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Cet article fait partie de la thématique «Gestion responsable des entreprises : implication réelle ou simple affaire d’image ?»

Un élargissement progressif du dispositif de l’OCDE

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ont déjà été signés par 47 États. Il faut à présent les mettre en œuvre à une large échelle, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

L’OCDE veut diffuser ses normes en Asie. Inspecteur dans une usine textile vietnamienne. (Photo: Keystone)

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Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent un cadre de référence dans le domaine de la conduite responsable des entreprises. Grâce aux procédures de plainte auprès des Points de contact nationaux, leur portée dépasse largement les frontières des 47 pays adhérents. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille pour que les règles régissant la conduite responsable des entreprises soient les mêmes partout. À cette fin, elle a élaboré des guides sectoriels pour des chaînes d’approvisionnement responsables. Elle a également entrepris des analyses et mené des consultations dans des pays non-membres, en Asie et en Afrique, où des progrès tangibles ont été accomplis. Cet engagement doit se poursuivre si l’on veut que les entreprises assument réellement leur responsabilité partout dans le monde.

Il est dans l’intérêt de la société tout entière d’avoir un cadre de référence international dans le domaine de la conduite responsable des entreprises (CRE) pour préserver la dignité des travailleurs, respecter les droits humains et protéger l’environnement. Ce cadre sert aussi les intérêts des entreprises. Celles-ci se disputent en effet les mêmes marchés et ont donc besoin de règles de conduite identiques.

En intervenant auprès des gouvernements et des entreprises, l’OCDE s’emploie activement à harmoniser les conditions en matière de concurrence. Les États membres de l’organisation jouent à cet égard un rôle moteur par le biais de leurs coopérations bilatérales et de leurs aides financières.

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, nés d’un accord multilatéral, forment un dispositif important en la matière. Ils contiennent, en effet, des recommandations et des lignes directrices pour promouvoir la conduite responsable des entreprises (voir encadré). Les 47 États signataires recouvrent la plupart des chaînes d’approvisionnement dans le monde. On trouve parmi eux les 35 membres de l’OCDE, ainsi que des pays comme l’Argentine, le Brésil, le Costa Rica, la Colombie, le Maroc et l’Ukraine.

En 2016, les principes directeurs ont fêté leurs 40 ans. Ils constituent, au niveau mondial, le principal instrument dans le domaine de la conduite responsable des entreprises. Ils servent de repère en matière de normes sociales et écologiques dans les échanges commerciaux et les investissements internationaux. Ces principes sont par ailleurs un outil important pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Ils permettent d’orienter les activités des entreprises dans le bon sens, cela aussi bien pour amplifier les bénéfices d’un développement économique durable que pour éviter les dommages provoqués par les activités du secteur privé.

Les États signataires des Principes directeurs de l’OCDE ont constitué un Groupe de travail sur la CRE et institué des Points de contact nationaux (PCN) qui tiennent lieu d’autorités de médiation et d’arbitrage en cas de conflits[1]. Ces PCN reçoivent les requêtes de la société civile, notamment des syndicats et d’autres parties prenantes, quand des manquements aux principes directeurs sont constatés. Ils proposent leur médiation. Lorsque cela n’est pas possible, ils établissent des recommandations à l’intention de l’entreprise sur la voie à suivre pour se conformer aux Principes directeurs de l’OCDE. Dans près de la moitié des cas traités, la médiation permet d’aboutir à un accord entre les parties. Le système des Points de contact nationaux couvre le monde entier. En effet, les cas traités concernent souvent des pays non-membres de l’OCDE, comme le Bangladesh, le Cambodge ou le Cameroun.

La prévention est aussi importante que la résolution des conflits. Pour aider les entreprises à assumer leur responsabilité le long de la chaîne d’approvisionnement et pour tenir compte des difficultés et des situations propres à certains secteurs, des guides sectoriels ont été élaborés. Ils concernent les minerais, l’agriculture, les industries extractives ainsi que le secteur de l’habillement et de la chaussure.

Les branches aux avant-postes

L’utilité de ce dispositif est cependant mise en doute, des entreprises d’Asie et d’Afrique ne le respectant pas. C’est pourquoi l’OCDE s’emploie à étendre ses principes directeurs.

Des succès ont déjà été enregistrés dans plusieurs branches. En 2015, par exemple, la Chine a adopté ses propres lignes directrices sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. Elle les a mises au point avec le soutien de l’OCDE, d’après le guide sur les minerais élaboré par celle-ci. Quelques pays extracteurs de matières premières, tels le Burundi, la République démocratique du Congo et le Rwanda, ont quant à eux repris les principes directeurs dans leur législation, bien qu’ils ne les aient pas signés.

L’Initiative pour un cobalt responsable, qui vise à améliorer les conditions de travail dans les mines de cobalt, se fonde également sur les principes directeurs. Elle a été développée en novembre 2016 par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et des exportateurs de métaux, minerais et produits chimiques, en collaboration avec l’OCDE.

Des progrès similaires pour l’instauration de chaînes d’approvisionnement responsables ont été accomplis dans l’industrie de l’habillement et de la chaussure. Le guide de l’OCDE consacré à ce secteur en marque le point d’orgue. En décembre 2016, cette même organisation, l’UE ainsi que le ministère cambodgien du Travail et de la formation professionnelle ont lancé un dialogue politique sur les devoirs de diligence dans la branche. Ils ont préparé le lancement d’un projet pilote en vue de la mise en œuvre des principes directeurs au Cambodge.

Enfin, le Conseil national chinois du textile et de l’habillement (CNTAC) a lui aussi été un interlocuteur actif du groupe de conseil ayant accompagné la rédaction du guide de l’OCDE dans le secteur de l’habillement. La traduction en chinois des principes directeurs est en cours et l’OCDE collabore avec le CNTAC pour qu’un guide adapté au marché chinois voie le jour.

Élargissement aux gouvernements

L’uniformisation des règles passe également par un élargissement de l’application formelle des principes directeurs à des pays non-membres de l’OCDE, notamment en Amérique latine. L’organisation collabore aussi activement avec d’autres acteurs économiques mondiaux de premier plan. Le programme de travail OCDE-Chine 2017-2018 prévoit, par exemple, expressément une coopération dans le domaine de la conduite responsable des entreprises. De plus, les derniers rapports de l’OCDE sur les politiques d’investissement en Géorgie, au Vietnam, au Laos, au Cambodge et aux Philippines contiennent chacun un chapitre sur ce thème.

Ces chapitres examinent les initiatives et les stratégies politiques nationales. Ils formulent des recommandations pour créer et améliorer le cadre applicable à la conduite responsable des entreprises. Pour sensibiliser les gouvernements, les entreprises et les autres acteurs aux guides et les familiariser avec leur contenu, des ateliers ont également été organisés dans ces pays.

Un programme conjoint de l’UE, de l’OCDE et de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour des chaînes d’approvisionnement responsables mettra l’accent sur l’Asie durant les trois prochaines années. En étroite collaboration avec les autorités des pays cibles et de l’OIT, l’OCDE et cinq pays non-membres de l’OCDE (Chine, Thaïlande, Vietnam, Philippines et Myanmar) travailleront ensemble étroitement pour promouvoir la conduite responsable des entreprises.

Comme on le voit, l’extension des principes directeurs aux chaînes d’approvisionnement dans les secteurs des minerais et de l’habillement a donné des résultats concrets. Ceux-ci sont le terreau des succès de demain.

  1. Voir l’article de Lukas Siegenthaler, Alexander Kunze et Nadja Meier (Seco) dans ce numéro. []

Président du Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, Paris

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales expliquent ce que l’on entend par conduite responsable. Ils sont subdivisés en chapitres thématiques. Ceux-ci portent sur la transparence envers le public, les droits de l’homme, l’emploi, l’environnement, la lutte contre la corruption, la protection des consommateurs, la recherche, la concurrence et la fiscalité. Actualisés pour la dernière fois en 2011, les principes directeurs ont valeur de recommandations non contraignantes sous l’angle juridique. Une version résumée peut être téléchargée sur seco.admin.ch. La version intégrale est disponible en plusieurs langues sur oecd.org/corporate/mne.

Président du Groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises, Paris