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Établissement «systémique», la Banque cantonale de Zurich est prête à affronter la tourmente

Depuis plus d’un an, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) est considérée comme «systémique», ce qui résulte largement de l’adaptation de la législation
à la suite de la crise financière. Depuis lors, la ZKB a révisé son plan d’urgence et est convaincue de pouvoir garantir la stabilité du marché financier en cas de crise.

La Suisse abrite quatre banques dites «systémiques»: les deux géants que sont Credit Suisse et UBS, le groupe Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich (ZKB). La Banque nationale suisse (BNS) a constaté l’importance systémique des deux premières en 2012, celle de la ZKB en novembre 2013 et celle de Raiffeisen en août 2014.

La BNS est tenue par la loi de définir les facteurs systémiques. La législation sur cette catégorie de banques, connue aussi sous le nom de législation «too big to fail» (TBTF), est entrée en vigueur en 2012. Les fonctions de type systémique sont les produits et les services indispensables à l’économie nationale, qui ne sont pas substituables à court terme. En cas de crise, elles doivent être maintenues à tout prix. On considère comme systémique toute banque qui détient une part de marché substantielle dans ces fonctions.

La législation TBTF n’ayant été appliquée d’abord qu’aux deux grandes banques, il ne saute peut-être pas immédiatement aux yeux qu’elle concerne uniquement le marché intérieur. Ce n’est donc pas l’activité internationale d’une banque qui est déterminante, mais seulement son importance nationale. Le message du Conseil fédéral de 2011 dit du reste que «pour répondre à la question de savoir si une banque est d’importance systémique, il faut […] adopter un point de vue national[1]

Comme fonctions systémiques, l’art. 8 de la loi fédérale sur les banques et caisses d’épargne cite notamment les opérations de dépôt, de crédit et de paiement. Le critère décisif est la part de marché d’une banque dans les opérations de dépôt et de crédit. La loi ne précise, cependant, pas à partir de quel seuil une banque est considérée comme systémique. D’autres critères peuvent être pris en compte, comme la taille, le profil de risque ou l’imbrication dans le système financier et dans l’économie.

Dans le cas de la ZKB, la BNS a qualifié de systémiques les opérations de dépôt et de crédit réalisées avec l’économie réelle suisse, sur une durée maximale d’un an; à cela, il convient d’ajouter le trafic des paiements concomitant. Dans ces segments, la ZKB détient entre 6 et 8% des parts du marché national et arrive en quatrième position par la taille, d’où son importance systémique aux yeux de la BNS. La concentration de son activité commerciale sur le canton de Zurich et son imbrication dans le système bancaire renforcent cette importance.

Principes de l’importance systémique

Qu’une entreprise puisse devenir insolvable et se retirer du marché est une caractéristique essentielle d’une économie de marché performante. Qu’en est-il dans le cas d’une banque systémique?

En tout premier lieu, des mesures préventives sont censées empêcher qu’on en arrive même à une situation d’insolvabilité imminente, où il faudrait assainir une banque systémique, voire la liquider. Ces mesures préventives consistent avant tout en un renforcement des exigences en fonds propres et en liquidités. Toute banque systémique doit en outre établir un plan de stabilisation, dans lequel elle expose les mesures qu’elle compte prendre en cas de crise pour augmenter ses fonds propres et sa liquidité, et éviter ainsi le pire.

C’est seulement si tous les barrages cèdent et si l’insolvabilité menace que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) nomme un délégué à l’assainissement pour diriger la banque. À cet effet, il faut que soient déjà connues les stratégies permettant aux fonctions systémiques de se poursuivre sans interruption. Ces détails doivent figurer dans le plan d’urgence établi par la banque. Comme les mesures qui y figurent doivent être applicables immédiatement – c’est une leçon de la crise financière de 2008 –, la Finma peut ordonner en tout temps de se préparer à les mettre en œuvre.

Il n’existe pas de modèle uniforme pour les plans de stabilisation et d’urgence. Ceux-ci s’aligneront sur les caractéristiques spécifiques de la banque systémique concernée.

Mesures préventives: la part de fonds propres de la ZKB est de presque 17%

Avec la reconnaissance de l’importance systémique, les exigences minimales en matière de fonds propres n’ont augmenté que de peu, passant de 13,6 à 14,0%, à quoi s’ajoute chaque fois le volant de fonds propres anticyclique. Les banques systémiques doivent en outre remplir des exigences sévères en matière de qualité des fonds propres.

Avec une part de fonds propres de 16,6% à fin 2014, dont 14,6% de fonds propres de base, la ZKB se situe nettement au-dessus des exigences minimales. Par diverses mesures, elle a veillé très tôt à dépasser les directives et à rétablir ainsi sa flexibilité. De ce fait, elle compte désormais parmi les banques les plus sûres du monde, même sans la garantie d’État.

Une dotation solide en fonds propres réduit aussi le risque afférent à la liquidité en cas de ruée sur les banques. Il s’agit là de la menace la plus immédiate qui pèse sur la stabilité d’une banque en cas de crise. Lehman Brothers, Northern Rock et HRE sont de bons exemples de la façon dont le refinancement insuffisant des actifs et la faiblesse du volant de liquidités peuvent mener en quelques jours à une crise existentielle.

La gestion du risque afférent à la liquidité joue un rôle décisif pour empêcher une crise. Dès 2015, les banques systémiques suisses doivent satisfaire entièrement aux exigences de Bâle III concernant le volant de liquidités («Liquidity Coverage Ratio», LCR), soit un an avant l’Union européenne, par exemple, et trois ans avant les banques non systémiques. La ZKB a relevé très tôt son volant LCR et en remplit les exigences depuis 2013.

Plan de stabilisation et fonds officiels

À part ces exigences renforcées en matière de fonds propres et de liquidité, le plan de stabilisation comporte des mesures pour remonter les taux de fonds propres et de liquidité en cas de crise grave. Les possibilités pour la ZKB d’accroître ses fonds propres sont certes considérables, mais peu diversifiées.

L’un des instruments à sa disposition est le capital de dotation du canton de Zurich. Le cadre accordé par le législatif cantonal s’élève à plus de 1 milliard de francs, ce qui équivaut tout juste à 2% de part supplémentaire de fonds propres. En outre, la banque peut recourir à des emprunts de rang subordonné avec abandon de créance, dont elle est l’une des émettrices les plus solidement établies sur le marché. Réduire à grande échelle les actifs pondérés du risque n’est en revanche pas une option, étant donné que l’immense majorité des fonds propres sont liés aux opérations de crédit classiques, lesquelles doivent être protégées en tant que fonctions systémiques.

Les mesures concernant la liquidité sont détaillées minutieusement dans le plan de stabilisation; elles ont été testées et accordées aux plans de crise de la banque. La priorité va moins aux crises systémiques, dans lesquelles la ZKB serait plutôt avantagée par sa garantie d’État, qu’à une crise très grave spécifique à l’établissement. Grâce à ces mesures, la banque ne s’en remet pas simplement à la garantie d’État, mais assure sa liquidité avec ses propres forces, même en cas de graves problèmes.

Les travaux concernant le plan de stabilisation sont largement achevés. Celui-ci sera mis à jour au moins une fois par an.

Plan d’urgence: plusieurs stratégies pour un même but

Le plan d’urgence doit, en outre, présenter les bases sur lesquelles les fonctions systémiques se poursuivront sans solution de continuité en cas d’insolvabilité imminente. À cet effet, les mesures qui y figurent doivent être applicables immédiatement, par exemple pendant le week-end. Cela n’est possible que si le plan d’urgence se fonde sur les caractéristiques spécifiques de la banque concernée.

Quelles sont les caractéristiques de la ZKB? Tout d’abord son statut juridique, qui en fait une banque du Parlement. En effet, ce n’est pas le gouvernement cantonal (Regierungsrat) qui prend les décisions pertinentes, mais le législatif (Kantonsrat). Ensuite, la ZKB se concentre fortement sur le marché national, d’où le peu d’intérêt à séparer les affaires suisses des affaires étrangères, comme le font les grandes banques. Enfin, la majeure partie des risques résident dans les fonctions systémiques elles-mêmes. En cas de crise, ces dernières seraient donc sans doute une partie du problème.

Étant donné ces particularités, il est peu probable qu’une seule stratégie puisse couvrir tous les cas possibles. C’est pourquoi le plan d’urgence, conçu comme une «boîte à outils», comporte différentes stratégies et mesures. Il est en voie d’élaboration, avec le concours de la Finma.

Avec les stratégies retenues, la ZKB est convaincue d’avoir trouvé les voies permettant d’assurer effectivement la poursuite des fonctions systémiques dans toutes les circonstances et de contribuer ainsi à la stabilité du marché financier. N’oublions cependant pas que l’exigence décisive faite à une banque systémique est de gérer ses risques activement et de façon concentrée en temps «normal». Cette gestion doit maîtriser la complexité d’une grande banque et mettre en réserve des volants de fonds propres et de liquidités suffisants pour qu’il ne soit jamais nécessaire d’actionner les plans de stabilisation et d’urgence.

  1. Message du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur les banques, 4392. []

Directeur de la trésorerie, Banque cantonale de Zurich

Directeur de la trésorerie, Banque cantonale de Zurich