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Cet article fait partie de la thématique «Gestion responsable des entreprises : implication réelle ou simple affaire d’image ?»

Responsabilité sociétale des entreprises : le rôle de la Confédération

La Confédération veut tout faire pour que les entreprises soient gérées de façon responsable. Elle s’appuie pour cela sur les principes directeurs que l’OCDE a élaborés à l’intention des multinationales et en donnant elle-même l’exemple.

La Confédération s’engage à promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann (à gauche) discute avec Paul Bulcke (au centre, ancien CEO de Nestlé, et avec Olivier Michaud, directeur de la fabrique de Konolfingen (BE), lors de l’nauguration de cette dernière. (Photo: Keystone)

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En Suisse, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est considérée comme utile et importante. Ces dernières années, les activités de la Confédération dans ce domaine ont été systématiquement passées en revue dans deux rapports de base, qui doivent préparer l’avenir. Ainsi, le Conseil fédéral a approuvé un document définissant sa position en matière de RSE en 2015. Il a également élaboré en 2016 un plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Concrètement, la Confédération fixe un cadre, donne l’exemple dans ses propres activités et aide les entreprises à assumer leurs responsabilités. L’économie suisse dispose de conditions qui doivent lui permettre de relever les défis à venir.

La société et les décideurs politiques attendent des entreprises qu’elles agissent de manière responsable tant en Suisse qu’à l’étranger. Il leur faut notamment prêter attention aux conditions de travail, au respect des droits de l’homme et des normes environnementales ainsi qu’à la lutte contre la corruption et les tromperies envers le consommateur. De nos jours, l’opinion publique réagit, notamment sur les médias sociaux, plus vite et avec davantage de véhémence à la violation supposée ou effective de cette responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les bénéfices à long terme seront donc fortement marqués par la durabilité.

Comme la responsabilité sociétale va au-delà du simple respect des lois, il convient également d’observer les normes internationalement reconnues. L’évolution constante de la société et de la technologie place les entreprises devant de nouveaux défis, comme le degré d’acceptation des clients en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles. Pour répondre à de telles questions, les entreprises doivent non seulement prendre en considération la législation en matière de protection des données, mais aussi l’évolution des valeurs et des besoins des clients.

Position du Conseil fédéral

La Confédération s’est engagée depuis longtemps en faveur de la RSE. Ainsi, dès les années nonante, elle a soutenu des initiatives dans le domaine du commerce équitable. En 2000, elle a mis sur pied un Point de contact national pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales[1].

Au cours des deux dernières années, le Conseil fédéral a passé systématiquement en revue son engagement dans deux rapports de base. Cela lui a permis de définir sa stratégie future. Ainsi, il a approuvé en 2015 un document exposant sa position ainsi qu’un plan d’action concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement. Ce document définit les objectifs, les attentes et la conception qu’a la Confédération sur la question. La RSE s’applique à l’ensemble des activités d’une entreprise en Suisse et à l’étranger. Elle tient compte des intérêts des parties prenantes. Elle comprend les conditions de travail, les droits de l’homme, la protection de l’environnement, la prévention de la corruption, la concurrence loyale, les intérêts des consommateurs, la fiscalité et la transparence.

Quatre axes stratégiques

La Confédération a adopté quatre axes stratégiques pour promouvoir la RSE. Premièrement, elle s’engage à créer des conditions-cadres appropriées. Deuxièmement, elle sensibilise les entreprises suisses à la question et les soutient au moment de la mise en œuvre. Troisièmement, elle renforce la RSE dans les pays en développement ou en transition. Quatrièmement, elle promeut la transparence dans les activités concernées.

Concrètement, la Confédération soutient activement des organisations internationales, telles que l’ONU et l’OCDE. C’est par exemple le cas lorsque cette dernière élabore des instruments spécifiques à certaines branches, comme la finance, l’industrie textile, les matières premières et l’agriculture. En outre, des représentants de la Confédération font régulièrement des exposés sur les thèmes liés à la RSE lors de manifestations publiques et participent à des forums comme le Swiss Global Compact Dialogue on Responsible Business. Cet événement s’est tenu pour la première fois en février 2017 avec le soutien de la Confédération. Il a été organisé par le réseau suisse du Pacte mondial des Nations Unies et a réuni près de 200 participants. Par ailleurs, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a créé en mars dernier un portail Internet (csr.admin.ch) qui a pour but d’aider les entreprises et d’informer sur l’engagement de la Confédération, l’évolution internationale et les instruments destinés aux différentes branches.

Afin de montrer l’exemple, la Confédération applique les principes de la RSE dans ses propres activités, lorsqu’elle intervient comme employeur, acheteur, investisseur ou propriétaire d’entreprises. Ainsi, elle fait figure de pionnière en offrant des conditions d’engagement qui reflètent le marché, en proposant des instruments capables de concilier vies professionnelle et familiale et de garantir l’égalité des chances, et en assurant des possibilités avancées de formation et de perfectionnement[2]. Sa coopération économique au développement intègre les principes de la RSE dans la promotion des chaînes de valeur durables, par exemple dans les secteurs du cacao, de l’or et du textile. S’agissant de la transparence, la Confédération encourage notamment l’établissement de rapports sur le développement durable. Ceux-ci contribuent à la crédibilité des dispositions prises en matière de RSE, à la diffusion des bonnes pratiques ainsi qu’au dialogue entre les entreprises et leurs partenaires.

Plan d’action national concernant les entreprises et les droits de l’homme

Le Conseil fédéral a approuvé en 2016 un deuxième rapport qui contient un plan d’action national concernant la stratégie de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces principes, adoptés en juin 2011 par le Conseil de droits de l’homme, reposent sur trois piliers :

  • l’obligation des États de protéger les droits de l’homme ;
  • la responsabilité des entreprises ;
  • l’accès à des voies de recours adéquates et efficaces en cas de violations des droits de l’homme par des acteurs économiques.

La Suisse est l’un des premiers pays à avoir élaboré une stratégie destinée à mettre en œuvre ces principes et à concilier activités économiques et droits de l’homme. Cette stratégie se concentre sur le premier pilier : la responsabilité de l’État. Le plan d’action national contient cinquante instruments visant à encourager le respect des droits de l’homme par la Confédération et par les entreprises suisses actives tant sur notre territoire qu’à l’étranger. Il doit être également possible d’obtenir réparation pour les préjudices causés. Le plan d’action veut ainsi valoriser les rapports qu’entretiennent les droits de l’homme et le monde des affaires lors des consultations politiques avec d’autres États ou lorsque les représentations suisses à l’étranger sont amenées à informer et à sensibiliser des entreprises.

Préparées aux défis à venir

La plupart des entreprises suisses assument déjà aujourd’hui leur responsabilité à l’égard de la société. C’est particulièrement le cas des plus grandes qui s’appuient sur les directives internationales en matière de RSE, comme les principes directeurs de l’OCDE ou des Nations Unies. Les PME ne font pas toujours explicitement référence à la RSE pour décrire leur comportement. Cependant, elles agissent aussi de manière responsable en créant des emplois, en proposant des solutions pour concilier vies professionnelle et familiale, en promouvant la formation ou encore en protégeant l’environnement.

Les défis à venir sont liés aux évolutions sociales et démographiques qui marqueront l’activité professionnelle. Concrètement, il s’agit de la rendre compatible avec la vie privée ou l’emploi de travailleurs âgés. Par ailleurs, la numérisation modifie les modèles d’affaires et les besoins de la clientèle. Le commerce en ligne offre de nouveaux canaux directs d’approvisionnement et de vente au niveau international. Ceux-ci sont extrêmement prometteurs pour les producteurs, les détaillants et les clients. De tels modèles d’affaires posent, toutefois, une question difficile à résoudre : jusqu’où les normes de RSE peuvent-elles être prises en considération et contrôlées de manière adéquate ? Enfin, les chaînes de valeur deviennent de plus en plus complexes. Les PME doivent notamment surmonter certains obstacles pour intégrer les critères de durabilité dans leurs processus d’achat.

L’économie suisse dispose de conditions qui doivent lui permettre de relever ces défis et de profiter des nouvelles possibilités qui s’offrent à elle. Une mise en œuvre réussie de la RSE au niveau entrepreneurial exige toutefois des cadres exemplaires prêts au dialogue et l’intégration de ce concept à la culture de l’entreprise. Une gestion responsable de l’entreprise bénéficie aux entreprises, aux parties prenantes et à l’environnement, autrement dit à tous.

  1. Voir à ce sujet l’article de Lukas Siegenthaler, Alexander Kunze et Nadja Meier (Seco) dans ce numéro. []
  2. Voir Urs Bolz et Pascal Lüthi, Corporate Social Responsibility (CSR) : Der Bund als Vorbild ? – Eine Auslegeordnung, étude en allemand réalisée sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), 2017. []

Directrice du Secrétariat d’État à l’économie SECO

Directrice du Secrétariat d’État à l’économie SECO