L’économie souterraine recule en Suisse
On prévoit qu’en 2015, l’économie souterraine atteindra 30,7 milliards de francs, soit 6,5% du PIB.
Depuis quelques années, la lutte contre l’économie souterraine et la fraude fiscale suscite une attention croissante dans les milieux politiques. Par leur nature même, ces activités occultes sont difficiles à mesurer. Si l’on veut concevoir des mesures aussi efficaces que possible pour améliorer la moralité fiscale, il est nécessaire de récolter des informations relativement précises sur l’étendue et la structure de l’économie souterraine et de la soustraction d’impôt. Les données relevant de la politique sociale et économique sont également importantes. Du point de vue social, un accroissement de l’économie souterraine peut ainsi être l’expression d’un mécontentement accru vis-à-vis de l’État. Sur le plan de la politique financière, ce phénomène réduit les recettes de l’administration fiscale et des assurances sociales[1]. Il existe plusieurs méthodes, souvent citées dans la littérature, pour mesurer l’économie souterraine et la soustraction fiscale. Elles se regroupent en deux catégories: les méthodes macroéconomiques et microéconomiques (voir encadré)[2].
Ampleur de l’économie souterraine dans les 21 pays de l’OCDE, 2015
Les méthodes utilisées sont l’approche monétaire et le modèle Mimic.
Schneider (2015b) / La Vie économique
Au niveau cantonal, le niveau des avoirs non déclarés a fait l’objet d’estimations dès le XIXe siècle. En revanche, on ne dispose que de peu de chiffres pour la Suisse entière[3]. Les évaluations réalisées depuis les années septante se basent exclusivement sur l’impôt anticipé non remboursé. Elles se situent dans une large fourchette qui va de 40 milliards à plus de 500 milliards de francs[4]. En ce qui concerne les revenus non déclarés, le Conseil fédéral a démontré, dans un rapport publié en 1962, que «la différence entre le montant du revenu national net et le revenu atteint par l’impôt peut s’élever […] à au moins 2 milliards de francs»[5]. Des comparaisons ultérieures entre les revenus agrégés inscrits dans les statistiques fiscales et la comptabilité nationale (CN) montrent des écarts allant de 13 à 35% selon le canton et l’année[6].
L’économie parallèle devrait diminuer en Suisse cette année
Il existe bien d’autres estimations sur l’ampleur de l’économie souterraine. Elles se basent souvent sur une méthode utilisant des indicateurs macroéconomiques (voir encadré)[7]. Après avoir augmenté pendant une longue période, l’économie souterraine a reculé pour la première fois en Suisse entre 2004 et 2005: selon des estimations, elle est passée de 9,5 à 9,1% du PIB. Elle a ensuite continué de baisser jusqu’en 2008, atteignant environ 8% du PIB, avant de remonter légèrement sous l’effet de la crise financière. Les dernières prévisions tablent sur un nouveau recul en 2015: l’économie parallèle devrait se chiffrer à 30,7 milliards de francs, ce qui représente 6,5% du PIB. La Suisse reste ainsi classée dans le tiers inférieur des pays de l’OCDE (voir graphique 1). La charge fiscale de notre pays fait partie des plus faibles de l’OCDE et la réglementation n’est pas très importante dans de nombreux domaines.
En considérant les chiffres mentionnés ci-dessus, il est tentant de tirer des conclusions sur l’ampleur de la soustraction fiscale. Toutefois, on devrait éviter de le faire. Bien que des recoupements existent entre ces deux phénomènes, de telles déductions ne sont possibles que dans une mesure très limitée[8].
En l’absence de méthode idéale pour évaluer les recettes que la soustraction fiscale a fait perdre à l’État, il convient de créer un cadre global efficace[9]. Celui-ci devrait recenser tous les contribuables potentiels, toutes les activités potentiellement imposables et toutes les formes de non-conformité fiscale, cela en évitant les chevauchements des diverses composantes[10]. Par conséquent – et en sachant qu’il faut considérer toutes les estimations comme des approximations et les utiliser avec prudence –, on devrait combiner les méthodes microéconomiques, macroéconomiques et celles recourant à des sources de données. Cela permettrait de vérifier la cohérence des chiffres qui en résultent et de quantifier aussi complètement que possible la soustraction d’impôts[11]. Les estimations de ce “manque à gagner” faites par les autorités fiscales au Danemark[12], en Suède[13], en Grande-Bretagne[14] et aux États-Unis[15], témoignent de la pertinence de telles analyses et de l’utilité de combiner plusieurs méthodes pour les réaliser.
Méthodes de mesure
| Méthodes «macro» |
| Indicateurs macroéconomiques
Indicateur individuel Approches monétaires • Consommation d’électricité / approche par les intrants physiques • Taux d’activité • Plusieurs indicateurs / Modélisation au moyen du modèle «Indicateurs et causes multiples» (Mimic) / Approches de la variable latente |
| Divergences basées sur la comptabilité nationale (CN)
• CN contre données fiscales • Données CN sur le revenu contre données CN sur l’utilisation ou la production |
| Autres méthodes «macro» d’analyse des divergences
Impôt anticipé non récupéré |
| Méthodes «micro» |
| Contrôles fiscaux individuels
Enquêtes Méthodes «micro» d’analyse des divergences Indications fournies par le mode de consommation |
| Autres méthodes «micro»
• Expériences en laboratoire et expériences contrôlées sur le terrain • Amnisties fiscales, procédures de rappel d’impôts, procédures fiscales pénales |
Source: Schmutz (2015)
- Schaltegger et Schneider (2005).
- Voir Schneider et Enste (2000), Fuest et Riedel (2009), Gemmell et Hasseldine (2012) et Schneider (2015a) pour d’autres informations concernant les méthodes, ainsi que Schmutz (2015) pour leur applicabilité dans le cas de la Suisse.
- Cohn (1884), pp. 22-25, Meier (1984) et Schanz (1890), p. 329s.
- Conseil fédéral (1974), Howald (2010), Schmid (1973), Schöchli (2012), Commission nationale suisse Justice et Paix (1981), p. 11s., et Strahm (1978), p. 12s.
- Conseil fédéral (1962), p. 1115.
- Feld et Frey (2004), Frey et Feld (2002) ainsi que Pommerehne et Frey (1992) cités dans Frey et Feld (2002). Voir également Schmutz (2015) pour un aperçu des estimations des avoirs et des revenus non déclarés en Suisse.
- À titre d’exemple, Schneider (2015a, 2015b) combine la méthode Mimic et l’approche monétaire pour évaluer l’étendue et l’évolution de l’économie souterraine. Voir Schneider (2015a) pour des explications sur ces deux méthodes.
- OCDE (2002), pp. 156-163.
- OCDE (2008).
- FMI (2013).
- Schmutz (2015).
- SKAT (2009 a et b).
- Voir Skatteverket (2008).
- Voir HM Revenue & Customs (2013a) et HM Revenue & Customs (2013b).
- Voir Black et al. (2012).
Proposition de citation: Friedrich Schneider ; Christoph A. Schaltegger ; Felix Schmutz ; (2015). L’économie souterraine recule en Suisse. La Vie économique, 07 avril.
Les méthodes macroéconomiques s’appuient soit sur des données agrégées, comme la comptabilité nationale (CN) ou des données fiscales agrégées, soit sur des indicateurs macroéconomiques observables. Les méthodes microéconomiques, par contre, se basent sur des données individuelles. On ne trouve pas dans la littérature un avis unanime ou un résultat explicite sur les méthodes à privilégier. Le choix d’une ou de plusieurs d’entre elles dépend de divers facteurs: de quel type d’impôt et de quelle économie souterraine est-il question? Veut-on mesurer uniquement l’ampleur du phénomène ou obtenir des résultats plus détaillés, par exemple sur les contribuables qui ne respectent pas la loi ou sur les travailleurs au noir? Quelles données et moyens sont disponibles? Un grand avantage des méthodes «micro» est qu’elles fournissent ces informations sur la structure de l’économie souterraine ou de la soustraction fiscale. Toutefois, un tel niveau de détails implique souvent des coûts nettement plus élevés. Pour nombre d’auteurs, les contrôles individuels aléatoires, extrapolés ensuite à l’ensemble de la population, constituent la meilleure méthode «micro» pour estimer l’étendue de la soustraction fiscale. Un autre argument plaide en faveur de cette méthode: les contrôles fiscaux font partie intégrante des estimations de l’écart fiscal réalisées par les autorités compétentes au Danemarkb, en Grande-Bretagnec et aux États-Unisd. Les méthodes «macro» comprennent l’approche monétaire, l’approche de la variable latentee et l’analyse des divergences par rapport à la comptabilité nationale (CN). On estime l’ampleur de l’économie souterraine en combinant surtout les deux premières méthodes. L’approche nommée «Indicateurs et causes multiples» (“Multiple Indicators, Multiple Causes”, Mimic) part de l’hypothèse suivante: l’économie souterraine est une variable latente, non observable directement, mais que l’on peut calculer par approximation sur la base de causes quantifiables (p. ex. charge fiscale, poids de la réglementation, bonne gouvernance) et d’indicateurs (argent liquide par habitant, temps de travail officiel, etc.) dans lesquels se reflètent les activités économiques occultes. Le modèle Mimic ne permet de calculer que des ordres de grandeur relatifs de l’économie souterraine dans un pays. Pour convertir les activités parallèles en valeurs absolues (en % du PIB officiel ou en milliards d’unités monétaires), on a besoin de connaître les valeurs initiales qui ont été mesurées, par exemple, au moyen de l’approche monétaire. L’approche monétaire repose sur le postulat que les transactions occultes se paient en espèces. Moyennant une fonction qui mesure la demande de monnaie, on doit pouvoir évaluer ces prestations réglées en liquide et calculer le volume de l’économie informelle. Les méthodes basées sur l’analyse des divergences comparent, par exemple, les revenus calculés à partir de la CN avec les revenus agrégés selon les données fiscales. De telles comparaisons sont très exigeantes en données et en documentation. En outre, il s’agit de vérifier concrètement leur faisabilité au cas par cas. Fondamentalement, ces méthodes reposent toutefois sur une base théorique solidef. L’OCDEg est également d’avis que si une divergence entre les revenus globaux selon les données fiscales et selon la CN subsiste après la prise en compte de quelques différences statistiques et juridiques, on peut supposer qu’elle résulte de la fraude fiscale et de l’économie souterraine.
(a) Voir Fust et Riedel (2009), Gemmell et Hasseldine (2012) ainsi que Skatteverket (2014).
(b) SKAT (2013).
(c) FMI (2013).
(d) Black et al. (2012) ainsi que Brown et Johns (2007).
(e) Ces méthodes, comme d’autres, sont présentées en détail et soumises à un examen critique dans Schneider (2015a), Feld et Schneider (2010), ainsi que dans Schneider et Enste (2000).
(f) Schmutz (2015).
(g) OCDE (2003), p. 52.
