Logements de vacances : la demande extérieure s’est affaissée en 2016

En 2016, les autorisations accordées par les cantons à des personnes résidant à l’étranger pour l’acquisition de leur logement de vacances ont diminué de 5 % par rapport à l’année précédente. Un total de 665 autorisations ont été délivrées, qui ont surtout concerné le Valais (272), les Grisons, le Tessin, Vaud et Berne (voir carte).

Autorisations pour l’acquisitions de logements de vacances

Remarque : les personnes résidant à l’étranger ne peuvent pas acquérir de logements de vacances en Argovie, Appenzell-Rhodes Intérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Genève, Soleure, Thurgovie, Zoug et Zurich.

Les 1500 unités disponibles pour l’ensemble du pays ont été utilisées à hauteur de 30 % seulement. À titre de comparaison, en moyenne pluriannuelle, le taux d’épuisement des contingents se situe à environ 73 %. Le taux n’a fait que diminuer depuis 2009.

Les personnes résidant à l’étranger ne peuvent acquérir de logements de vacances que dans les cantons qui ont introduit la base juridique correspondante. Ceux-ci sont actuellement au nombre de 17, dont un tiers environ sont confrontés à une demande effective. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a ainsi relevé les données suivantes : le nombre d’autorisations accordées, les transferts immobiliers réellement effectués, la surface des biens-fonds, la nationalité des acquéreurs, le nombre d’opérations d’aliénation entre étrangers et de rachats par des Suisses. Il a, en outre, dressé un état de l’épuisement des contingents.

Les Allemands et les Italiens en tête

Les statistiques sur les transferts de propriété, à la différence de celles sur les autorisations, recensent les acquisitions qui se sont concrétisées. À long terme, environ 85 % de l’ensemble des autorisations donnent lieu à une inscription au registre foncier. Les différences entre les statistiques sur les transferts de propriété et celles qui se rapportent aux autorisations s’expliquent par le fait qu’il s’écoule généralement plusieurs mois entre l’octroi d’une autorisation et l’inscription effective au registre foncier : or, la statistique se fonde sur les transferts de propriété de l’année sous revue. Il peut aussi arriver que des étrangers renoncent à l’acquisition.

Les statistiques révèlent également un recul. En 2016, le nombre des transferts de propriété a diminué de 16 unités sur un total de 450 (voir tableau 1)

Tableau 1. Autorisations et transferts de propriété en 2016

Source : OFJ / La Vie économique

La plupart des mutations au registre foncier ont été effectuées dans les cantons à vocation touristique : 237 en Valais, 110 aux Grisons, 40 au Tessin, 24 à Berne et 7 dans le canton de Vaud. La répartition des transferts selon la nationalité des acquéreurs a peu évolué : les Allemands sont en tête, suivis des Italiens et des Britanniques (voir tableau 2).

Tableau 2. Transferts de propriété par canton et par nationalité, 2016

Remarque : le logiciel utilisé jusqu’en 2015 pour dresser la statistique a été remplacé. Ce nouvel instrument permet de représenter plusieurs appartenances nationales. Si un immeuble est acquis en copropriété par plusieurs personnes de nationalités différentes ou par une seule personne possédant plusieurs nationalités, les données sont exprimées avec une partie décimale. Les nombres sont arrondis à un chiffre après la virgule.

Source : OFJ / La Vie économique

Pour calculer l’augmentation nette de la propriété de logements de vacances en mains étrangères, il faut déduire du total des transferts, d’une part, les rachats par des Suisses et, d’autre part, les aliénations entre étrangers (voir tableau 3). Pour 2016, cela représente, après déduction de 164 transactions entre étrangers et de 663 rachats par des Suisses, une diminution de 377 logements de vacances (-462 logements l’année précédente). En surface, cela représente quelque 130,6 hectares de moins (-128,5 ha l’année précédente).

Tableau 3. Évolution nette en 2016

Source : OFJ / La Vie économique