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Cet article fait partie de la thématique «La situation difficile des caisses de pension»

Un report du risque sur les assurés

Les caisses de pension ont l’intention de transférer davantage de responsabilités à leurs assurés. Les prestations de vieillesse dépendront partiellement du résultat des placements ou de la longévité des retraités. Cela mine la confiance dans le deuxième pilier et nuit à la stabilité du système.

Les assurés doivent de plus en plus compter sur eux-mêmes. La solidarité traditionnelle qui existait entre les caisses de pension, les employeurs et les employés se réduit. (Photo: Shutterstock)

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Les caisses de pension réduisent leurs taux de conversion et transfèrent de plus en plus de risques aux assurés. Depuis que nombre d’entre elles sont passées de la primauté des prestations à celle des cotisations, les salariés doivent assumer davantage de responsabilités. L’introduction de rentes variant en fonction du résultat des placements effectués par l’institution de prévoyance et l’obligation de retirer une partie de l’avoir de prévoyance épargné sous forme de capital prolongent l’insécurité même à l’âge de la retraite. L’individualisation et la désolidarisation mettent à l’épreuve la confiance de la population dans la prévoyance. Elles rendent les mesures d’assainissement toujours plus difficiles.

Les caisses de pension ont l’intention de réduire leurs taux de conversion. Ces derniers déterminent le montant de la rente de vieillesse annuelle en se basant sur l’avoir de prévoyance. Quelques caisses abaissent ces taux (d’environ 6 %) à moins de 5 % (voir tableau). Pour les grandes institutions de prévoyance, le montant des rentes de vieillesse peut ainsi diminuer de plus de 30 %.

Certes, des caisses de pension isolées prennent en contrepartie des mesures de compensation en relevant par exemple les cotisations d’épargne, les versements ou les compensations pour perte de conversion de l’employeur. Cela atténue la diminution des prestations. Cependant, de telles mesures sont souvent en grande partie à la charge des assurés. Les institutions de prévoyance ont ainsi tendance à transférer toujours plus de responsabilités – et donc les risques concomitants – aux salariés.

Les caisses de pension abaissent leurs taux de conversion

Caisse de pension Futur taux de conversion
ABB 5,25 %
BVK (canton de Zurich) 4,87 %
Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (Caceb) 5,20 %
Coop 5,50 %
Credit Suisse Group 4,865 %
Manor 4,76 %a
Publica 5,09 %
CFF 5,16 %
Sulzer 4,80 %
Swisscom 5,34 %

a Au nouvel âge de la retraite de 65 ans : 5,0

Source : ZHAW / La Vie économique

Ce mouvement a commencé lorsque que de nombreuses caisses de pension sont passées de la primauté des prestations à celle des cotisations. Dans le premier cas, ce sont essentiellement l’employeur et l’institution de prévoyance qui assument le risque financier. Dans le second, en revanche, le risque est surtout du côté de l’employé.

Réduction des prestations

Nombre des mesures de compensation volontaires prises dans le cadre de l’abaissement du taux de conversion représentent des charges supplémentaires unilatérales pour les assurés. Le principe en vigueur dans la prévoyance professionnelle, selon lequel employé et employeur assument chacun au moins la moitié du financement, est partiellement abrogé. Ainsi, les modifications réglementaires touchant aux certificats de prévoyance des assurés prévoient certes des possibilités croissantes de rachat, mais ce surcroît de prestations est souvent financé en totalité par les assurés.

Tant du côté des cotisations que de celui des prestations, les risques et la responsabilité financière concomitante passent de plus en plus de la caisse de pension aux assurés. Ainsi, des institutions de prévoyance ont déjà divisé la rente de vieillesse en composantes fixe et variable. Cela signifie qu’une partie de la rente dépend désormais du résultat annuel des placements opérés par l’institution de prévoyance sur les marchés financiers. Du même coup, ce ne sont plus seulement les assurés actifs qui pâtissent de l’insécurité financière régnant dans la prévoyance professionnelle, mais aussi les retraités.

Du fait des nouvelles dispositions légales, l’on s’attend à ce que les plans dits « de prévoyance 1e » – ainsi nommés d’après l’article d’ordonnance correspondant[1] – se généralisent de plus en plus dans le deuxième pilier (voir encadré). Or ces plans ne reportent pas seulement l’entier du risque de placement sur l’assuré, mais aussi le risque de longévité. Cela signifie que les assurés n’auraient plus la possibilité de toucher une rente de vieillesse pour les parts de salaire supérieures à une fois et demie le plafond LPP (126 900 francs) et qu’ils pourraient seulement retirer leur capital. L’obligation de retrait du capital pourrait même débuter en principe au seuil de la part surobligatoire, soit à partir d’un revenu de 84 600 francs.

Menace sur la stabilité du système

L’individualisation croissante et le déclin de la solidarité mettent la prévoyance professionnelle à rude épreuve. Il y a un risque que la confiance de la population dans le deuxième pilier s’effrite. Des études scientifiques démontrent qu’en cas de baisse des taux de conversion, le capital est retiré de préférence à la rente[2].

Cela a aussi un effet sur la gestion des caisses de pension. Si l’on ne verse plus que le capital et non une rente pour la partie surobligatoire de l’avoir de vieillesse, il en résulte qu’en cas de situation financière difficile, les institutions de prévoyance perdront nettement de leur souplesse. En effet, du moment qu’une grande partie de leur fortune est réservée aux versements en capital, les caisses disposent de moins d’argent à placer. En outre, cette partie moindre doit aussi être placée de façon plus conservatrice étant donné que la tolérance au risque diminue. Dans de nombreux cas, elle sera alors trop faible pour que les caisses puissent prendre les mesures d’assainissement qui s’imposent.

En outre, le Parlement a décidé, lors du débat sur la réforme des retraites, que la réduction des prestations prévues dans la prévoyance professionnelle serait partiellement compensée par une hausse des rentes AVS. Il est à craindre que, contrairement aux exigences de la science et de la pratique, la politique ne prenne davantage d’influence – et non moins – sur la conception de la prévoyance vieillesse.

  1. Art. 1e OPP 2. []
  2. M. G. Zito, « Auswirkung der Senkung des Umwandlungssatzes » Schweizer Personalvorsorge, 05/12, pp. 59-61. []

Directeur du centre Risk & Insurance, School of Management and Law, université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), Winterthur

Collaborateur scientifique, centre Risk & Insurance, School of Management and Law, université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), Winterthur

Glossaire de la prévoyance professionnelle

Dans le régime de primauté des cotisations, les prestations de vieillesse dépendent du montant des cotisations acquittées, lesquelles se composent des versements de l’employeur et de l’employé. En plus des cotisations, l’avoir de vieillesse comprend aussi les intérêts. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), plus de 90 % des assurés actifs appartiennent à une caisse connaissant la primauté des cotisations.

Dans le régime de primauté des prestations, les rentes de vieillesse sont calculées en pourcentage du salaire. La caisse de pension est chargée de générer les recettes nécessaires pour assurer les prestations promises. Selon les statistiques, le régime de primauté des prestations a fortement perdu de son importance. Seules 3 % des 1782 caisses de pension suisses s’en réclament encore.

Avec les plans de prévoyance 1e, les caisses de pension peuvent proposer aux assurés des stratégies individuelles de placement pour les parts de salaire excédant jusqu’à une fois et demie le plafond LPP. En 2017, cette limite est de 126 900 francs. Les employés décident eux-mêmes de leur stratégie de placement en fonction de leur profil de risque et du rendement escompté. Ils assument donc la responsabilité de l’évolution des valeurs et supportent eux-mêmes les pertes au cas où ils sortiraient de la caisse de pension.

Directeur du centre Risk & Insurance, School of Management and Law, université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), Winterthur

Collaborateur scientifique, centre Risk & Insurance, School of Management and Law, université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), Winterthur