La vague de libéralisation stimule la recherche

La plupart des industries de réseau – télécommunications, électricité, gaz et eau – ont été libéralisées depuis les années quatre-vingts dans le sillage de la mondialisation, et cela à travers toute la planète. En ce qui concerne l’UE, cette dérégulation s’est mise en place à partir de 1990 de manière progressive et systématique dans tous les secteurs d’infrastructures. La gestion de l’eau, organisée au niveau local, constitue la seule exception. Dans des États industrialisées, comme le Royaume-Uni ou la Nouvelle-Zélande, et dans de nombreux pays émergents ou en développement, on a de surcroît procédé à des privatisations.

Ces deux processus – la libéralisation et la privatisation d‘infrastructures – ont créé un important besoin de régulation. On s’est, en effet, rapidement aperçu que ce type de marchés devait être encadré pour fonctionner. En effet, les infrastructures et les industries de réseau sont partiellement en situation de monopole. Les marchés qu’elles approvisionnent sont donc toujours imparfaits, en raison par exemple des externalités, des effets de réseau, des obligations de service public, des subventions ou de la persistance d’une participation étatique. À partir des années nonante, cette évolution a nettement stimulé la recherche.

Une pratique originaire des États-Unis

Avant cette «vague de libéralisation et de privatisations», les États-Unis avaient déjà acquis une certaine expérience dans la régulation des infrastructures. Celle-ci avait alors une forte dimension locale, car elle se concentrait sur les « utilities regulators » des États américains. Ces commissions étatiques s’adressent aux consommateurs qui doivent être protégés contre les monopoles (locaux) dans la gestion de l’eau, les transports publics, la télévision par câble, le gaz ou l’électricité. La pratique étasunienne a progressivement donné naissance à ce qu’on appelle l’économie de la réglementation. Ce dernier terme doit d’abord être interprété comme un «substitut au marché». Son but est donc d’amener des monopoles (locaux) à adopter un comportement efficient et proche du marché.

À partir des années nonante, l’encadrement des réseaux d’infrastructures nationaux – mais aussi internationaux dans le cas de l’Europe – a posé de nouveaux défis à la théorie usuelle de la régulation, laquelle est purement économique. La «gouvernance de la régulation », plus complète et plus interdisciplinaire, s’est développée sur la base de l’économie de la régulation mentionnée ci-dessus. Elle revêt également des dimensions techniques et politiques. Le premier cas concerne notamment l’accès au réseau, l’interopérabilité, les goulets d’étranglement liés à des contraintes technologiques et les fonctionnalités du système. Les instances politiques sont, par exemple, particulièrement sollicitées lors de la régulation des contrats de concessions et des partenariats public-privé.

Les entreprises et les organismes de régulation en profitent

Cette recherche récente, plutôt tournée vers l’Europe, s’appuie plus sur l’économie institutionnelle que sur la théorie néoclassique. Elle ne se limite pas à la manière de rendre le comportement des monopoleurs aussi efficient que possible. Elle accorde davantage d’attention à l’impact des structures de régulation sur l’efficience et la sécurité des systèmes d’infrastructures (y compris à l’échelle européenne). Il s’agit en particulier d’analyser l’interaction entre les régulateurs, l’administration et les tribunaux. Du point de vue méthodologique, cette nouvelle orientation de la recherche se base moins sur l’économétrie que sur la simulation d’acteurs (« agent-based modelling »).

L’économie de la régulation et la gouvernance qui y est associée sont ainsi des sciences appliquées dont le but est de soutenir les entreprises, les régulateurs et les législateurs. Les marchés et les systèmes d’infrastructures doivent être organisés efficacement, autrement dit au plus près du marché, mais aussi être surs et répondre à l’intérêt général. Pour que les industries de réseau soient aussi utiles que possible à l’économie, il convient d’adapter les institutions (et donc les règles) auxquelles elles sont soumises.