La Vie économique

Plateforme de politique économique

Cet article fait partie de la thématique «Gestion responsable des entreprises : implication réelle ou simple affaire d’image ?»

Dans quelle mesure les entreprises suisses prennent-elles au sérieux l’économie responsable ?

Syngenta mène des audits internes pour vérifier le respect des normes environnementales. C’est ce qu’affirme Tobias Meili, juriste en chef du groupe agrochimique dans un entretien avec La Vie économique. Selon lui, cela permet de démasquer rapidement les entreprises qui se contentent de déclarations d’intention. De son côté, Mark Herkenrath, directeur d’Alliance Sud, l’association faîtière des œuvres d’entraide, déplore que trop de sociétés ne prennent aucune mesure pour protéger les droits de l’homme et l’environnement. C’est la raison pour laquelle il a participé au lancement de l’initiative pour des multinationales responsables.

À l’issue du débat qui s’est tenu au restaurant « Grosse Schanze », à Berne. Tobias Meili (à gauche), de Syngenta, et Mark Herkenrath, d’Alliance Sud (Photo: Christoph Bigler, Seco)

Depuis peu, Syngenta est en mains chinoises. Monsieur Meili, le groupe a notamment défini dans un code de conduite interne la manière d’aborder la question des pesticides ou le droit du travail. Que deviennent ces normes après le rachat par Chemchina ?

Tobias Meili : Le code de conduite reste en vigueur. Nous nous en sommes assurés durant les négociations avec Chemchina. Pour le moment, la garantie est de cinq ans. Je suis, toutefois, convaincu que ces mesures seront maintenues par la suite. La Chine ne rejette pas autant qu’on le croit communément les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Elle a soutenu, par exemple, la création d’un groupe de travail de l’ONU sur la question des entreprises et des droits de l’homme, alors que quelques pays occidentaux y étaient opposés. En outre, Syngenta emploie 28 000 personnes, pour la plupart des spécialistes hautement qualifiés, qui partiraient très vite s’ils avaient le sentiment que l’État chinois leur impose des directives. Les jeunes collaborateurs, en particulier, sont très attachés aux valeurs de l’entreprise.

Mark Herkenrath : Je suis heureux d’entendre que Syngenta continuera de s’engager en faveur des droits de l’homme et des normes environnementales après le changement de propriétaire. Ce n’est hélas pas le cas de toutes les entreprises.

Avez-vous des noms ?

M. Herkenrath : Je ne veux pas clouer au pilori une entreprise ou une autre. On dispose d’informations bien étayées sur plusieurs dizaines de violations des droits de l’homme commises par des sociétés ayant leur siège en Suisse.

Une entreprise devrait-elle éviter les pays à risque ?

T. Meili : Ce serait faux. Elle nuirait ainsi à l’économie du pays hôte, car les multinationales créent des emplois et accroissent la prospérité. En fait, deux choses sont nécessaires. Premièrement, les entreprises doivent respecter les lois locales ; c’est tout de même le moindre. Deuxièmement, un groupe doit élaborer des normes et les appliquer indépendamment des législations locales. Ainsi, nos prescriptions sur l’environnement sont valables partout, que ce soit en Suisse, au Bangladesh ou en Inde.

Ces prescriptions sont-elles contraignantes ?

T, Meili : Absolument. Nous effectuons des audits internes pour vérifier qu’elles sont respectées.

M. Herkenrath : Les entreprises ont une grande responsabilité. Toutefois, un groupe ne peut pas se contenter de le faire chez lui et dans ses filiales. Il doit aussi s’engager auprès de ses fournisseurs pour que ceux-ci ne violent pas les droits de l’homme. C’est ce que soulignent également les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

T. Meili : Nous le faisons déjà. Nos fournisseurs doivent remplir certains standards de base. La question est de savoir jusqu’où l’on remonte dans la chaîne d’approvisionnement. S’agissant de produits transformés, les traces se perdent rapidement. Il arrive souvent que de petites entreprises n’aient pas les moyens techniques de mettre les normes en œuvre. C’est là que les États entrent en jeu. Ils doivent imposer les normes aux fournisseurs. Cela ne concerne pas que les États hôtes. Les pays d’origine des groupes sont également impliqués. La Suisse, par exemple.

Le Conseil fédéral a adopté un document de position et un plan d’action sur la conduite responsable des entreprises. Qu’en pensez-vous ?

M. Herkenrath : Malheureusement, il n’a fait tous ces progrès qu’au moment où une pression publique s’est exercée, grâce notamment à la pétition « Droit sans frontières » qui a précédé l’initiative pour des multinationales responsables. La Confédération n’assume pas encore assez ses responsabilités, car le plan d’action est volontaire. L’Allemagne, par exemple, a opté pour un processus par étapes : d’abord, elle essaie des mesures volontaires et si cela ne suffit pas, elle édictera des lois. Par ailleurs, le Conseil fédéral agit de manière contradictoire. D’un côté, il adopte un document de position sur la responsabilité sociétale des entreprises. De l’autre, une délégation dirigée par le ministre de l’Économie se rend en Iran pour faciliter les investissements.

Où est le problème ?

M. Herkenrath : Cette délégation n’a pas reçu la moindre consigne concernant la conduite responsable des entreprises. Or, le risque de violations des droits de l’homme est élevé en Iran.

Monsieur Meili, que doit faire l’État ?

T. Meili : Premièrement, la Confédération joue un rôle important en tant qu’intermédiaire entre les parties prenantes – par exemple entre l’industrie et les ONG. Deuxièmement, elle doit mettre à disposition des entreprises les outils nécessaires pour leur faciliter la conquête des marchés étrangers. Troisièmement, la Confédération peut soutenir d’autres États dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur législation.

Revenons aux entreprises. Il y a sept ans, le groupe alimentaire Nestlé a été confronté à l’un des premiers « shitstorms » de l’histoire, à savoir un déferlement de commentaires haineux. Greenpeace a dénoncé l’utilisation d’huile de palme dans la barre chocolatée Kit Kat et affirmé que cela menaçait l’espace vital des orangs outans. Quelle est la situation aujourd’hui ? Les multinationales veulent-elles éviter un prochain vent de critiques ou assistons-nous à un véritable engagement de leur part ?

M. Herkenrath : Il y en a certainement quelques-unes qui sont sincères. Toutefois, le fait qu’une entreprise prenne au sérieux sa responsabilité en matière de droits de l’homme et d’environnement ne doit pas dépendre de sa direction. C’est une obligation qui se pose à toutes les sociétés. Celles qui veulent tout faire correctement iront de toute façon plus loin que les autres.

T. Meili : On repère rapidement les déclarations purement formelles. Il suffit d’aller visiter les sites de production et de voir si l’entreprise met réellement en œuvre ce qu’elle proclame dans ses prospectus sur papier glacé. En outre, comme je l’ai dit, les collaborateurs exigent un véritable engagement.

M. Herkenrath : La pression exercée par les employés est assurément très importante, mais elle ne suffit pas. Sur les cent plus grandes entreprises de Suisse, soixante ne disposent d’aucun code de conduite. Les travailleurs ne les quittent pas pour autant.

Faut-il un autre type de dirigeants ?

T. Meili : Durant les vingt dernières années, la sensibilité au développement durable a fortement augmenté parmi les dirigeants d’entreprise. C’est bien ainsi.

Monsieur Herkenrath, vous avez récolté, avec d’autres ONG, des signatures en faveur de l’initiative pour des multinationales responsables. Ce texte est-il nécessaire ?

M. Herkenrath : Oui, nous en avons besoin, car de trop nombreuses entreprises ne prennent pas de mesures volontaires pour protéger les droits de l’homme et l’environnement. Celles qui le font uniquement à des fins de marketing nuisent à la réputation de la Suisse et aux firmes sérieuses.

Monsieur Meili, que pensez-vous de ce projet ?

T. Meili : Nous soutenons ses objectifs. Toutefois, l’initiative va trop loin dans sa conception. La disposition sur la responsabilité civile, qu’elle prévoit d’introduire, est inacceptable. La conduite responsable d’une entreprise se transformerait ainsi en un exercice comptable de gestion du risque.

Quelle est l’idée fondamentale de l’initiative, Monsieur Herkenrath ?

M. Herkenrath : L’idée est la suivante : tous les groupes suisses ont un devoir de diligence à remplir en matière de droits de l’homme et d’environnement. Cela signifie qu’ils doivent déterminer exactement où des problèmes pourraient surgir, puis prendre les mesures adéquates. Il ne sera plus possible de détourner le regard. Pour les cas particulièrement difficiles, nous avons inclus un mécanisme de sanctions. Un groupe qui viole les droits de l’homme, soit directement soit par l’intermédiaire d’une filiale, doit répondre de ses actes. Il est, par contre, dégagé de sa responsabilité s’il peut démontrer qu’il a rempli son devoir de diligence avec tout le soin nécessaire. Ainsi, l’initiative a un caractère essentiellement préventif. Les entreprises qui mettent en œuvre leur devoir de diligence sont récompensées.

T. Meili : La disposition sur la responsabilité civile n’est pas une récompense pour l’entreprise, mais un risque. Il n’existe pas de normes internationales en matière d’environnement. Comment prouver que l’on a agi avec tout le soin nécessaire si l’on ne sait même pas ce que l’on doit respecter ? Cela n’est pas compatible avec l’État de droit et le principe de légalité. C’est comme si vous êtes sur l’autoroute et que vous ne savez pas à quelle vitesse vous pouvez rouler. Je peux vivre par exemple avec la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières, car elle ne contient pas de clause sur la responsabilité.

M. Herkenrath : Votre argumentation ne tient pas. Les Principes directeurs de l’ONU et diverses réglementations nationales définissent déjà le devoir de diligence. L’initiative introduirait une norme internationale dans le droit suisse. Nous ne sommes pas des précurseurs. Le Royaume-Uni, par exemple, dispose du « Modern Slavery Act », une loi qui impose également un devoir de diligence aux entreprises. En Suisse, les mesures volontaires existantes entreront également dans le processus législatif.

T. Meili : Le problème est que des entreprises suisses pourraient être jugées sur la base d’un catalogue inconnu de normes internationales et non pas selon les lois nationales.

Il existe en Suisse un Point de contact national, rattaché au Seco. On peut lui signaler les violations présumées des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cela ne suffit-il pas ?

T. Meili : Le point de contact fonctionne comme un service de médiation. Le plaignant a la possibilité de communiquer avec l’entreprise par le biais d’un médiateur si le dialogue direct a échoué. Je trouve cela utile.

M. Herkenrath : Le point de contact est important quand il s’agit d’arbitrer un différend. Il peut aussi s’occuper de conflits liés à l’évasion fiscale, un domaine qui n’est pas couvert par l’initiative pour des multinationales responsables. Toutefois, il ne remplace de loin pas des mesures efficaces. Le problème est que l’arbitrage informel se déroule à huis clos. Les rapports publiés à la fin du processus de conciliation ne nous apprennent rien de concret. C’est pourquoi beaucoup d’ONG ou de victimes de violations des droits humains préfèrent s’adresser directement aux médias plutôt qu’au Point de contact national. Elles peuvent ainsi exercer davantage de pression.

Nous avons surtout parlé des activités des entreprises à l’étranger. Cependant, nombre d’entre elles opèrent exclusivement en Suisse. Respectent-elles les normes de l’OCDE ?

T. Meili : La grande majorité des sociétés, y compris celles qui sont actives au niveau international, les respectent. Pour les dérapages individuels, nous avons des tribunaux qui fonctionnent. Le plan d’action national et les réglementations internationales existantes sont donc suffisamment efficaces.

M. Herkenrath : En Suisse, la lutte contre les violations des droits humains et environnementaux dispose de moyens étendus. C’est pourquoi notre initiative prévoit une procédure de diligence simplifiée pour les petites et moyennes entreprises (PME), sauf si celles-ci sont actives dans des domaines à hauts risques. Le problème vient notamment des groupes qui implantent leur siège en Suisse pour des raisons fiscales et violent les droits de l’homme à l’étranger. Ces sociétés nuisent à la réputation de notre pays. En tant que Suisse, cela ne m’est pas indifférent.

T. Meili : Avez-vous des exemples concrets ?

M. Herkenrath : Là encore, je ne voudrais pas montrer du doigt des entreprises en particulier.

T. Meili : En excluant les PME des dispositions prévues, vous avez un problème de crédibilité. En effet, le groupe de travail de l’ONU condamne les restrictions en fonction de la taille de l’entreprise. Il me semble que l’initiative est dirigée de manière ciblée contre les multinationales. Vous trouvez des paroles rassurantes pour les PME et vous faites passer les grands groupes pour les méchants. Ce n’est pas cohérent.

M. Herkenrath : Il s’agit d’un devoir de diligence approprié et basé sur les risques. Comme je l’ai dit, une PME active dans le commerce de diamants ne sera pas exclue. Mais le fait est que la majorité des PME suisses ne travaillent pas dans des domaines aussi risqués.

Rédactrice en chef de La Vie économique

Les invités

Tobias Meili, un avocat de 47 ans, dirige depuis 2007 le service des affaires juridiques de Syngenta. Le groupe agrochimique bâlois a été racheté au printemps par Chemchina, une entreprise chimique chinoise, et ses actions vont être décotées de la Bourse suisse. Auparavant, Tobias Meili avait travaillé comme conseiller juridique dans l’entreprise de conseil Accenture et comme avocat dans le cabinet Lenz & Staehelin. Ce père de trois enfants vit avec sa femme dans le canton d’Argovie.

Mark Herkenrath, âgé de 44 ans, dirige depuis deux ans Alliance Sud, communauté de travail de six organisations suisses de développement : Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper. Il était entré en 2008 au service d’Alliance Sud, en tant que responsable des questions financières internationales et de la politique fiscale. Depuis cette année, Mark Herkenrath est également professeur titulaire de sociologie à l’université de Zurich, ville où il est domicilié.

Rédactrice en chef de La Vie économique