Les inégalités en Suisse posent la question des données

Les inégalités de revenu sont au cœur d’une part importante de la recherche en sociologie et en économie. Elles continuent, en effet, à faire débat après deux siècles de luttes pour que progressent les conditions de vie matérielles de toute la population. Cette amélioration s’est basée d’une part sur la création de richesse et de l’autre sur la redistribution de cette même richesse et le développement de filets de protection contre la pauvreté. La question des inégalités reste, toutefois, fondamentale pour la cohésion sociale, car, lorsque celles-ci sont trop fortes, elles remettent en cause le fonctionnement global des sociétés démocratiques modernes et celui de leur système économique.

Malgré la perte d’influence des idéaux appelant à une société sans classes, la question des inégalités connaît même un regain d’intérêt en raison de la mondialisation de l’économie. Celle-ci favorise en effet massivement la création de richesse, mais aussi sa concentration et un durcissement de la situation matérielle vécue par divers groupes sociaux : travailleurs non qualifiés, petits exploitants agricoles, et même une partie des classes moyennes et des cadres actifs dans des secteurs en déclin ou très exposés à la concurrence mondialisée. Différentes recherches ont ainsi montré que le fossé entre pauvres et riches s’est creusé dans de nombreux pays depuis les années septante.

En Suisse, les inégalités économiques ont longtemps fait l’objet de moins d’attention. Peut-être est-ce dû à la capacité du pays à maintenir un faible niveau de pauvreté, en mêlant bonnes performances économiques et captation de richesses extérieures, à travers par exemple une politique fiscale attractive pour les capitaux étrangers.

Concernant la recherche, une autre explication s’impose : celle des informations à disposition. La plupart des études sur la Suisse reposent soit sur des données provenant du fisc ou des registres de l’AVS, soit sur les grandes enquêtes par échantillon auprès des personnes ou des ménages. Or, ces sources de données présentent des limites importantes lorsqu’il s’agit de mesurer les inégalités de revenu, ce qui réduit les possibilités de recherche. Malgré les améliorations survenues ces dernières années, l’utilisation d’une seule source laisse dans l’ombre une partie de la réalité (voir encadré).

Le choix des données influence les résultats

La sagesse populaire le sait bien, on peut faire dire ce qu’on veut aux statistiques. Il faut admettre que la mesure des inégalités de revenu ne dément pas cet adage. Toutefois, là où certains voient de la malversation, nous préférons mettre en avant l’impossibilité de rendre compte par une seule mesure d’une réalité aussi complexe que celle des inégalités de revenu. Pour réduire cette complexité, des choix s’imposent. Or, ces derniers influencent les résultats, car ils déterminent quelle partie de la réalité sera mise en évidence. Ces choix portent sur le revenu considéré, les indicateurs d’inégalité choisis et les données utilisées.

Le revenu considéré tout d’abord. Celui des ménages ou celui des individus ? Du travail ou de la fortune ? Le brut ou le net ? Là déjà, les conclusions seront différentes. Les revenus des ménages sont, par exemple, plus égalitaires que ceux des individus en raison de la redistribution opérée au sein de ce même ménage. De même, le revenu disponible, qu’on obtient après soustraction des impôts et des primes d’assurance-maladie obligatoire, présente un plus haut degré d’égalité que le revenu net. À l’inverse, prendre en compte les revenus de la fortune augmente les écarts mesurés, car cette dernière est répartie de manière très inégalitaire.

Les indicateurs choisis ensuite. Le plus connu, l’indice de Gini, offre une vision globale de la distribution des revenus, mais se révèle peu sensible à ce qui se passe dans le haut et dans le bas de cette distribution. À l’inverse, d’autres indices éclairent plus spécifiquement la distribution des bas ou des hauts revenus (p.ex. les rapports interpercentiles entre le décile le plus élevé ou le plus bas et le revenu moyen).

Les données utilisées enfin. Comme il a déjà été dit, la plupart captent mal les deux extrémités de la distribution. Dans les enquêtes effectuées auprès des ménages, riches et pauvres sont sous-représentés, ce qui réduit doublement l’inégalité mesurée. Les données fiscales surestiment l’inégalité globale en considérant comme nuls les revenus inférieurs au seuil imposable. En même temps, elles la sous-estiment en raison de l’exonération de certains revenus (p.ex. les gains en capitaux) et des pratiques d’optimisation et de fraude fiscale. Quant aux registres AVS – la source la plus homogène et la plus complète sur une longue période par le relevé des revenus soumis à cotisations –, ils ignorent les autres revenus comme les rentes du II^e pilier ou de la fortune et sous-estiment ainsi l’inégalité globale.

Le projet de recherche « Income and wealth inequality, deprivation and wellbeing in Switzerland, 1990–2013 »[1], soutenu par le Fonds national suisse, vise à renseigner sur l’évolution des inégalités économiques et à déterminer leur impact sur le bien-être de la population. Pour aboutir à des conclusions robustes concernant l’évolution des inégalités de revenu, nous avons donc choisi de confronter les résultats de différents revenus avec plusieurs indicateurs et huit bases de données différentes[2]. Cela permet de faire ressortir des récurrences dont on peut considérer qu’elles reflètent l’évolution réelle des inégalités, par-delà les variations spécifiques à chaque mesure, indicateurs ou sources de données.

Inégalités et conjoncture évoluent parallèlement

Le revenu des ménages est analysé, autant que possible, sous la forme qui rend le mieux compte du niveau de vie, à savoir le revenu disponible équivalent. On l’obtient après déduction des prélèvements obligatoires, comme les impôts, les assurances sociales et les primes de l’assurance-maladie de base. Il tient, en outre, compte de la composition du ménage.

Contrairement à d’autres pays et malgré la croissance de la population, le niveau d’inégalité est resté globalement stable en Suisse depuis 1990. Des variations annuelles ou entre sources sont, toutefois, fréquentes et parfois très importantes. Une bonne partie s’expliquent par des aspects méthodologiques (différences entre sources, révisions, etc.). Comme le montre l’illustration 1, l’inégalité est plus forte dans les données de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et dans l’Enquête suisse sur la population active (Espa), qui reposent sur les revenus nets. Elle l’est aussi dans la série AFC avec 0, qui attribue un revenu nul à tous les contribuables non imposables (cette série surestime ainsi l’inégalité alors que celle sans 0 la sous-estime). Pour le reste, les variations annuelles suivent un modèle globalement parallèle aux cycles économiques : l’inégalité augmente en période de croissance (p. ex. à la fin des années nonante ou entre 2003 et 2007) et diminue quand la croissance ralentit (p. ex. entre 2000 et 2003).

Coefficient de Gini du revenu disponible des ménages 1990–2012 par source de données

Remarque : revenu équivalent selon l’échelle modifiée de l’OCDE. EBM : Enquête sur le budget des ménages (source : OFS 2015, les revenus des ménages privés augmentent, la distribution des revenus reste stable), EBM-Ecoplan (source : Ecoplan 2004, Verteilung des Wohlstands in der Schweiz). Espa : Enquête suisse sur la population active (source : OFS, calculs de Suter et al. ; revenu net ; les données de 2008 ont été contrôlées de façon détaillée et imputées). PSM : Panel suisse de ménages (source : PSM, calculs de Suter et al.). SILC : Statistics on Income and Living Conditions (source : OFS, calculs de Suter et al.). AFC : Administration fédérale des contributions (source : AFC, Chiffres-clés statistiques de l’impôt fédéral direct, http://www.estv.admin.ch (31 décembre 2014) ; revenu déclaré net ; avec/sans les unités fiscales dont le revenu imposable est nul). ESS : Enquête suisse sur la santé (source : OFS, calculs de Suter et al. ; revenu net). ENP : Enquête nationale sur la pauvreté (source : Leu et al. 1997, Lebensqualität und Armut in der Schweiz).

Source : Suter et al. / La Vie économique

 

L’influence des cycles économiques s’explique par la sensibilité à la conjoncture des revenus du capital et des rémunérations liées aux résultats (primes et bonus), lesquels se rencontrent surtout dans les ménages aisés. Parallèlement, la protection sociale joue un rôle stabilisateur en limitant les conséquences des crises économiques (chômage et pauvreté), surtout parmi les ménages à bas et moyens revenus, et en fournissant des prestations indépendantes des cycles conjoncturels, comme les rentes, qui évoluent plutôt en fonction de l’inflation à laquelle elles sont adaptées régulièrement.

Les très hauts salaires stimulent les inégalités

Les analyses portant sur l’évolution des revenus individuels du travail mettent, toutefois, en doute ces résultats. Les sources les plus complètes indiquent que les inégalités salariales, après avoir légèrement diminué dans la première moitié des années nonante, connaissent une croissance régulière marquée seulement par quelques irrégularités conjoncturelles. Les hauts revenus seraient le moteur principal de cette évolution dans un contexte de faible croissance des bas et moyens salaires, même si d’autres phénomènes, comme l’augmentation du temps partiel, y contribuent également.

L’accroissement des inégalités ne s’observe en effet qu’avec des données couvrant correctement les hauts salaires, comme l’Enquête suisse sur les salaires ou les registres AVS. À l’inverse, les enquêtes auprès des ménages dessinent plutôt une stagnation, voire même une baisse des inégalités salariales, un résultat cohérent avec le fait qu’elles se concentrent sur une large classe moyenne. La Suisse se caractériserait ainsi par une stabilité des inégalités salariales dans un large segment central de la distribution, ainsi que par une inégalité globale grandissante dès que l’on tient compte des très hauts salaires.

Comment expliquer alors que les résultats obtenus pour les revenus des ménages ne reflètent pas mieux cette évolution ? Plusieurs raisons peuvent être avancées. D’une part, les très hauts salaires représentent moins de 1 % des salariés, ce qui limite leur portée sur un indice comme celui de Gini. D’autre part, seules les données de l’AFC couvrent correctement les ménages aux revenus les plus élevés. Or, elles font aussi ressortir une croissance de l’inégalité, cohérente avec l’évolution des salaires, du moins depuis 2002.

Enfin, plusieurs éléments contribuent à faire que l’inégalité des salaires individuels ne soit pas la même que celle des revenus des ménages. On peut citer l’effet égalisateur des impôts sur le revenu disponible et celui des échelles d’équivalence qui répartissent les salaires individuels entre les membres du ménage. La hausse de la participation des femmes au marché du travail (67 % en 1992 contre 76 % en 2012) a aussi eu un effet égalisateur en réduisant la part de ménages disposant d’un seul revenu. Enfin, avec le vieillissement de la population, l’impact des revenus du travail sur l’inégalité entre les ménages diminue.

Les réformes politiques peuvent renforcer les inégalités

La Suisse n’est pas un cas isolé dans l’évolution mondiale. Plusieurs sources confirment qu’elle connaît, elle aussi, une hausse des inégalités salariales, dopée par l’accroissement des très hauts salaires. Toutefois, différentes forces ont permis de limiter l’impact de cette hausse sur l’inégalité des ménages. La solidité économique de la Suisse, son système de protection sociale, ses pratiques fiscales et sa tradition d’emploi féminin à temps partiel expliquent pourquoi l’éventail des revenus des ménages s’est moins ouvert que dans beaucoup d’autres pays. Même l’immigration n’a pas modifié la structure des inégalités. Ainsi, le niveau des inégalités est toujours élevé en Suisse, mais il est désormais dans la moyenne inférieure internationale.

Plusieurs réformes politiques pourraient néanmoins modifier les mécanismes qui participent à la relative stabilité actuelle. Les nombreuses réformes fiscales pourraient réduire le gain d’égalité observable entre revenus nets (avant impôts) et revenus disponibles (après impôts). De même, la possible suppression de l’indexation automatique des rentes du premier pilier (pour ne citer que cet exemple) creuserait l’écart entre les bénéficiaires desdites rentes et la population active, avec pour corollaire une hausse de l’inégalité globale. Les mesures propres à modifier le volume de travail dans les ménages et la taille de ces derniers sont aussi à mentionner, comme celles qui cherchent à concilier la vie familiale et professionnelle.

Nul ne peut prédire quelle serait la tolérance de la population face à un creusement des inégalités. Mais l’amélioration des données permettant d’apporter des constats robustes sur ce phénomène apparaît clairement comme une nécessité scientifique et politique.

1. Numéro de subside : 100017_143320. []
2. Nous remercions l’Office fédéral de la statistique et le Panel suisse de ménages pour les données mises à notre disposition. []