En adoptant l’Agenda 2030 en automne dernier, les États membres de l’ONU se sont déclarés prêts à atteindre ensemble des Objectifs de développement durable (ODD) dans un délai de quinze ans. Non contraignant du point de vue juridique, l’agenda doit servir de référence aux stratégies nationales et guider l’action internationale. Ce cadre est d’autant plus important pour la Suisse qu’elle a ancré le développement durable dans sa Constitution. Le Conseil fédéral s’engage ainsi en faveur de l’Agenda 2030 tant au niveau national qu’international.
S’agissant de la mise en œuvre en Suisse, la nouvelle Stratégie pour le développement durable 2016-2019[1] du Conseil fédéral jouera un rôle de premier plan. Cet outil, utilisé depuis 1997, englobe désormais les buts que le Conseil fédéral souhaite atteindre d’ici 2030. Ceux-ci sont déjà axés, pour leurs points clés, sur les ODD et devraient à l’avenir être encore mieux coordonnés avec eux.
À long terme, il convient d’aligner la Stratégie pour le développement durable le plus largement possible sur l’Agenda 2030, afin de garantir la contribution helvétique aux ODD. En la matière, il est très important que la Confédération, les cantons et les communes travaillent en concertation avec les acteurs de la société civile, de l’économie privée et des milieux scientifiques. La Suisse livrera régulièrement à l’ONU des rapports sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030.
Coordonner les politiques intérieure et extérieure
La mise en œuvre cohérente et efficace de l’Agenda 2030 nécessite une étroite coordination des politiques intérieure et extérieure. C’est notamment le cas pour les biens de consommation, dont la production détériore l’environnement de pays étrangers dans plus des deux tiers des cas. Rendre l’approvisionnement en énergie compatible avec la protection de l’environnement et du climat implique donc des réseaux intelligents incluant les pays voisins. Il en va de même pour la prospérité économique et la sécurité à garantir.
C’est pourquoi le Conseil fédéral, en plus des priorités inhérentes à la politique intérieure, axe de plus en plus sa Stratégie pour le développement durable sur l’engagement international de la Suisse. Les instruments correspondants de la Confédération en matière de politiques intérieure et extérieure doivent donc être finement coordonnés. La Suisse aide, par ailleurs, ses pays partenaires à élaborer et à appliquer des politiques cohérentes. Elle participe à des organes et à des processus internationaux visant à mettre en place une politique de développement durable bien coordonnée et aussi pertinente que possible.
Analyse et mise en œuvre
De nouvelles bases devront être créées pendant la phase de transition des deux prochaines années ; les mesures institutionnelles devront être clarifiées et les premières étapes amorcées. L’objectif est d’élaborer un processus de mise en œuvre de l’Agenda 2030 au sein de la Confédération, qui repose si possible sur des structures existantes. Cela permettra d’exploiter de possibles synergies et d’éviter tout doublon. Les tâches suivantes seront à accomplir :
- détermination du niveau d’avancement de la Suisse dans la mise en œuvre des ODD, puis des mesures à prendre pour que les buts soient atteints d’ici 2030 ;
- définition du processus de mise en œuvre et des modalités régissant le transfert des ODD dans le champ de compétence des services fédéraux responsables ;
- élargissement du système d’indicateurs de la Confédération en matière de développement durable (Monet) afin de garantir une surveillance exhaustive des rapports établis aux niveaux national et international ;
- détermination des acteurs extérieurs à la Confédération (cantons et communes compris) qui seront invités à participer et attestation des contributions des diverses parties prenantes à l’Agenda 2030.
La plateforme d’échange « dialogue 2030 pour le développement durable »
L’idéal est de disposer d’une large assise. C’est pourquoi il a été décidé de réunir dans un « Dialogue 2030 pour le développement durable » les processus participatifs accompagnant les politiques nationale et internationale liées à la question. Cela permettra d’intégrer en amont l’expertise et les intérêts de tous les acteurs et de lancer une vaste discussion transversale à propos du développement durable.L’Agenda 2030 et sa mise en pratique au niveau international sont un vecteur dynamique important pour le développement durable de la Suisse. Il importe de profiter de cet élan, de le renforcer et de le traduire collectivement dans les faits.
- Une première rencontre, qui s’est tenue en novembre dernier, a permis de lancer le dialogue 2030. Celui-ci se compose de consultations relatives à la politique de développement durable de la Confédération, d’un échange à propos des partenariats de mise en pratique de l’Agenda 2030 ainsi que d’activités de communication. Durant la phase de transition, l’accent portera sur les points où la Suisse doit intervenir, sur les questions de mise en œuvre ainsi que sur les rôles et les contributions des différents acteurs.
- Le développement durable est un thème qui engage toute la société. Au-delà de la nécessaire coordination entre les trois échelons de l’État, il implique également une collaboration constructive avec l’économie privée, les organisations non gouvernementales, les associations et les milieux scientifiques. Il est impossible de réussir sans la participation de tous.
- La mise en pratique de l’Agenda 2030 se fera en accompagnement des préparatifs structurels. Les travaux correspondants seront menés dans les structures existantes jusqu’à la fin de la phase de transition. Début 2018, le Conseil fédéral devrait rendre une décision quant à la procédure de mise en œuvre de l’Agenda 2030 et envoyer en milieu d’année un premier rapport national aux Nations Unies.
- [1] Conseil fédéral, Stratégie pour le développement durable 2016-2019, 27 janvier 2016.
