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Cet article fait partie de la thématique «L’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, un an après»

Les entreprises font un abondant usage de l’accord de libre-échange avec la Chine

Cela fait plus d’un an que l’accord de libre-échange conclu entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur. L’intérêt des exportateurs comme des importateurs est exceptionnellement important.

La Chine est un marché important pour l’industrie horlogère suisse. Publicité dans la ville de Nantong. (Photo: Keystone)

Le marché intérieur suisse est limité. Notre pays dépend donc largement du commerce extérieur. La Chine représente déjà près de 5 % de notre commerce extérieur. Or, son économie possède un fort potentiel de développement qui devrait encore s’accentuer. Ce géant est actuellement le premier acheteur de produits industriels suisses en Asie et le troisième à l’échelon mondial (après l’UE et les États-Unis). Il acquiert principalement des machines, des instruments, des montres ainsi que des produits chimiques et pharmaceutiques. Le commerce de services avec la Chine est également important.
Un accord de libre-échange (ALE) entre les deux pays a été signé le 6 juillet 2013 par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et son homologue chinois. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2014. La grande majorité des exportations suisses de produits industriels et agricoles sont concernées par le démantèlement des droits de douane défini dans l’ALE. À cela s’ajoutent des améliorations dans le commerce des services, la protection de la propriété intellectuelle et la sécurité juridique des échanges économiques en général.
Aucun accord de libre-échange conclu avec un partenaire extérieur à l’UE n’avait autant suscité l’intérêt de l’économie. Il a été abondamment exploité depuis son entrée en vigueur. Même si un an est une période trop courte pour en tirer des conclusions significatives, un premier bilan s’impose : l’accord a permis d’accroître les échanges entre les deux partenaires à une vitesse supérieure à ceux que la Suisse pratique avec d’autres régions du monde (voir encadré 1). Cette évolution est d’autant plus remarquable si l’on tient compte du fait que la croissance de la demande globale en Chine (mesurée à la croissance du PIB) a pratiquement diminué de moitié ces derniers temps par rapport à ses taux annuels à deux chiffres qui étaient de mise auparavant.
Le démantèlement des droits de douane et le renforcement de la sécurité juridique ouvrent aux exportateurs suisses de nouvelles possibilités, surtout en cette période de franc fort. Indirectement, c’est toute l’économie qui bénéficie d’un tel accord, puisque les fournisseurs doivent répondre à l’accroissement de la demande provenant des secteurs exportateurs. L’économie nationale profite, elle, d’importations meilleur marché.

L’accord sur le travail encourage la durabilité

En même temps que l’ALE, la Suisse et la Chine ont conclu un accord de coopération en matière de travail et d’emploi. Celui-ci doit renforcer la dimension sociale de l’accord de libre-échange. Seuls un marché du travail qui fonctionne bien, des emplois sûrs, bénéficiant de normes en matière de santé, et une sécurité sociale forte peuvent accroître la prospérité de la plus grande partie de la population. De sa propre expérience, la Suisse sait qu’une croissance économique durable n’est possible que si l’on tient compte de la dimension sociale et environnementale. Cette dernière considération figure dans l’ALE et complète l’accord sur le travail et l’emploi. La durabilité est donc explicitement prise en considération.
L’accord sur le travail et l’emploi correspond à l’approche adoptée par la Suisse depuis quelques années dans toutes ses négociations sur le libre-échange. Les partenaires y expriment la conviction que les développements économique et social sont étroitement liés. Ils réaffirment leur volonté d’améliorer les conditions de travail, mais aussi de protéger et de valoriser les droits fondamentaux lors de l’activité professionnelle (voir encadré 2). La Chine et la Suisse s’engagent notamment à remplir les obligations découlant de leur adhésion à l’Organisation internationale du travail (OIT) et à les transcrire dans leur droit national.

La Chine montre sa volonté en matière de conditions de travail

Les parties reconnaissent que le niveau des normes de travail prévu par les législations nationales ne devrait pas être abaissé afin d’attirer des investissements ou d’acquérir un avantage concurrentiel. L’accord insiste sur l’importance de la coopération dans ce domaine. Il reflète donc la conviction que la coopération et le dialogue sont des instruments appropriés pour faire face aux défis de la mondialisation.
Le gouvernement chinois montre ainsi sa volonté de s’inspirer des bons exemples existant dans d’autres pays pour améliorer les conditions de travail et promouvoir le développement social. Sa coopération actuelle avec la Suisse – sur des thèmes comme l’inspection du travail, la sécurité au travail ou encore, dans le cadre de l’OIT, la responsabilité des entreprises – le prouve. Une délégation tripartite suisse de haut rang s’est rendue en Chine en mars dernier, afin d’intensifier ce dialogue[1].

  1. Voir l’article de Valérie Berset Bircher et Karin Federer, du Seco, dans ce numéro. []

Chef de la Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Ambassadeur, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, Direction des affaires économiques extérieures, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne

En un an, le commerce avec la Chine s’est accru

Le commerce extérieur de la Suisse avec la Chine s’est accru durant l’année qui a suivi l’entrée en vigueur de l’ALE. De juillet 2014 à juin 2015, nos exportations ont augmenté de 2,3 % et les importations de 4,0 %a. C’est beaucoup plus qu’avec les autres partenaires commerciaux, puisque nos exportations avec eux n’ont gagné que 0,9 % dans le même temps. Les importations ont même diminué de près de 4,2 %.
a. Statistiques du commerce extérieur de l’Administration fédérale des douanes (AFD) ; sans l’or en barre et autres métaux précieux, les pierres gemmes, les objets d’art et les antiquités.

Les dispositions relatives au travail s’accroissent

Les clauses relatives au travail sont de plus en plus répandues dans les accords de libre-échange, comme le montrent des études de l’Organisation internationale du travail (OIT). Si elles constituaient des accords isolés il y a encore une quinzaine d’années, 60 % des ALE conclus en 2014 comportaient de telles dispositions.
Un projet de l’OIT, soutenu par la Suisse, vise à examiner leur contenu, à montrer comment ces dispositions sont mises en œuvre et comment elles évoluent. Le travail des chercheurs consistera, entre autres, à comprendre le rôle des principaux acteurs – dont les partenaires sociaux, la société civile et l’OIT – dans les différents contextes (régional, niveau de développement, etc.). Grâce à ce projeta, la Suisse veut contribuer à une meilleure compréhension des rapports entre la croissance économique et le développement social.

a Voir (« Labour Standards in Trade and Investment Arrangements »)[http://www.ilo.org/inst/projects/labour-standards-in-trade-and-investment-arrangements/lang—en/index.htm], sous www.ilo.org.

Chef de la Direction du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Ambassadeur, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, Direction des affaires économiques extérieures, Secrétariat d'État à l'économie (Seco), Berne