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Troisième réforme de l’imposition des entreprises: un défi budgétaire pour la Confédération

La politique fiscale est au cœur de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Si elle porte en priorité sur les régimes spéciaux accordés par les cantons, la Confédération sera aussi touchée. En effet, les mesures envisagées concernent, d’une part, des entreprises mobiles qui constituent aussi l’assiette fiscale de la Confédération. D’autre part, elles modifient les relations financières entre la Confédération et les cantons, tout en bouleversant les interdépendances entre ces derniers. L’adaptation de la fiscalité des entreprises est donc encadrée par des mesures de politique budgétaire.
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Troisième réforme de l’imposition des entreprises: un défi budgétaire pour la Confédération