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Cet article fait partie de la thématique «Politique énergétique et climatique: inciter plutôt que subventionner»

Un système d’incitation efficace vaut mieux que des subventions tous azimuts

L’organisation faîtière de l’économie Economiesuisse est favorable à un changement de système en matière de politique énergétique. La transition doit, toutefois, être plus rapide que ce que prévoit le Conseil fédéral.

En 2011, le Conseil fédéral a présenté la stratégie énergétique à mettre en place d’ici 2050. Les objectifs ambitieux qu’il s’est fixés seraient atteints en deux étapes: par des subventions jusqu’en 2020, puis grâce à un système d’incitation. Pour expliquer ce choix, le Conseil fédéral indique que le premier train de mesures produira certes rapidement des effets, mais qu’un système d’incitation permettra d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques à un coût nettement inférieur pour l’économie. Dans le projet soumis en consultation le 13 mars dernier en vue de l’adoption d’un nouvel article constitutionnel, il explique comment se réduiront les émissions de gaz à effet de serre et comment la consommation d’énergie diminuera.

Les milieux économiques soutiennent le principe du passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation. Cela permet d’atteindre plus efficacement les objectifs énergétiques et climatiques que par des subventions illimitées dans le temps. Toutefois, le projet mis en consultation prévoit de maintenir en parallèle pendant près de 25 ans la taxe sur l’électricité, destinée à financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Aux yeux des milieux économiques, il faut revoir le projet du Conseil fédéral et accélérer sensiblement l’abandon des mesures d’encouragement.

D’une manière générale, les milieux économiques considèrent qu’un système d’incitation sera efficace s’il satisfait aux conditions suivantes:

  1. La transition d’un système d’encouragement à un système d’incitation doit être aussi rapide que possible. Il convient de supprimer complètement les subventions. L’affectation partielle de la taxe CO2 et la RPC sont à supprimer au moment où le système d’incitation entre en vigueur.
  2. Faire cavalier seul pénaliserait considérablement la place économique suisse. Un système d’incitation climatique et énergétique doit être élaboré en accord avec l’évolution internationale. Des charges excessives pour l’industrie suisse entraîneraient en effet une délocalisation de la production à l’étranger. Jouer les pionniers en introduisant des taxes élevées – une option évoquée régulièrement – aurait surtout des conséquences néfastes pour l’économie suisse et, par ricochet, pour le climat.
  3. Il est essentiel d’impliquer les entreprises et d’optimiser leurs possibilités d’améliorer leur efficacité par des investissements économiquement justifiés. Toutes doivent pouvoir se libérer de la taxe en mettant en œuvre librement des mesures rentables, dans le cadre de conventions d’objectifs calquées sur celles, très efficaces, de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC). La restriction arbitraire des exemptions à quelques activités économiques et des prescriptions sur la taille minimale des entreprises ne font que réduire le potentiel. Un accès non bureaucratique à des conventions d’objectifs apporterait plus que le seul renchérissement des énergies par des taxes. Cela a été démontré.
  4. Le nouveau système devra tenir compte des charges fiscales pesant sur les carburants. Ceux-ci sont déjà soumis à une taxe sur leur consommation. Les poids lourds paient également la RPLP. Par conséquent, la marge de manœuvre pour une taxe d’incitation est plutôt étroite dans ce domaine.
  5. La taxe d’incitation ne doit pas devenir un impôt sur l’industrie. Elle devra être redistribuée par secteurs économiques. Autrement dit, les taxes d’une certaine branche seront redistribuées aux entreprises qui en font partie. Il n’est pas souhaitable que la politique énergétique ou climatique induise des changements structurels, comme l’abandon de l’industrie productrice pour une économie purement tertiaire. Les entreprises doivent naturellement pouvoir continuer à produire des biens selon les standards suisses, avec une efficacité énergétique maximale et propice à la protection du climat.

Membre de la direction d’Economiesuisse, association faîtière de l'économie, Zurich

Membre de la direction d’Economiesuisse, association faîtière de l'économie, Zurich