’avril à juin 2012 ont été réclamés à la Suisse cette année-là. En revanche, les frais pour 2013 sont calculés sur une période de décompte complète de douze mois. Ils se sont élevés à 186,4 millions de francs (3,9 millions en 2012).

Remboursement des cotisations pour les résidents de courte durée

Dans l’intervalle, la plupart des accords conclus entre la Suisse et les États membres de l’UE/AELE ont expiré. Seules la Bulgarie et la Roumanie sont encore concernées par le système de rétrocession, et cela jusqu’au 31 mai 2016. Les cotisations remboursées pour l’année écoulée se sont élevées à 1,7 million de francs (1,0 million en 2012).

Résultat

Le compte 2013 se clôt sur un excédent de 587,3 millions de francs (1157,9 millions en 2012).

Prêts de trésorerie de la Confédération

Des prêts de trésorerie d’un montant de 800,0 millions de francs ont été remboursés à la Confédération en 2013 (1000,0 millions en 2012). À la fin de l’année

, les prêts atteignaient un montant total de 4200,0 millions (5000,0 millions en 2012).

Du papier au tout numérique

Au terme de près de 30 000 heures de travail consacrées à la numérisation de 25 millions de pages et à la migration de 18 millions de documents, le projet «Déploiement de la GED Sipac» aura abouti au cours du premier trimestre 2014, soit dans les délais impartis. Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a ainsi atteint un objectif essentiel: faire accéder, à l’échelle nationale, toutes les caisses de chômage au monde du numérique grâce à un système de gestion électronique des documents (GED) uniformisé.

En 2004, la Commission de surveillance de l’AC rendait une décision de principe visant à introduire cette nouvelle structure. Le projet proposé prévoyait de l’installer dans le système informatique de paiement de l’AC (Sipac). Il a démarré en 2011; son objectif consistait à uniformiser la gestion des dossiers et à numériser les documents des caisses de chômage (CCh).

La GED Sipac résulte de l’association de trois applications informatiques: un système de gestion des documents, un numériseur et un générateur de documents.

  • Le système de gestion électronique des documents en constitue le cœur. Il héberge les dossiers personnels ouverts pour chacun des bénéficiaires de l’AC. La structure des dossiers est la même pour tous les bénéficiaires. Le système gère l’archivage de tous les documents de l’AC correspondant à une même personne. La GED importe notamment ses données de l’application «Gestion des bénéficiaires de l’AC» du système Sipac, du numériseur et du générateur de documents.
  • Le numériseur est utilisé pour saisir électroniquement les dossiers sur papier afin de les archiver dans la GED. Une fois que le bénéficiaire de l’AC a remis à sa caisse de chômage tous les documents requis, celle-ci charge un de ses spécialistes de les numériser et de les enregistrer. Le système les transmet ensuite à la GED, où ils sont archivés dans le dossier du bénéficiaire. Ce dernier ne contient pas seulement les documents remis par le bénéficiaire, mais aussi tous ceux qui lui sont adressés.
  • Le générateur de documents assure, dans le respect de la loi, l’uniformité requise en matière de communication. En termes d’efficacité, il optimise par ailleurs le traitement des dossiers, puisqu’il fournit à chaque caisse de chômage les modèles de document et de lettre qu’elle a elle-même définis. Les données personnelles du bénéficiaire sont automatiquement reprises par le système via la gestion des bénéficiaires et introduites dans les champs correspondants. Le collaborateur spécialisé envoie alors le nouveau document généré directement dans la GED, où il est classé dans le dossier du bénéficiaire conformément à la structure préétablie.

La personne chargée d’un dossier voit immédiatement si la GED contient tous les documents nécessaires à la caisse de chômage pour procéder au paiement des indemnités et s’ils remplissent les exigences légales. Il incombe toujours au responsable concerné de prendre les décisions qui s’imposent. Cependant, le fait que les exigences légales soient accessibles dans la GED simplifie et professionnalise la prise de décision. L’introduction de cette gestion de documents au niveau du Sipac met à la disposition des caisses de chômage un outil axé sur le processus, qui les assiste dans l’accomplissement de leurs tâches. L’accès aux documents devient indépendant des contraintes matérielles liées au lieu ou à l’organisation.

L’année 2013 a été marquée par des efforts considérables en matière de coordination et par les requêtes individuelles des caisses de chômage. Il a, toutefois, été possible de faire migrer les documents déjà numérisés et de numériser ceux qui étaient encore sur papier, en respectant les échéances fixées et les impératifs de qualité. Depuis janvier dernier, le système est exploité en toute sécurité. Outre l’optimisation continue et le perfectionnement de la configuration de la GED Sipac, l’actualisation des deux applications informatiques doit se faire dans un proche avenir. À l’issue de ce projet, le Seco aura montré la voie et jeté des bases sérieuses en matière de cyberadministration.

Chef de la Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Chef de la Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne