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Plus d'un an et demi après le vote du 9 février 2014, les relations entre la Suisse et l'UE sont marquées par l'incertitude. La mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse n’est toujours pas réglée et l’accord institutionnel prévu est bloqué. La Suisse, dans sa majorité, tombe d’accord sur un point : les accords bilatéraux avec l’UE sont essentiels pour notre économie. La Vie économique a interrogé cinq associations sur leurs sentiments à propos de trois questions sensibles.
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Trois questions à cinq associations

Association de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem), Zurich

 Quelle importance revêtent les accords bilatéraux pour la Suisse ?


L’UE représente le principal débouché des entreprises de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM). Grâce aux bilatérales I, ces dernières bénéficient d’un accès non discriminatoire au marché unique de l’UE. Lors d’un récent sondage, les trois quarts des entreprises MEM ont jugé ces accords importants, voire indispensables. 

Comment faut-il mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse ?


Une variante qui régule l’immigration via une clause de sauvegarde permettrait de respecter la volonté populaire et de maintenir les bilatérales I.

La Suisse a-t-elle besoin d’un accord institutionnel avec l’UE ?


Swissmem souhaite que la Confédération mette en place des conditions permettant de développer la voie bilatérale, sans faire de concessions qui limiteraient excessivement notre marge de manœuvre.

Union suisse des arts et métiers (usam), Berne

 Quelle importance revêtent les accords bilatéraux pour la Suisse ?


Les bilatérales sont importantes pour l’économie suisse. Il s’agit d’un cadre réglementaire fiable et bien rodée que nous avons négociée avec l’UE, notre principal partenaire commercial.

Comment faut-il mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse ?


Il convient de respecter les règles arrêtées par le peuple. À l’intérieur de ce cadre, le Conseil fédéral a fait une proposition pour la mettre en œuvre, tout en tenant compte des principales préoccupations de l’économie. Ainsi, le gouvernement ne veut pas fixer d’objectifs rigides de réduction. Son projet nécessite encore des améliorations. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), il est important par exemple que les travailleurs de courte durée puissent travailler en Suisse pendant une année entière hors contingent.

La Suisse a-t-elle besoin d’un accord institutionnel avec l’UE ?


Non. C’est justement grâce aux bilatérales que nous avons pu préserver notre indépendance par le passé. Nous la perdrions si nous reprenions automatiquement les règles de l’UE par le biais d’un accord institutionnel.

Nouveau mouvement européen suisse (Nomes)

Quelle importance revêtent les accords bilatéraux pour la Suisse ?


Les bilatérales, qui constituent une troisième voie à côté de l’EEE et de l’adhésion intégrale, sont une solution transitoire dans notre relation avec l’UE. Elles présentent des avantages économiques, dont le prix est toutefois une adhésion passive sans droit démocratique de codécision. Cette solution particulière atteint aujourd’hui ses limites.

Comment faut-il mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse ?


Le maintien de la libre circulation des personnes est la priorité absolue. L’initiative doit être mise en œuvre par le Parlement dans le cadre du processus législatif. Ensuite, il conviendra de clarifier le droit constitutionnel par une votation populaire.

La Suisse a-t-elle besoin d’un accord institutionnel avec l’UE ?


Oui. Une fois garantie la libre circulation des personnes, il s’agira de négocier l’accord-cadre de manière constructive. Celui-ci peut pallier à moyen terme les faiblesses des bilatérales. À long terme, il ne changera toutefois rien au fait que notre rapport à l’UE ne nous donne pas voix au chapitre. Ceux qui ne veulent pas d’une tutelle étrangère doivent être prêts à élargir leur vision de la responsabilité, de la souveraineté et de la compétence décisionnelle, en la plaçant dans une dimension européenne.

Action pour une Suisse indépendante et neutre (Asin), Berne

Quelle importance revêtent les accords bilatéraux pour la Suisse ?


La Suisse commerce avec le monde entier. Hormis une neutralité crédible, elle a besoin d’un traité qui garantisse ses intérêts, y compris en Europe. La Suisse ne veut, toutefois, pas adhérer à l’UE et à son marché unique. C’est pourquoi une intégration politique et juridique n’est pas nécessaire : Schengen et la libre circulation des personnes vont dans la mauvaise direction. Le Conseil fédéral a commis l’erreur d’accepter une clause guillotine qui constitue un moyen de chantage.

Comment faut-il mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse ?


Le peuple et les cantons se sont décidés dans un cadre démocratique. Leur volonté doit être appliquée, même si cela peut créer des désavantages. Il ne s’agit de rien d’autre pour la Suisse, pays non membre de l’UE, que de contrôler sa propre immigration. Les besoins de l’économie et de la recherche continueront d’être couverts.

La Suisse a-t-elle besoin d’un accord institutionnel avec l’UE ?


Non. L’UE veut imposer à la Suisse un statut de colonie, ce que nous devons combattre énergiquement. La Suisse n’est pas membre de l’UE. Bruxelles doit accepter cela.

Union syndicale suisse (USS), Berne

 Quelle importance revêtent les accords bilatéraux pour la Suisse ?


La Suisse est une petite économie ouverte, située au cœur de l’Europe. Elle a besoin d’entretenir des relations solides et structurées avec l’UE. C’est pourquoi les accords bilatéraux sont très importants.

Comment faut-il mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse ?


La Suisse a fait de mauvaises expériences avec l’ancien système de contingentement : emplois mal rémunérés, travail au noir et conditions de travail précaires étaient monnaie courante. L’USS rejette catégoriquement un tel système.

Si l’initiative contre l’immigration de masse a été acceptée de justesse le 9 février 2014, c’est uniquement parce que beaucoup de gens s’inquiétaient pour leurs salaires et leurs emplois. Voilà pourquoi il convient de renforcer la protection des travailleurs contre les abus des employeurs. En Suisse, on doit payer des salaires suisses et appliquer des conditions de travail suisses. Cela empêchera également les employeurs d’aller recruter de la main-d’œuvre « bon marché » à l’étranger sur le dos des indigènes.

La Suisse a-t-elle besoin d’un accord institutionnel avec l’UE ?


Non.

Proposition de citation: , Die Volkswirtschaft / La Vie économique (2015). Trois questions à cinq associations. La Vie économique, 24 novembre.