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Cet article fait partie de la thématique «Politique énergétique et climatique: inciter plutôt que subventionner»

Taxe climatique et sur l’électricité: les conditions de la réussite

Travail.Suisse est favorable à une taxe climatique et à une autre sur l’électricité. Toutes deux devront avoir un effet incitatif suffisant pour répondre aux objectifs climatiques et énergétiques. Leur produit doit être reversé à la population selon des critères sociaux. Le courant d’origine renouvelable ne devrait pas être taxé ou à un taux plus faible.

La nouvelle orientation de la politique climatique dès 2021, basée sur des taxes d’incitation, est à saluer pour autant que leur niveau corresponde aux objectifs climatiques et énergétiques. Pour que la Suisse arrive à réduire d’ici 2030 ses émissions de CO2 de 30 à 40% par rapport à 1990 et sa consommation d’électricité de 10% par rapport à 2000, ces taxes devront atteindre un niveau qui les rend pleinement efficaces et correspondre à la variante la plus élevée proposée par le gouvernement. Il faut aussi prélever une taxe sur les carburants, car c’est le seul secteur où les émissions de CO2 augmentent, alors qu’elles diminuent dans l’industrie et le bâtiment. Cette redevance doit être introduite d’emblée et son taux doit être assez élevé pour avoir l’effet incitatif souhaité.

Même avec ces taxes, il sera difficile d’atteindre totalement les objectifs fixés. Elles ne doivent donc pas se substituer aux prescriptions énergétiques, mais les compléter. Ce mélange d’incitations et de réglementation favorise l’innovation et joue un rôle important pour la compétitivité suisse, en particulier dans les technologies propres («cleantech»). Beaucoup d’entreprises bénéficieront ainsi de l’avantage lié au premier arrivé. La Suisse a perdu du terrain dans ces technologies dès les années nonante; pour revenir dans le peloton de tête, elle doit se doter d’une politique énergétique qui repose sur des normes régulièrement adaptées à l’évolution technique. Cette compétitivité retrouvée se transformera en emplois qualifiés et durables.

Redistribuer ces taxes à la population

En tant qu’organisation représentant les travailleurs et travailleuses, Travail.Suisse accorde une grande importance aux effets de ces redevances sur l’emploi et la répartition des revenus. La taxe sur le CO2 est actuellement affectée à l’assainissement énergétique des bâtiments: sa suppression, prévue en 2025, est prématurée. Il vaut mieux fixer un délai après que le programme aura été évalué en 2020. L’interrompre abruptement ne pourrait que nuire au secteur de la rénovation et donc à l’emploi. Il faut redistribuer le produit des taxes directement à la population selon le nombre de personnes, car cela ne défavorise pas (ou le moins possible) les familles avec enfants et les bas revenus. Cela compense plus ou moins le fait que la part de l’énergie dans le budget d’un ménage modeste est proportionnellement plus importante que dans celui d’un ménage aisé. Une redistribution par des baisses de cotisations sociales ou de l’impôt fédéral direct n’est pas appropriée, car cela pénalise les personnes non actives dans le premier cas et accentue les inégalités de répartition au détriment des revenus modestes dans le second.

Pour la redistribution à l’économie, il convient de creuser l’idée de le faire non pas selon la masse salariale soumise à l’AVS, mais selon le montant maximum du gain assuré – soit 126 000 francs – selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Cela favorisera les petites et moyennes entreprises versant des salaires moyens moins élevés que, par exemple, le secteur financier.

Taxer plus faiblement l’électricité d’origine renouvelable

Enfin, l’électricité d’origine renouvelable ne devrait pas être taxée au vu de son fort accroissement prévu avec la sortie du nucléaire. On peut, toutefois, envisager une taxation nettement plus faible. En effet, ce type de courant n’est pas exempt d’émissions et utilise des matières premières. L’efficacité énergétique commande, en outre, d’économiser l’électricité, même si elle est d’origine renouvelable. Après tout, la meilleure énergie est celle que l’on parvient à économiser.

Membre de la direction de Travail.Suisse, responsable du dossier « politique énergétique », Berne

Membre de la direction de Travail.Suisse, responsable du dossier « politique énergétique », Berne