La Vie économique

Plateforme de politique économique

Cet article fait partie de la thématique «Comment lutter contre une réglementation croissante»

Une amélioration du système informatique simplifie les dédouanements

Une étude portant sur les systèmes informatiques de l’Administration fédérale des douanes conclut à la nécessité de le moderniser et de le développer. Ainsi, la charge administrative pourrait diminuer pour les entreprises.

Les procédures douanières sont actuellement compliquées. Un système électronique unique devrait faciliter les dédouanements. (Photo: Keystone)

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Les dédouanements constituent une charge administrative importante pour les entreprises. Les systèmes informatiques, à condition de les moderniser et de les développer, peuvent leur faciliter la vie. Une grande partie du travail peut déjà s’effectuer par voie électronique. L’étude « Redesign Fret » a démontré que l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit adapter ses systèmes TI. La réunion des applications actuelles sur une seule plateforme, des adaptations de procédures à la frontière, le développement d’éventuelles nouvelles procédures, le cas échéant avec les autorités douanières étrangères ainsi que l’harmonisation des fonctions existantes ou la création de nouvelles fonctions constituent autant de défis. Le début des travaux est prévu pour l’année prochaine. D’ici la fin 2015, les délais figurant dans l’étude seront ajustés en fonction de la planification globale de l’AFD. Le programme « Redesign Fret » ne réussira que si l’administration responsable, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et les opérateurs douaniers collaborent étroitement. L’objectif est le même pour tous : renforcer la place économique suisse.

Tous les jours, plusieurs centaines de milliers de tonnes de marchandises traversent la frontière suisse, que ce soit par la route ou par le rail, par les eaux ou par les airs, ou encore par des conduites. L’Administration fédérale des douanes (AFD) est chargée de différentes tâches. Elle doit d’abord approvisionner les recettes de la Confédération (23,6 milliards de francs encaissés en 2014). Il lui incombe également de faire respecter les lois et les ordonnances autres que douanières, telles que celles concernant la sécurité, l’environnement et la santé publique. Il lui faut, enfin, faciliter le passage des marchandises à la frontière, contribuant ainsi au bon fonctionnement de la place économique suisse. En comparaison internationale, les procédures douanières suisses sont certes très efficaces et peu onéreuses. Les dédouanements représentent néanmoins autant de charges administratives qui pèsent fortement sur les importateurs, les exportateurs, les transitaires, les transporteurs et les voyageurs.

Améliorer les applications TI : une nécessité

L’étude[1] « Redesign Fret » a montré que les applications existantes ne satisfont plus aux exigences actuelles (voir encadré et illustration)[2]. Leur maintenance est de plus en plus onéreuse en raison de l’utilisation de plusieurs technologies, en partie redondantes. Le développement de futures fonctionnalités est en outre difficile à gérer.

« Redesign Fret » et ses différentes phases

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Source : AFD / La Vie économique

Alors que l’architecture métier ne nécessite pas de modification majeure, celle des applications doit être réaménagée en totalité. Deux options se présentent dès lors : soit perfectionner l’application e-dec par étapes pour réduire les risques de migration, soit acquérir une application standard[3].
Les exigences tant au niveau international que national ne cessent d’augmenter. En parallèle, la situation économique tend vers une diminution des coûts. Tous les acteurs devront donc faire des efforts pour améliorer leur efficacité. Une optimisation des processus simplifiera le dédouanement des marchandises, l’accélèrera et en diminuera le coût. Le cas échéant, une modification des bases légales n’est pas exclue.
À terme, il ne devra subsister qu’un seul système de dédouanement comprenant l’importation, l’exportation, le transit, l’admission temporaire, le perfectionnement et l’entreposage douanier. Un système unique couvrira l’ensemble de la procédure, depuis la déclaration sommaire (fiche de circulation électronique, le cas échéant en coordination et en collaboration avec les administrations douanières étrangères dans les bureaux de douane à contrôles nationaux juxtaposés) jusqu’à l’établissement de la décision de taxation et sa notification. Le système doit dématérialiser toute la procédure et permettre de saisir et d’expédier tous les documents nécessaires au dédouanement : formulaires, autorisations, documents d’accompagnement, etc. Il convient d’aboutir à un système convivial et interactif qui réduit les tâches manuscrites, aide à la saisie des formulaires, complète les informations mises en ligne et facilite l’accès aux déclarations précédentes.

Une application pour les voyageurs

Les objectifs précédemment décrits obligent l’AFD à standardiser davantage les procédures douanières, afin d’aboutir à un système unique. Tous les opérateurs seront ainsi à égalité. Les voyageurs ne seront pas en reste, puisqu’une application (valable pour smartphones et tablettes) leur permettra de s’acquitter, avant même le passage de la frontière, des redevances que pourraient susciter leurs achats de marchandises privées à l’étranger.
Les entreprises qui multiplient les opérations douanières devront, dans un premier temps, développer leurs systèmes informatiques, afin de tirer profit de tous les avantages susmentionnés. L’AFD prévoit de créer une application performante, directement utilisable sans investissement préalable, pour les PME qui n’ont à faire avec elle que dans des cas restreints. Tous les opérateurs douaniers devraient pouvoir compter sur un système performant et stable, mis à jour périodiquement. Ils économiseraient ainsi sur les frais d’exploitation et de maintenance de leurs systèmes, de même que sur les coûts de formation.

Dès l’année prochaine…

Les applications touchant au dédouanement ne constituent qu’une partie de celles proposées par l’AFD. Leur perfectionnement et leur intégration dans l’architecture globale du système permet de réduire les redondances, comme pour la gestion de la «clientèle».
Les résultats de l’étude « Redesign Fret » seront intégrés dans la planification de la migration de l’AFD, actuellement en cours d’élaboration. Le début des travaux est prévu pour 2016. D’ici la fin 2015, les délais prévus dans l’étude seront ajustés en fonction de la planification globale.
Au départ, certains systèmes informatiques de base devront migrer vers une nouvelle technologie. Par la suite, les procédures liées à l’exportation, à l’importation et au transit seront successivement mises à jour. Finalement, les régimes douaniers du perfectionnement et de l’admission temporaire ainsi que les dédouanements spéciaux seront développés.
Les objectifs et les intérêts de l’AFD divergent parfois de ceux des opérateurs douaniers ; ils peuvent même être contradictoires. Des compromis devront, dès lors, être trouvés. La réussite du programme « Redesign Fret » dépendra d’une collaboration étroite entre l’AFD, le Seco et les opérateurs douaniers, l’objectif commun étant de renforcer la place économique suisse.

  1. En décembre 2013, l’AFD a chargé l’auteur de diriger l’étude. Ceci s’est fait en collaboration avec l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (Ofit), le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et un représentant du groupe AWK, une société bernoise de conseil aux entreprises. L’étude a commencé au début de l’année 2014 et s’est achevée en mai dernier. Elle s’est faite en conformité avec les principes Togaf qui bénéficient d’une reconnaissance internationale. []
  2. L’opérateur douanier est confronté à plusieurs modules de systèmes : e-dec pour l’importation et l’exportation, NCTS pour l’exportation, le transit international et – depuis peu – le transit national. Le remplacement du système NCTS, qui pourrait être intégré à la plateforme e-dec, est aussi envisagé. L’étude "Processus de la taxation douanière" (en allemand "Zollveranlagungsprozesse", ZVP), menée par l’AFD en collaboration avec le Seco et les milieux économiques, a par ailleurs débouché sur plus de trente propositions permettant d’optimiser les procédures douanières. Tous les systèmes de dédouanement devraient être adaptés en conséquence. Or, certaines fonctionnalités seraient difficiles à intégrer dans les différentes technologies utilisées. En outre, ces modifications engendreraient des investissements considérables pour l’AFD et les opérateurs douaniers. []
  3. Pour e-dec, voir l’encadré et la note 2. Une analyse complémentaire est en cours pour la deuxième option. []

Expert en douane, Administration fédérale des douanes (AFD), Berne

L’informatisation du dédouanement : quelques dates

Le logiciel Modèle 84 a permis la transmission de la première déclaration douanière électronique (1984). Six ans plus tard, l’AFD adoptait un nouveau logiciel, le Modèle 90, destiné au dédouanement des marchandises à l’importation. Des modules complémentaires facilitaient le travail du personnel et des opérateurs douaniers. Au début des années 2000, un nouveau module, chargé de surveiller l’importation de produits agricoles contingentés a fait son apparition.
En 2001, la Suisse – conjointement avec la Commission européenne, les États membres de la Communauté européenne et la Norvège – a mis en service le Nouveau système de transit informatisé (ou application NCTS), conçu pour le transit international. Elle a ensuite informatisé, de manière autonome, la procédure d’exportation au moyen d’un module spécial lié au système NCTS.
En 2004, l’application e-dec a remplacé le Modèle 90 devenu obsolète. Le but de l’AFD était de regrouper l’ensemble des opérations de dédouanement liées aux marchandises (importation, exportation et transit) sur une plateforme unique. Cinq ans plus tard, l’AFD introduisait e-dec export tout en conservant le module exportation du NCTS. L’application NCTS de 2001 (pour le transit et l’exportation) est toujours en fonction aujourd’hui.

Expert en douane, Administration fédérale des douanes (AFD), Berne