Des règles simples accroissent la compétitivité

Prise de position

Aboutissement de la crise financière, les réglementations semblent refléter l’air du temps. Elles se multiplient rapidement, parfois sans coordination, entravant la capacité d’innovation et la compétitivité. Il n’est donc pas étonnant qu’elles occupent le premier rang dans les préoccupations des entreprises, quel que soit leur emplacement dans le monde. La crise financière ne doit pas se conclure par un surcroît de réglementation, mais en améliorer le contenu.
Le secteur de l’assurance est l’une des branches économiques les plus réglementées. Il est essentiel de protéger les clients et de garantir le bon fonctionnement du marché. Personne ne le conteste. Toutefois, la réglementation ne doit pas viser uniquement à atteindre une sécurité maximale. Il faut aussi en soupeser soigneusement les coûts et les avantages.

Moins est souvent égal à plus

L’Association suisse d’assurances (ASA) est favorable à une réglementation judicieuse et la profession en reconnaît pleinement l’utilité. C’est ce que montre une étude de l’université de Saint-Gall[1] qui a examiné, sur mandat de l’association, les effets de telles prescriptions dans l’espace germanophone. Ils critiquent, toutefois, l’ampleur qu’elles ont prise depuis la crise financière, et ce dans trois domaines : la portée, la complexité et les coûts. Le client est certes protégé, mais la compétitivité de l’industrie s’en trouve souvent compromise.
L’étude présente trois types d’actions possibles pour que la réglementation soit adéquate :

1. Réduire la complexité. Plus une réglementation est simple, plus elle est compréhensible, transparente et efficace. Le meilleur cadre réglementaire est celui qui s’appuie sur les principes.
2. Respecter la compétitivité. La réglementation influence la capacité de fonctionnement des marchés. Elle doit respecter le principe « même activité, même risque, mêmes règles ».
3. Promouvoir l’efficience. Les coûts et les avantages d’une future réglementation doivent faire l’objet de discussions le plus tôt possible, en incluant les acteurs du marché et les scientifiques. Il convient en outre de la soumettre à une analyse d’impact standardisée.

Le « contrôle qualité » des assureurs

En Suisse, l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) trouve ses fondements juridiques aussi bien dans la Constitution que dans la législation. Elle s’appuie également sur les recommandations de l’OCDE. Malgré tout, l’AIR n’intervient que tardivement dans le processus réglementaire, généralement une fois que le projet de loi existe déjà. En outre, la méthode, l’ampleur et la qualité diffèrent souvent. C’est pourquoi il est nécessaire d’aboutir à un dialogue institutionnalisé entre les autorités, les acteurs du marché et le monde académique. Ces entretiens doivent clarifier le besoin de réglementation, en considérant la possibilité d’une autoréglementation et les conséquences d’une renonciation à d’autres interventions.
C’est dans ce sens que la branche de l’assurance a élaboré une liste de contrôle. En posant des questions ciblées, les assureurs – ou d’autres secteurs – peuvent ainsi procéder à une première analyse coût-bénéfice, appelée « contrôle qualité de la réglementation »[2]. Ils mesurent par exemple la charge administrative ou identifient d’éventuelles solutions de remplacement. Les réponses pondérées permettent de classer un nouveau projet de réglementation et de le juger selon le point de vue de l’économie. Les constats qui en résultent sont objectifs et peuvent s’insérer dans la suite du processus réglementaire.

1. Martin Eling et Simone Kilgus, Wirksamkeit und Effizienz der Regulierung in der deutschsprachigen Assekuranz – Eine juristische und ökonomische Analyse, Institut de l’économie de l’assurance de l’université de Saint-Gall, 2014. []
2. La liste de contrôle se base sur la liste des critères de référence de l’OCDE pour la prise de décision en matière réglementaire.

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