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Cet article fait partie de la thématique «L’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, un an après»

Faire preuve de pragmatisme en matière de travail et d’emploi

L’accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la Chine souffle sa première bougie. Le bilan est plutôt réjouissant, puisque les exportations destinées à l’Empire du Milieu ont progressé de manière significative depuis l’entrée en vigueur de l’accord.

La réussite de l’ALE Suisse-Chine ne se mesure pas uniquement à l’aune des biens et des services échangés; sa portée est bien plus large. Non seulement il repose sur le concept de développement durable, mais il est lié à un autre accord portant sur la coopération en matière de travail et d’emploi. Entré en vigueur le 9 juin 2014, ce dernier est, à l’instar de l’ALE, juridiquement contraignant.

Respecter les normes minimales

L’accord de coopération est ambitieux. Il veut améliorer les conditions d’exercice de l’activité professionnelle, promouvoir le travail décent et protéger les droits fondamentaux des travailleurs. Il s’agit, en même temps, de tenir compte des objectifs poursuivis par l’Organisation internationale du travail (OIT) et des contextes nationaux. Autrement dit, le démantèlement des barrières douanières doit aller de pair avec le respect des normes minimales édictées en matière de droit du travail.
Cette noble tâche n’a rien d’une sinécure. En effet, comment mettre en place une collaboration entre deux pays que tout sépare? Que peut apporter la Suisse à ce géant de 1,3 milliard d’habitants? Surtout, comment contribuer à améliorer les conditions de travail dans un pays n’ayant pas ratifié les normes fondamentales de l’OIT qui garantissent la liberté de réunion et de négociation, et qui interdisent le travail forcé?

Aider sans donner de leçons

L’approche doit être pragmatique, en privilégiant le dialogue et l’échange d’expériences. Aussi des représentants du Secrétariat d’État à l’économie, de l’Union patronale suisse et de l’Union syndicale suisse se sont-ils rendus à Pékin en mars dernier, où ils ont rencontré leurs homologues chinois. Sans jouer à la donneuse de leçons, la délégation tripartite a pu mettre en avant les atouts du modèle helvétique, entre autres son partenariat social. Ce rempart, essentiel pour combattre la sous-enchère salariale, repose sur la liberté d’association garantie par la Constitution fédérale.
La Suisse peut également montrer l’exemple en matière de lutte contre le travail au noir. Ce fléau, qui précarise les conditions de travail et fausse la concurrence, frappe de plein fouet l’économie chinoise. À en croire les estimations, 160 millions de personnes sont concernées, ce qui constitue 22% de l’emploi du pays. Pour formaliser l’économie informelle, les autorités chinoises pourraient s’inspirer de la loi fédérale sur le travail au noir. Son subtil dosage de mesures préventives et répressives a fait ses preuves.
Autre exemple de coopération: les projets concrets, tel celui de l’OIT destiné à favoriser les entreprises durables, compétitives et responsables («Sustaining Competitive and Responsible Enterprises», Score), qui est soutenu financièrement par la Confédération. Ce programme est actuellement suivi par une centaine de PME chinoises. La délégation suisse a pu constater qu’il contribue de fait à améliorer la sécurité et la santé au travail. Les collaborateurs n’en sont que plus motivés et la productivité des entreprises en profite.
L’accord sino-helvétique en matière de travail et d’emploi n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Le chemin risque d’être long et semé d’embûches. Pourtant, si modeste soit-il dans sa portée, cet accord mérite d’être soutenu. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, il peut en effet encourager le travail décent en Chine.

Responsable Politique patronale internationale et membre de la direction de l’Union patronale suisse (UPS), Zurich

Responsable Politique patronale internationale et membre de la direction de l’Union patronale suisse (UPS), Zurich