Faciliter le commerce des marchandises avec les pays en développement

Les pays en développement jouent un rôle toujours plus important dans le commerce mondial. Cette évolution est réjouissante, car l’intensification des échanges internationaux devrait se traduire pour eux par davantage de travail et d’égalité des chances. C’est pourquoi le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) milite en faveur de mesures et d’instruments grâce auxquels le plus grand nombre possible de producteurs et de PME de pays en développement pourront tirer parti des aspects positifs de la mondialisation. Il faut en premier lieu ouvrir davantage les marchés et promouvoir l’internationalisation des chaînes de valeur. Pour ce faire, il importe de stimuler la compétitivité des entreprises et de faciliter leur accès aux marchés.

Allègements pour les exportateurs

Le potentiel de croissance économique des pays en développement continue d’être entravé par des droits de douane, qui constituent pour leurs exportateurs autant de surcoûts importants. Les préférences tarifaires sous forme d’allègements douaniers, voire de franchise, peuvent réduire une partie de ces charges. C’est ce que fait la Suisse. Dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP), les produits issus de pays en développement bénéficient de certaines facilités à l’importation, ce qui doit permettre à leurs entreprises de mieux vendre à l’extérieur.

Ces avantages découlent d’une décision prise en 1968 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Plusieurs pays industrialisés ont décidé, à l’époque, de mettre en place un système unilatéral d’allègements tarifaires en faveur des pays en développement sous la forme de systèmes généralisés de préférences douanières. Celles-ci sont accordées unilatéralement et ne nécessitent pas d’accords avec les pays en développement. Leur objectif est de concilier la politique commerciale avec les objectifs de la politique de développement et de permettre aux pays bénéficiaires de participer au commerce mondial.

Des dispositions spéciales de l’OMC permettent aux États de déroger au principe de la nation la plus favorisée. Cela signifie que les privilèges commerciaux accordés à un pays partenaire de l’OMC ne doivent pas obligatoirement être accordés à tous les autres pays partenaires. En plus de l’UE, douze États[1] octroient aujourd’hui des préférences tarifaires unilatérales aux pays en développement.

Exportations en franchise de douane pour les pays les plus pauvres

La Suisse octroie des préférences tarifaires depuis 1982. Une grande partie des produits sur lesquels elle ne prélève pas de droits de douane au titre du SGP sont d’origine industrielle, comme des appareils, des articles électroniques, des textiles ou des produits intermédiaires. Elle accorde en outre ponctuellement des exceptions pour les produits agricoles et les denrées alimentaires. Les pays les moins avancés peuvent exporter en Suisse leurs marchandises en franchise de douane et sans restrictions quantitatives. Actuellement, ils sont 47 dans ce cas. Lors de l’importation des produits, il faut en revanche impérativement respecter les prescriptions non tarifaires relatives, par exemple, aux aspects sanitaires et phytosanitaires ou aux exigences techniques.

La Suisse a établi des critères pour définir les pays considérés comme étant en développement dans le cadre du SGP. Seuls ceux figurant soit sur la liste du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE soit sur celle du Conseil économique et social de l’ONU (Ecosoc) peuvent bénéficier de préférences tarifaires. Ce dernier organisme désigne les pays les moins avancés. Les États participant à des initiatives internationales de désendettement peuvent également profiter du SGP de la Suisse.

Dans l’ensemble, plus de 130 pays bénéficient aujourd’hui des préférences douanières consenties par la Suisse au titre du SGP[2]. En 2016, cet instrument a permis d’importer des marchandises pour un total de 1,75 milliard de francs, ce qui représentait 5,7 % du volume total des marchandises provenant de pays en développement.

Nouvelle preuve d’origine

Pour que des produits issus d’un pays en développement puissent profiter de réductions douanières à l’importation en Suisse, ils doivent satisfaire à certaines conditions. Il faut notamment apporter la preuve que les produits importés sont effectivement originaires du pays en question[3]. Pour être considéré comme tel, un bien doit soit avoir été produit intégralement sur son territoire (fruits ou légumes cueillis sur place, p. ex.), soit y avoir été suffisamment transformé (assemblage de textiles pour créer un vêtement, p. ex.).

Un « certificat d’origine » atteste le lieu de provenance d’un produit. Il est établi par les autorités compétentes du pays d’exportation. Si toutes les indications sont correctes et si les conditions de l’ordonnance relative aux règles d’origine (OROPD) sont satisfaites, la douane suisse fait jouer les préférences tarifaires prévues.

Depuis le 1^er janvier dernier, les exportateurs doivent soumettre une nouvelle preuve d’origine dans le cadre de l’échange de marchandises entre la Suisse et un pays en développement. À cet effet, ils doivent s’enregistrer dans une base de données créée à cet effet. Ce système électronique destiné aux exportateurs enregistrés (« Registered Exporter System », REX) a été introduit dans le cadre du SGP de l’UE. La Suisse et la Norvège ont récemment décidé de s’y joindre. Grâce à REX, les exportateurs enregistrés doivent accomplir moins de formalités et sont plus indépendants des autorités. Ils peuvent en effet déclarer eux-mêmes l’origine de leurs marchandises sur un document commercial, par exemple sur une facture. Ils n’ont ainsi plus besoin de présenter le certificat d’origine standard (« Form A ») établi par les autorités du pays d’exportation. L’élimination de cette étape permet d’économiser un temps précieux. De plus, l’introduction de REX contribue grandement à la numérisation des processus douaniers, une obligation pour la coopération économique au développement. Un délai transitoire allant jusqu’au 30 juin 2020 a été prévu pour le passage à cette nouvelle preuve d’origine. La Suisse soutient activement les autorités compétentes des pays en développement durant la transition.

Les prescriptions en matière de transport ont également été adaptées lors de l’introduction de REX. Alors qu’auparavant, un envoi depuis un pays en développement devait être directement acheminé en Suisse, il peut aujourd’hui transiter par une plateforme internationale pour être fractionné (sous contrôle douanier) avant de partir pour la Suisse en plusieurs parties. Le SGP satisfait ainsi aux exigences actuelles relatives aux chaînes de valeur intégrées, qui nécessitent un envoi rapide et simple des marchandises.

L’utilisation de REX au titre du SGP n’est pas réservée aux pays en développement. Il serait également possible de l’employer dans des accords de libre-échange (ALE). À titre d’exemple, l’UE a intégré l’obligation d’autodéclaration des exportateurs enregistrés dans l’ALE qu’elle a conclue avec le Canada, appliqué à titre provisoire depuis le 21 septembre dernier. Elle prévoit d’introduire REX dans d’autres ALE. La Suisse se concentre actuellement sur le passage à la nouvelle preuve d’origine pour les plus de 130 pays bénéficiaires du SGP, mais elle examine aussi une utilisation plus large de REX.

1. Australie, Biélorussie, Canada, États-Unis, Islande, Japon, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse, Turquie. []
2. Ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (SR 632.911). []
3. Les conditions correspondantes sont énoncées dans l’ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine (OROPD ; RS 946.39). []