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Cet article fait partie de la thématique «Faut-il faciliter les importations en Suisse ?»

L’obligation de déclarer les produits en bois, une fausse bonne idée ?

En Suisse, il existe une réglementation bien intentionnée qui coûte cher aux consommateurs : les vendeurs de meubles doivent déclarer la provenance du bois. L’UE prévoit, à l’inverse, une obligation de diligence envers le bois issu d’une exploitation illégale.

D’où provient le bois qui compose cette chaise ? En Suisse, les consommateurs doivent être informés du type de bois utilisé et de son origine. (Photo: Keystone)

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L’ordonnance suisse sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois diffère de la règlementation européenne, ce qui se transforme en importants surcoûts pour le mobilier importé. Selon une analyse portant sur des objets identiques, réalisée en Suisse et en Allemagne, le prix des meubles déclarés est supérieur de 14 points de pourcentage à celui des meubles non soumis à déclaration ou dont la déclaration est inexacte. Ces surcoûts proviennent peut-être de la difficulté de changer de fournisseurs, qui résulte de la réglementation suisse.

L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois[1] indique que toute personne qui achète un produit en bois en Suisse doit être informée de son essence et du pays de provenance. Elle a pour objectif d’aider les consommateurs à prendre des décisions d’achat en connaissance de cause. L’Union européenne (UE) prévoit, à l’inverse, une obligation de diligence : le premier importateur doit pouvoir fournir sur demande la preuve que le bois ne provient pas d’une exploitation illégale. Tous les autres commerçants peuvent se référer au premier importateur. L’UE n’a pas introduit d’obligation de déclarer la provenance au consommateur[2].

Cette différence conceptuelle paraît minime, mais elle peut constituer une entrave considérable au commerce. Afin de le vérifier, nous avons comparé un échantillonnage aléatoire de produits en bois soumis ou non à déclaration en Suisse et en Allemagne (pour les granulés de bois, voir encadré)[3]. Nous n’avons pris en considération que des biens importés et commercialisés dans ces deux pays. Nous avons ainsi pu comparer les prix de produits identiques.

Lors de l’analyse, nous nous sommes concentrés sur les meubles et avons défini une majoration relative du prix suisse[4]. Nous avons comparé les majorations pour les meubles à la déclaration exacte avec celles des meubles non soumis à déclaration : à titre d’exemple, alors qu’une chaise avec des pieds en hêtre est soumise à déclaration, une table en aggloméré ne l’est pas, car elle n’est pas en bois massif. Certains meubles sont en outre mal déclarés. C’est par exemple le cas lorsqu’il est seulement indiqué « Asie » pour la provenance et non le pays exact.

Une majoration de prix significative

Notre analyse montre une majoration significative et systématique. En Suisse, le surcoût est de 14 points de pourcentage plus élevé sur les meubles soumis à déclaration que sur ceux qui ne le sont pas ou dont la déclaration est inexacte (voir illustration). Si l’on reprend l’exemple de notre chaise en hêtre : elle coûte l’équivalent de 100 francs en Allemagne et 28 francs de plus en Suisse, dont près de la moitié sont statistiquement imputables à l’obligation de déclarer.

Majorations relatives moyennes des meubles en Suisse par rapport à l’Allemagne

Remarque : l’univers de base est constitué de 58 différences de prix. La lettre « p » désigne la probabilité que les majorations moyennes ne différent pas les unes des autres (calculée à l’aide d’un test unilatéral de Wilcoxon-Mann-Whitney). Plus la valeur p est petite, plus le résultat est significatif.

Par conséquent, ce qui partait d’une bonne intention coûte cher aux consommateurs : les meubles soumis à déclaration sont plus chers, vraisemblablement à cause d’un « degré de liberté » moindre dans la production. Changer de fournisseurs de bois peut ainsi entraîner une modification de la déclaration pour le marché suisse lorsque le pays de provenance est différent. En revanche, aucune adaptation n’est nécessaire pour le marché européen. Le moment est venu de réfléchir sérieusement à l’adaptation de la norme en vigueur[5].

  1. Bureau fédéral de la consommation (BFC) : « Déclaration du bois »[]
  2. Commission de l’UE, règlement de l’UE sur le bois, 2013. []
  3. Moser Peter et Nicklisch Andreas, Holzmärkte : Ökonomische Kosten der Ausnahmen vom Cassis-de-Dijon-Prinzip, étude sur mandat du Secrétariat d’État à l‘économie (Seco), 2017. []
  4. Majoration de prix = (prix CH – prix D) / prix D. []
  5. Deux motions sont actuellement pendantes aux Conseil des États et au Conseil national (17.3843 Flückiger-Bäni et 17.3855 Föhn, « Lutte à armes égales entre les exportateurs de bois suisses et leurs concurrents européens »). Elles exigent une reprise du droit européen dans le domaine de la lutte contre l’utilisation de bois illégaux. Le 20 décembre dernier, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre en ce sens. []

Professeur de sciences économiques, Centre de recherches en politique économique, Haute école de technique et d’économie (HTW) de Coire

Professeur d’économie politique et de statistiques, Centre de recherches en économie politique, Haute École de technique et d’économie (HTW), Coire

Les granulés de bois sont plus chers en Suisse

Outre l’obligation de déclaration concernant le bois, nous avons étudié des restrictions d’importation possibles pour des granulés de bois à l’état naturel. Ces sous-produits de scierie, souvent en forme de bâtonnets, sont utilisés comme combustible. En Suisse, les prix des pellets sont 30 % supérieurs à ceux pratiqués dans les pays voisins, bien que l’on commercialise dans toute l’Europe uniquement des granulés qui ne sont soumis à aucune restriction. Des pistes suggèrent que la compensation de la TVA et les formalités douanières font obstacle à une augmentation des importations et à un ajustement au niveau international.

Professeur de sciences économiques, Centre de recherches en politique économique, Haute école de technique et d’économie (HTW) de Coire

Professeur d’économie politique et de statistiques, Centre de recherches en économie politique, Haute École de technique et d’économie (HTW), Coire