La Vie économique

Plateforme de politique économique

Cet article fait partie de la thématique «Contrôler le commerce des biens à double usage»

Les inspections dans l’industrie chimique

La Convention sur les armes chimiques lutte contre la fabrication et l’utilisation de tels moyens. Les inspections préventives marchent, toutefois, sur la corde raide entre intérêts commerciaux et sécuritaires.

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est habilitée à mener des inspections en Suisse. Ahmet Üzümcü, directeur de l’OIAC. (Photo: Keystone)

L’industrie chimique et pharmaceutique représente 5 % de la valeur ajoutée brute en Suisse. Elle compte parmi les principales branches du pays susceptibles de fabriquer des biens à double usage, contrôlés par l’État. En effet, de nombreux produits chimiques à usage civil peuvent être détournés à des fins destructrices. Le chlore, par exemple, connaît de nombreux usages légitimes et essentiels, dont le traitement de l’eau, la fabrication de dérivés chimiques ou de produits de synthèse, tels que les matières plastiques (PVC). Il connaît, toutefois un autre usage depuis la Première Guerre mondiale : celui de gaz toxique. Le conflit qui sévit en Syrie l’a encore rappelé.

Or, le chlore n’est qu’un des nombreux produits chimiques à double usage. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a justement pour mission de lutter contre les usages abusifs, réalise chaque année 241 inspections dans les usines du monde entier, en application de la Convention sur les armes chimiques (CAC).

Contrôles aléatoires

L’industrie chimique et pharmaceutique occupe une place importante dans l’économie suisse. Cela explique pourquoi l’OIAC inspecte chaque année en moyenne quatre à cinq entreprises dans notre pays. Toutes les firmes qui fabriquent en Suisse des produits chimiques frappés par la CAC en quantités supérieures à un seuil prédéfini sont tenues de déclarer chaque année les volumes produits auprès de l’Autorité nationale CAC. Cette dernière consolide les informations reçues pour les annoncer auprès de l’OIAC. Il en va de même pour tous les États cosignataires.

Parmi les entreprises autodéclarées, l’OIAC désigne celles à inspecter au moyen d’un algorithme aléatoire. Ses contrôles lui permettent ainsi de vérifier si les États cosignataires respectent la convention, si leurs déclarations sont correctes et s’ils détiennent ou fabriquent des produits entrant dans la catégorie des armes chimiques. Il ne s’agit pas ici de contrôles à l’exportation, contrairement aux contrôles de produits à double usage.

Peser les intérêts commerciaux et sécuritaires

La Suisse a bien sûr tout intérêt à ce qu’aucun toxique de combat ne soit fabriqué, ni sur son territoire, ni ailleurs dans le monde – à l’exception de quelques cas strictement réglementés, notamment dans le cadre de la protection contre ces mêmes toxiques. Nos autorités ont par ailleurs pour mission de préserver les intérêts légitimes de l’industrie en ce qui concerne, par exemple, la protection des données, ou encore les perturbations liées aux inspections.

L’Autorité nationale CAC délègue une équipe pour organiser et encadrer les inspections en Suisse. Placée sous l’égide du Secrétariat d’État à l’économie (Seco), l’équipe suisse regroupe notamment des chimistes du Laboratoire Spiez et des représentants du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Procédure d’inspection

Une inspection peut avoir lieu en tout temps. Le délai de préavis est de deux à cinq jours ouvrables. Lorsqu’une entreprise suisse est soumise à inspection, l’OIAC envoie une notification à l’Autorité nationale CAC qui doit la quittancer par retour de courrier. Cette instance dispose dès lors des informations générales concernant l’inspection envisagée, par exemple l’entreprise et l’unité de production chimique soumises à inspection.

Après quittance, le Seco informe les services fédéraux siégeant au sein de l’équipe de supervision ainsi que l’entreprise concernée. Les inspections de l’OIAC sont des opérations de routine pour les services fédéraux concernés, mais pas toujours pour la société concernée. L’équipe de supervision doit par conséquent instaurer des échanges réguliers avec elle durant la phase préparatoire pour l’initier aux procédures d’inspection. Elle l’aide à travers ses instructions écrites ou la délégation d’un expert du Laboratoire Spiez pour les préparations sur site.

Le premier jour de l’inspection, l’équipe de supervision prend en charge les inspecteurs à l’aéroport de Zurich. Une fois les formalités douanières terminées et le mandat d’inspection remis, un convoi militaire sous escorte de la police militaire amène directement l’équipe sur le site concerné. L’accueil à l’aéroport et le trajet offrent aux membres du groupe d’encadrement l’occasion de discuter avec les inspecteurs. Cette phase est importante dans la mesure où une bonne compréhension mutuelle est indispensable pour que les deux parties coopèrent sans problème.

L’inspection débute par une séance préparatoire au cours de laquelle l’entreprise se présente, avec l’unité de production visée. Ensuite, les inspecteurs exposent la procédure qui sera suivie. Ils en discutent avec le groupe d’encadrement et les représentants de l’entreprise. En général, l’inspection comprend une visite de l’unité de production et un examen documentaire. Selon le type d’unité de production, il faut compter entre 24 et 96 heures.

Le prélèvement des échantillons est une phase pendant laquelle les inspecteurs internationaux sont surveillés par l’équipe de supervision. Il s’agit de vérifier que tout se passe conformément au mandat et que l’on se limite aux éléments correspondant aux objectifs fixés. L’équipe de supervision assiste à tous les entretiens entre les deux parties ainsi qu’aux éventuelles procédures de litige.

Contrôler et développer la confiance

Une fois ces opérations terminées, les inspecteurs élaborent un projet de rapport provisoire. Ce dernier décrit le déroulement de l’inspection et les conclusions qui en découlent. Les superviseurs et l’entreprise le lisent et proposent des modifications le cas échéant. La règle est simple : le rapport ne doit contenir que les informations nécessaires à l’accomplissement du mandat. En cas de doute, il incombe à l’équipe de supervision d’intervenir. Les inspecteurs passent en revue les commentaires et adaptent si nécessaire le projet de rapport, qui est signé par les chefs des deux équipes. Ensuite, tous les documents remis par l’entreprise aux inspecteurs pendant la visite sont restitués ou détruits.

En Suisse, les inspections de l’OIAC se déroulent en général sans grande difficulté. On les considère comme réussies lorsque les inspecteurs ont pu remplir leur mandat dans les délais impartis et que toutes les questions ont trouvé réponse. L’exercice a certes pour fonction de contrôler les activités de l’entreprise, mais vise surtout à cultiver le capital de confiance vis-à-vis des autres États signataires de la CAC et de l’OIPAC.

Collaborateur scientifique, secteur Politique de contrôle à l’exportation, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Collaborateur scientifique, secteur Politique de contrôle à l’exportation, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne