La Vie économique

Plateforme de politique économique

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Entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2014, à la demande des associations contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de 38 conventions collectives de travail (CCT) au niveau fédéral. Dans la même période, 25 CCT ont été étendues au niveau cantonal, ce qui a été approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Dans treize décisions (douze nationales, une cantonale), il s’est agi de «décisions de base» par lesquelles le champ d’application de CCT nouvellement négociées a été étendu. Dans cinquante décisions (26 nationales, 24 cantonales) il s‘est agi de prorogations, de remises en vigueur ou de modifications des conventions.

Au 1er juillet dernier, 41 CCT nationales étendues et 33 CCT cantonales étendues étaient en vigueur. Les premières touchent au total 67 115 employeurs et 590 459 travailleurs; les secondes touchent 5578 employeurs et 32 868 travailleurs. Les CCT étendues les plus importantes concernent les hôtels, restaurants et cafés ainsi que le secteur principal de la construction. Elles intéressent à elles seules quelque 34 260 employeurs et 291 070 travailleurs.

Edi Natale Secteur Conventions collectives et observation du marché du travail, Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie SECO, Berne

Secteur Conventions collectives et observation du marché du travail, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne

Secteur Conventions collectives et observation du marché du travail, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne