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Cet article fait partie de la thématique «Où va l’UE ?»

Les élections européennes de 2019 serviront d’indicateur

Un an à peine avant les élections au Parlement européen, l’ambiance de campagne électorale gagne de nouveau Bruxelles. La nouvelle composition de l’hémicycle équivaudra à un vote sur l’orientation politique de l’Union.

L’année prochaine, 46 sièges se videront en raison du Brexit. Le Parlement européen à Strasbourg. (Photo: Keystone)

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Les élections au Parlement européen de mai 2019 promettent d’être captivantes. Le Parlement détermine le droit européen en tant que colégislateur. En conséquence, sa composition politique déterminera aussi la direction dans laquelle l’Union évoluera. Même s’il est trop tôt pour spéculer sur l’issue du scrutin, il est déjà possible d’identifier certains aspects qui influenceront le futur travail parlementaire dans un sens ou dans l’autre. Les élections nationales, où des mouvements comme En marche !, Cinque Stelle et Ciudadanos perturbent les rapports de force classiques, fournissent des indications à cet égard.

Suspense garanti : dans moins d’une année, l’Union européenne vivra une importante échéance électorale. Fin mai 2019, les 705 membres du Parlement européen (PE) seront réélus pour la période législative de 2019 à 2024.

L’histoire de cette instance remonte à l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, dont la réunion inaugurale avec 78 députés s’est tenue en 1952. Le nom actuel (Parlement européen) a été introduit en 1962. Les députés d’alors étaient élus par les parlements nationaux, dans leurs propres rangs. Ils assumaient donc un double mandat à l’échelon national et européen.

Depuis 1979, les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel, ce qui fait de lui l’unique institution supranationale au monde à être élue directement par le peuple. À la suite de l’extension de l’UE, le nombre de sièges parlementaires a augmenté jusqu’à totaliser 751 actuellement (voir illustration). Ils sont attribués en fonction du nombre d’habitants de chaque État membre, les pays à forte densité démographique étant sous-représentés et ceux à faible densité surreprésentés. L’Allemagne dispose ainsi du plus grand nombre de sièges (96), suivie de la France (74), puis de l’Italie et du Royaume-Uni (73). L’Estonie et Malte ferment la marche avec six députés chacun. Après le départ du Royaume-Uni l’année prochaine, le Parlement européen ne comptera plus que 705 députés.

Les groupes politiques au Parlement européen (législature actuelle)

Les élections sont organisées selon le principe de la proportionnalité. Les modalités dépendent des dispositions nationales, notamment pour l’âge du droit de vote. Lors des élections de 2014, le Parlement européen a imposé le principe dit du candidat tête de liste. En d’autres termes, les postulants à la présidence de la Commission sont désignés par les partis politiques avant l’élection. Cette approche suscite des résistances au sein du Conseil européen, qui voit ainsi sa marge d’action limitée, mais le Parlement semble bien décidé à poursuivre sur cette voie. Si les éventuelles têtes de liste ne sont pas encore connues, il est d’ores et déjà certain que Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission, ne se représentera pas à l’élection.

 

Une autre proposition visant la création de listes transnationales et donc d’une circonscription paneuropéenne unique n’a, en revanche, été soutenue ni par le Parlement européen ni par le Conseil. Du moins pas pour le scrutin 2019.

Coopération avec le Conseil européen

Le traité de Lisbonne de 2007 a considérablement étendu les compétences du Parlement européen. Aujourd’hui, il adopte – sauf dans quelques domaines comme la fiscalité – tous les règlements et directives conjointement avec le Conseil européen. De concert avec le Conseil de l’UE, le Parlement européen ratifie en outre les traités internationaux avec des États tiers et adopte le budget de l’Union. Il élit également le président de la Commission sur proposition du Conseil et approuve les membres de la Commission. Enfin, il peut prononcer une motion de censure.

Au regard de ces compétences étendues, le scrutin de mai 2019 – avec les élections nationales correspondantes et la composition du Conseil européen en découlant – marquera la politique de l’Union durant la prochaine législature. Il s’agira notamment de savoir si l’UE choisira de répondre aux problèmes en cours par une intégration approfondie ou si les résultats électoraux, en lien avec les problèmes difficilement prévisibles à la suite du Brexit, bloqueront le processus. À ce stade, il est impossible de dire si la portée de ce scrutin accroîtra la participation électorale. Lors des dernières élections de 2014, celle-ci n’avait atteint que 42 %, avec une tendance à la baisse.

Le centre sous pression

Les politiciens européens sont en tout cas sur la ligne de départ. Des entretiens exploratoires ont commencé entre partis nationaux et groupes parlementaires et les analystes spéculent déjà sur l’issue du scrutin. Une certaine circonspection s’impose toutefois.

Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, l’on peut déjà identifier certains aspects qui influenceront les rapports entre les groupes parlementaires et, par conséquent, leur travail dans une direction ou l’autre. L’orientation politique des différents députés élus joue alors un rôle, tout comme la formation des groupes politiques qui en découle.

Il faut tout d’abord tenir compte des élections nationales dans les États membres de l’UE. Certains partis établis ont ainsi perdu des sièges en France et en Italie. Si cette tendance devait se confirmer dans le scrutin européen, les premiers touchés seraient les groupes du centre, soit les Socialistes & Démocrates (S&D) et le Parti populaire (PPE). Pour de nombreux observateurs et politiciens, dont le président du Parlement Antonio Tajani (PPE), l’ambiance est telle dans l’électorat que les rangs des eurosceptiques dans l’hémicycle vont s’étoffer.

Un autre aspect à considérer est la suppression des 46 sièges britanniques suite au Brexit. Le groupe eurosceptique EFDD sera le plus fortement touché, perdant presque la moitié de ses représentants, suivi des conservateurs ECR et des Socialistes et démocrates avec respectivement 25 % et 10 % d’eurodéputés britanniques.

Des remous créés par les nouveaux mouvements

Le mouvement En marche !, qui n’est pour l’heure pas représenté au Parlement européen, est sous le feu des projecteurs à Strasbourg comme à Bruxelles. Le parti du président de la République française a le choix : il peut soit se rallier à un groupe existant, soit former son propre groupe. Dans le premier cas, plusieurs libéraux (ALDE) et députés S&D ainsi que quelques politiciens PPE ont signalé que leur porte était ouverte. Dans le second cas, les groupes parlementaires en place doivent craindre que le mouvement ne recrute aussi parmi leurs députés.

D’autres mouvements qui échappent au schéma classique droite-gauche comme Cinque Stelle italien (aujourd’hui EFDD) ou le Ciudadanos espagnol (Alde) et qui ont enregistré une forte hausse de leur électorat national depuis le dernier scrutin européen, sont également susceptibles de repenser leur appartenance à un groupe parlementaire. Durant la période législative en cours, le mouvement Cinque Stelle avait ainsi déjà tenté de s’allier au groupe Alde, ce que celui-ci avait refusé.

On peut aussi se demander comment les partis qui arborent plutôt l’étiquette de conservateurs et nationalistes se positionneront face au Fidesz hongrois (aujourd’hui PPE) ou au Droit et Justice polonais (ECR). Au sein du PPE, de plus en plus de voix s’élèvent pour critiquer l’affiliation du Fidesz. Celui-ci pourrait rejoindre un autre groupe, par exemple l’ECR, qui perd environ un quart de ses membres actuels avec le départ du Royaume-Uni. Des idées allant en sens inverse sont également formulées, à savoir que les deux partis renforcent les rangs du PPE, ce qui entraînerait un virage à droite de ce groupe parlementaire et pourrait marquer la fin de l’ECR.

Il sera donc intéressant d’observer si et dans quelle mesure les élections parlementaires de mai prochain aboutiront à un regroupement des forces politiques et, en particulier, si et comment des groupes eurosceptiques se formeront. En ce moment, la plupart des analystes s’accordent à penser que les deux grands partis centristes PPE et S&D resteront les formations dominantes tout en perdant des voix. Selon l’issue du scrutin et des discussions relatives à la constitution des groupes, il se pourrait cependant que l’ordre politique actuel, marqué par l’interaction de ces deux grands partis du centre, soit appelé à changer. Cela aurait des conséquences sur la poursuite de l’intégration et sur son rythme de progression.

Ministre, Relations avec le Parlement et Brexit, Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne, Bruxelles

Le travail politique du Parlement européen

L’Italien Antonio Tajani, du groupe PPE, préside actuellement le Parlement européen. Il a succédé début 2017 à l’Allemand Martin Schulz affilié aux Socialistes & Démocrates (S&D). Le siège du Parlement est situé à Strasbourg où se tiennent chaque année douze séances plénières de quatre jours. Comme les commissions parlementaires siègent le plus souvent à Bruxelles, les députés et leurs collaborateurs doivent faire la navette entre les deux villes – un éternel sujet de critiques.

Le travail préparatoire en vue des séances plénières est assuré par vingt commissions parlementaires, deux commissions spéciales et 39 délégations géographiques, dont une chargée des relations avec la Suisse et les États membres de l’EEE. Les réunions des commissions, tout comme les séances plénières, sont publiques et retransmises en direct sur Internet.

Les députés sont organisés en groupes parlementaires non pas selon leur nationalité, mais selon leur appartenance politique. Ces groupes réunissant des partis nationaux aux mêmes idéaux provenant d’États membres différents doivent compter au minimum 25 députés d’au moins sept pays. Ils se reforment à chaque début de législature. Actuellement, ils sont au nombre de huit et les deux plus importants, PPE et S&D, détiennent ensemble la majorité absolue dans l’hémicycle.

En 2017, le Parlement européen disposait d’un budget de 1,9 milliard d’euros, ce qui correspond à 1,2 % du budget global de l’UE et à environ 20 % de son budget administratif.

Ministre, Relations avec le Parlement et Brexit, Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne, Bruxelles